Zone UBZone urbaine à Velanne

En zone UB sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, à usage d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - les nouvelles constructions à usage agricole, hormis les extensions limitées des constructions agricoles existantes - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Sont interdites toutes les constructions qui ne respectent pas les conditions fixées à l’article 2.

En zone UB sont autorisés sous conditions :

• L’édification des clôtures est soumise à autorisation selon délibération - Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans les secteurs UBFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans le secteur UBfV: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UB sont autorisées dans les secteurs UBfV à condition que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Dans le secteur UBfG: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UB sont autorisées dans le secteur UBfG, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule privé ou public (ordures ménagères, service incendie, déneigement) de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Les documents graphiques font apparaître les zones soumises à ces conditions spéciales. Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les terrains doivent permettre la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être édifiées à un minimum de 5m des voies publiques existantes.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

Non réglementée.

Non règlementé.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : - les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les lucarnes rampantes - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - toutes les clôtures pleines supérieures à 2m de hauteur, sauf pour les haies

Dans les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement sur la parcelle.

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Le COS est fixé à 0,3 maximum.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser zone s au#

Caractère de la zone :

Extrait du Rapport du Présentation :