Clôturer un terrain à Vélizy-Villacoublay
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vélizy-Villacoublay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Vélizy-Villacoublay
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Sans objet. |
| UA | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UB | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) par tranche entière de100m2 de surface d’espace vert. |
| UC | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UD | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UE | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100m2 de surface d’espace vert. |
| UF | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. |
| UG | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface de la parcelle. |
| UH | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5 m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) par 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UI | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle, à l’exception des parcelles de moins de 100 m² où ce taux est réduit à 20 %. |
| UJ | Zone UJ L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5 m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UK | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant observer une circonférence du tronc de 25 cm minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UN | Nonobstant le respect des impératifs techniques et des servitudes aéronautiques et radioélectriques liés au fonctionnement de l’aérodrome : - les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, - les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. |
Les autres travaux à Vélizy-Villacoublay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.