PLUi de Veaugues

Prescrite le 29 juin 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUE

  Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités. ANNEXES ET EXTENSIONS Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . ...

• Zone 1AUH

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+1+Combles). Pour les logements collectifs, la hauteur permise pourra atteindre jusqu’à 9 mètres à l’...

• Zone 1AUXV

  Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. 144 Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages t...

• Zone AL

  Exceptions aux règles (1) Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans...

• Zone AUX

  La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise peut être autorisée « la restauration d’un bâtiment dont au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt ...

• Zone AV

  157 La hauteur des bâtiments pour les activités agricoles/viticoles autorisées dans la zone n’est pas limitée. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit ...

• Zone N

  La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise peut être autorisée « la restauration d’un bâtiment dont au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt ...

• Zone UA1S

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions devra avant tout être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes afin de respecter la silhouette du village. Le cas échéant, cette hauteur doit être au maximum égale...

• Zone UB1

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+1+Combles). Pour les extensions Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées...

• Zone UC1

  84 Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UC1, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage (R+1+Combles). Uniquement dans les zones UC2, la hauteur des construct...

• Zone UECN

  Non réglementé en zone UEcn. Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités. Lorsque le projet d’extension d’une ...

• Zone UN

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions devra avant tout être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes afin de respecter la silhouette du village. Le cas échéant, cette hauteur doit être au maximum égale...

• Zone UNE

  157 La hauteur des bâtiments pour les activités agricoles/viticoles autorisées dans la zone n’est pas limitée. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit ...

• Zone UT

  La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, parties techniques exclues. Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des construc...

• Zone UXV

  Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. 112 Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPR du Sancerroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • F0zone boisée à protégerPrescriptions hors zone d'aléa
  • B2bzone inondable bâtie en aléa moyen (sans relevés topographiques)Prescriptions
  • R1azone inondable peu ou non bâtie en aléa faible (avec relevés topographiques)Interdiction
  • R2b-BOEtangs ou bassons d'orageInterdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Veaugues en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 8 €le mètre carré, médiane
• 1 027 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 12permis de construire
• 3déclarations préalables
• 6logements créés
• 0autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue de la Gare, 18300 Veaugues

Téléphone

02 48 79 24 20

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Site

www.veaugues.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Jalognes264 hab.
• Neuvy-Deux-Clochers247 hab.
• Montigny316 hab.
• Crézancy-en-Sancerre417 hab.
• Bué296 hab.
• Vinon302 hab.
• Gardefort127 hab.

La commune

Population

593 habitants

Code postal

18300

Code INSEE

18272

Département

Cher, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

476 sur 476 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.