Le règlement de Velanne, texte intégral

En zone UA sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, à usage d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques,

• L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Sont interdites toutes les constructions qui ne respectent pas les conditions fixées à l’article 2.

En zone UA sont autorisés sous conditions : - L’édification des clôtures est soumise à autorisation selon délibération. - Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UAFT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs UAFV et UAaFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UAaFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs UAfV et UAafV : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfV et UAafV, à condition que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Dans les secteurs UAfG et UAafG : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfG et UAafG, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : rejets obligatoirement dans un reseau les conduisant hors zone de risqué de glissement, d’effrondement de cavité, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
• Affouillement et exhaussement autorisés sous reserve de ne pas aggraver le risqué d’instabilité.
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain selon les conditions prévues par le cahier des prescriptions spéciales de l’étude des risques.

Dans le secteur UAfG-fV : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans le secteur UAafG-fV, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : rejets obligatoirement dans un reseau les conduisant hors zone de risqué de glissement, d’effrondement de cavité, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain ; - que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Les documents graphiques font apparaître les zones soumises à ces conditions spéciales.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans les secteurs UAfGbfV et UAafGb, le risque faible de glissement de terrain interdisant cette disposition, il est obligatoire de se raccorder au réseau d’eau pluviale.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les terrains doivent permettre la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Les constructions doivent être implantées : - soit en jouxtant les limites séparatives. Dans ce cas, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 3 m - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : - les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - toutes les clôtures pleines supérieures à 2m de hauteur, sauf pour les haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Le COS n’est pas règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

En zone UB sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, à usage d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - les nouvelles constructions à usage agricole, hormis les extensions limitées des constructions agricoles existantes - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Sont interdites toutes les constructions qui ne respectent pas les conditions fixées à l’article 2.

En zone UB sont autorisés sous conditions :

• L’édification des clôtures est soumise à autorisation selon délibération - Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans les secteurs UBFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans le secteur UBfV: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UB sont autorisées dans les secteurs UBfV à condition que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Dans le secteur UBfG: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UB sont autorisées dans le secteur UBfG, à condition :

• de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;
• d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule privé ou public (ordures ménagères, service incendie, déneigement) de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Les documents graphiques font apparaître les zones soumises à ces conditions spéciales. Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les terrains doivent permettre la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être édifiées à un minimum de 5m des voies publiques existantes.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

Non réglementée.

Non règlementé.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : - les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les lucarnes rampantes - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - toutes les clôtures pleines supérieures à 2m de hauteur, sauf pour les haies

Dans les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement sur la parcelle.

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Le COS est fixé à 0,3 maximum.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser zone s au#

Caractère de la zone :

Extrait du Rapport du Présentation :

Les constructions et installations à usage d'industrie, d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - Les constructions et installations à vocation agricoles, - L'aménagement de terrains de camping et caravaning

Sont admises sous conditions que les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone AU :

• Les constructions desservies par les équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, au fur et à mesure de leur réalisation. Les dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation, contenues dans la pièce n°3 du dossier de Plan Local d’Urbanisme ont un caractère opposable.

Dans le secteur où un risque faible a été identifié (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans le secteur AUfV: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone AU sont autorisées dans les secteurs AUfV à condition que l’aménagement des accès soit prioritairement réalisé par l’aval ou de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. Les ouvertures des façades exposées devront être surélevées de 0,50 m au-dessus du terrain naturel ou protégées d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse...) et sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Les documents graphiques font apparaître les zones soumises à ces conditions spéciales.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Les terrains doivent permettre la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur en lien avec le schéma directeur d’assainissement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être édifiées à un minimum de 5m des voies publiques existantes.

Les constructions principales et leurs annexes doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - toutes les clôtures pleines supérieures à 2m de hauteur, sauf pour les haies

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Le COS n’est pas règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

ZONES A, Ah, Aco et Azh

Dans la zone A sont interdites : - Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme qui autorise uniquement : o les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; o les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions à usage d’habitation en dehors des exceptions de l’article 2.

Dans la zone Aco sont interdites : - Les constructions et installations qui compromettent le passage des animaux.

Dans la zone Azh sont interdits : - Toutes les constructions et installations.

Dans la zone Ah, Toute construction est interdite à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

En zone A sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - En continuité de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâti existant objet de l’extension - De ne pas excéder 50m² d’emprise au sol supplémentaire

• Les annexes aux constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - Implanté à moins de 20 m de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à 5 m au faîtage - De ne pas excéder 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - D’être limitée à 40m² en cas de piscine

En zone Ah sont autorisées sous conditions : - La création de nouveaux logements sous réserve :

• De ne pas excéder 200m² d’emprise au sol maximum par logement sur l’unité foncière
• Du respect des autres règles figurant aux articles suivant
• La création d’annexe sous réserve d’être : - Implanté à moins de 20 m de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à 5 m au faîtage - De ne pas excéder 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - D’être limitée à 40m² en cas de piscine

En secteur Aco sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état. - Les constructions légères d’abris pour animaux ouvertes sur au moins un côté.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut-être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gêne à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

Caracteristiques des terrains#

Non règlementé

Les constructions doivent soit jouxter l’alignement, soit être implantées à au moins 2 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, celle-ci pourra s’implanter dans la continuité du bâti existant.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisées dans les limites de l’alignement existant.

