Zone A

Dans la zone A sont interdites : - Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme qui autorise uniquement : o les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; o les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions à usage d’habitation en dehors des exceptions de l’article 2.

Dans la zone Aco sont interdites : - Les constructions et installations qui compromettent le passage des animaux.

Dans la zone Azh sont interdits : - Toutes les constructions et installations.

Dans la zone Ah, Toute construction est interdite à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone A sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - En continuité de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâti existant objet de l’extension - De ne pas excéder 50m² d’emprise au sol supplémentaire

- Les annexes aux constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - Implanté à moins de 20 m de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à 5 m au faîtage - De ne pas excéder 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - D’être limitée à 40m² en cas de piscine

En zone Ah sont autorisées sous conditions : - La création de nouveaux logements sous réserve :

- De ne pas excéder 200m² d’emprise au sol maximum par logement sur l’unité foncière

- Du respect des autres règles figurant aux articles suivant

- La création d’annexe sous réserve d’être : - Implanté à moins de 20 m de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à 5 m au faîtage - De ne pas excéder 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - D’être limitée à 40m² en cas de piscine

En secteur Aco sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état. - Les constructions légères d’abris pour animaux ouvertes sur au moins un côté.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut-être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gêne à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas

Intitulé du document : d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débi

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent soit jouxter l’alignement, soit être implantées à au moins 2 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, celle-ci pourra s’implanter dans la continuité du bâti existant.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisées dans les limites de l’alignement existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales peuvent: - soit jouxter les limites séparatives ; - soit être implantées à une distance minimum de 2 m.

Les annexes des constructions principales devront s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieur à 1m.

En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, celle-ci pourra s’implanter dans la continuité du bâti existant.

Les installations classées doivent respecter un éloignement minimum de 10 m des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes autorisées seront implantées à une distance maximale de 20 m de la construction principale.

EMPRISE AU SOL

Dans le secteur A :

Les extensions des habitations existantes autorisées sont limitées à 50m²

Dans le secteur Ah : L’emprise au sol est limitée à 200m² par logement sur l’unité foncière.

Dans toutes les zones et secteurs agricoles : Les annexes liées aux habitations existantes autorisées sont limitées à :

- 30m² hors piscine - 40m² en cas de piscine

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, la hauteur de celle-ci ne peut excéder le bâti objet de l’extension.

Au sein du secteur Ah : La hauteur maximale est fixée à 8 m au faîtage.

Dans toutes les zones et secteurs agricoles : Les annexes liées habitations existantes autorisées sont limitées à 5 m de hauteur maximale au faîtage.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la couleur de ses façades et de son toit, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Sont interdits :

- les talus artificiels et les décaissements apparents - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région

Dans le secteur A :

- pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain

Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain ; Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum.

Toiture

Seules sont autorisés les tuiles plates, l’ardoise, le zinc, les bacs acier ou les plaques ondulées de grandes dimensions. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés en couverture des bâtiments agricoles (la fonction agricole étant première sur ces bâtiments).

Couleur

La couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé, sable).

- pour tous les autres bâtiments, les prescriptions sont celles de la zone Ah du PLU.

Dans le secteur Ah :

Le règlement de l’article 11 de la zone UA s’applique

Modalités d’application du règlement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Pour les constructions à usage d’habitation

- 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension générant un nouveau logement.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces naturelles doivent être entretenues.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

En secteur A et Ah: en cas de nouvelles constructions, d’extension ou d’annexe à usage de logement, les parcelles devront conserver une surface perméable d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : COUVERTURE NUMERIQUE

Non règlementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONES N, Neq, Nco et Nzh

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Velanne.

Article 2 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes : ../ Zones urbaines : UA, UAa et UB ../ Zone à urbaniser : AU ../ Zones agricoles : A, Ah, Aco et Azh ../ Zones naturelles et forestières : N, Nh, Neq, Nco et Nzh Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Caractère de la zone :

Extrait du Rapport du Présentation :

La zone UA est une zone d’habitat traditionnel qui comprend le Bourg et le Petit Velanne. La zone UA comprend le sous-secteur UAa qui intègre les hameaux de la Sauge, du Grand Velanne, de la Ramelière et du Buisson.

La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque : - Les secteurs indicés FT (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones situées dans le lit d’un cours d’eau ou d’un fossé et en bordure immédiate en raison d’aléa fort de crue torrentielle. - Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement. - Les secteurs indicés FG (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas moyens de glissement de terrain.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque : - Les secteurs indicés fV (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de ruissellement. - Les secteurs indicés fG (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain. - Les secteurs indicés fV-fG (repérés en zone bleue sur le document graphique du règlement) sont les zones concernées par des aléas faibles de ruissellement et par des aléas faibles de glissement de terrain.