Zone UAZone urbaine à Velanne

En zone UA sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, à usage d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques,

• L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Sont interdites toutes les constructions qui ne respectent pas les conditions fixées à l’article 2.

En zone UA sont autorisés sous conditions : - L’édification des clôtures est soumise à autorisation selon délibération. - Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UAFT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs UAFV et UAaFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UAaFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs UAfV et UAafV : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfV et UAafV, à condition que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Dans les secteurs UAfG et UAafG : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfG et UAafG, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : rejets obligatoirement dans un reseau les conduisant hors zone de risqué de glissement, d’effrondement de cavité, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
• Affouillement et exhaussement autorisés sous reserve de ne pas aggraver le risqué d’instabilité.
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain selon les conditions prévues par le cahier des prescriptions spéciales de l’étude des risques.

Dans le secteur UAfG-fV : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans le secteur UAafG-fV, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : rejets obligatoirement dans un reseau les conduisant hors zone de risqué de glissement, d’effrondement de cavité, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain ; - que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Les documents graphiques font apparaître les zones soumises à ces conditions spéciales.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans les secteurs UAfGbfV et UAafGb, le risque faible de glissement de terrain interdisant cette disposition, il est obligatoire de se raccorder au réseau d’eau pluviale.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les terrains doivent permettre la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Les constructions doivent être implantées : - soit en jouxtant les limites séparatives. Dans ce cas, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 3 m - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : - les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - toutes les clôtures pleines supérieures à 2m de hauteur, sauf pour les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Le COS n’est pas règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.