Les constructions principales peuvent: - soit jouxter les limites séparatives ; - soit être implantées à une distance minimum de 2 m.

Les annexes des constructions principales devront s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieur à 1m.

En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, celle-ci pourra s’implanter dans la continuité du bâti existant.

Les installations classées doivent respecter un éloignement minimum de 10 m des limites séparatives.

Les annexes autorisées seront implantées à une distance maximale de 20 m de la construction principale.

Emprise au sol#

Dans le secteur A :

Les extensions des habitations existantes autorisées sont limitées à 50m²

Dans le secteur Ah : L’emprise au sol est limitée à 200m² par logement sur l’unité foncière.

Dans toutes les zones et secteurs agricoles : Les annexes liées aux habitations existantes autorisées sont limitées à :

• 30m² hors piscine - 40m² en cas de piscine

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, la hauteur de celle-ci ne peut excéder le bâti objet de l’extension.

Au sein du secteur Ah : La hauteur maximale est fixée à 8 m au faîtage.

Dans toutes les zones et secteurs agricoles : Les annexes liées habitations existantes autorisées sont limitées à 5 m de hauteur maximale au faîtage.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la couleur de ses façades et de son toit, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Sont interdits :

• les talus artificiels et les décaissements apparents - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région

Dans le secteur A :

• pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain

Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain ; Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum.

Toiture

Seules sont autorisés les tuiles plates, l’ardoise, le zinc, les bacs acier ou les plaques ondulées de grandes dimensions. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés en couverture des bâtiments agricoles (la fonction agricole étant première sur ces bâtiments).

Couleur

La couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé, sable).

• pour tous les autres bâtiments, les prescriptions sont celles de la zone Ah du PLU.

Dans le secteur Ah :

Le règlement de l’article 11 de la zone UA s’applique

Modalités d’application du règlement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Pour les constructions à usage d’habitation

• 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension générant un nouveau logement.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces naturelles doivent être entretenues.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

En secteur A et Ah: en cas de nouvelles constructions, d’extension ou d’annexe à usage de logement, les parcelles devront conserver une surface perméable d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles#

ZONES N, Neq, Nco et Nzh

Dans la zone N et Nzh sont interdites : - Toute construction est interdite à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

Dans la zone Nco sont interdites : - Les constructions et installations qui compromettent le passage des animaux.

Dans la zone N sont autorisées sous conditions : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - En continuité de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâti existant objet de l’extension - De ne pas excéder 50m² d’emprise au sol supplémentaire

• Les annexes aux constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être : - Implanté à moins de 20 m de la construction principale - D’une hauteur égale ou inférieure à 5 m au faîtage - De ne pas excéder 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - D’être limitée à 40m² en cas de piscine

Dans la zone Nco sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état. - Les constructions légères d’abris pour animaux ouvertes sur au moins un côté.

Dans la zone Neq sont autorisés sous conditions : - Les constructions liées aux sports et loisirs.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gêne à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement. En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

Les terrains doivent permettre à la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur en lien avec le schéma directeur d’assainissement de la commune.

Les constructions principales et leurs annexes doivent, soit jouxter l’alignement, soit être implantées à au moins 3 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisés dans les limites de l’alignement existant.

Les constructions principales peuvent: soit jouxter les limites séparatives ; soit être implantées à une distance minimum de 3 m.

Les annexes des constructions principales devront s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieur à 1m.

En zone N, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, celle-ci pourra s’implanter dans la continuité du bâti existant.

Les annexes autorisées seront implantées à une distance maximale de 20 m de la construction principale.

Emprise au sol#

Dans le secteur N : Les extensions des habitations existantes autorisées sont limitées à 50m²

• Les annexes aux constructions à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU sont limitées à : - 30m² d’emprise au sol maximum hors piscine - 40m² en cas de piscine

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 5 m. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures, ou pour s’adapter aux volumes existants dans le cadre d’extension.

La hauteur des annexes est limitée à 5 m au faîtage.

En cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, la hauteur de celle-ci ne peut excéder le bâti objet de l’extension.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la couleur de ses façades et de son toit, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Sont interdits : - les talus artificiels et les décaissements apparents - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région

En secteur Nh, l’article 11 de la zone UA s’applique.

Modalités d’application du règlement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements ne doivent pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation

• 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension générant un nouveau logement.

Les espaces boisés doivent être entretenus, notamment pour éviter la propagation des incendies. Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant. En secteur Neq: les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 70% de la surface totale de la parcelle.

Non règlementé

Non règlementé.