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Edifiable

Construire à Velars-sur-Oucheles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/05/2022
  • 7 zones
Plan de zonage
Nc : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées relatif à l'activité cynégétiqueUBp : Secteur paysager de faible densitéA : Zone agricoleNh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées relatif aux annexes d'une propriété bâtie préexistante au PLU1AUr : Secteur à urbaniser opérationnel par renouvellement urbain et à vocation principale d'habitat2AU : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation principale d'habitatUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitatN : Zone naturelleUE : Zone urbaine à vocation économiqueUA : Zone urbaine de centre ancien à vocation principale d'habitatUeh : Secteur à vocation hotelièreUAe : Secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif1AU : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitatAc : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées relatif à la rente du FaysAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m² de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Il peut s’agir d’arbres exis...

  • Zone 2AU

    Il n'est pas fixé de dispositions particulières pour cette zone. SECTION III – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

  • Zone A

    Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions et installations sur leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ent...

  • Zone N

    Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions et installations sur leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ent...

  • Zone UA

    1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m² de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. La zone UA comporte des s...

  • Zone UB

    1. Espaces libres Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m² de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. La zone UB...

  • Zone UE

    Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les dépôts visibles depuis le domaine public feront l’objet d’une intégration visuelle paysagère. La zone UE comporte de...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Velars-sur-Ouche

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
6 rue des Trois-Ponts, 21370 Velars-sur-Ouche
Téléphone
03 80 76 07 20
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.

Velars-sur-Ouche en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Velars-sur-Ouche ?

Le document opposable est 21661_PLU_20220531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Velars-sur-Ouche ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velars-sur-Ouche ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Velars-sur-Ouche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Velars-sur-Ouche ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Velars-sur-Ouche ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Velars-sur-Ouche ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21661_PLU_20220531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/05/2022
Contenu
196 pages, 7 zones, 97 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 685 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 34 m².

Code INSEE
21661
Code postal
21370
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
939 locaux raccordables sur 947 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.