Construire une piscine à Vélizy-Villacoublay
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vélizy-Villacoublay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Vélizy-Villacoublay
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Règle générale : L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 60 % de la surface de l’unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol telle que définie en annexe des stations-services visées à l’article 2 du règlement de la présente zone est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière. |
| UD | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière, dont 10% peuvent être consacrés aux constructions isolées (garage, abri de jardin) d’une hauteur maximale de 3,5 m. |
| UF | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40 % de la surface de l’unité foncière, hors parkings souterrains, dont 10% peuvent être consacrés aux constructions isolées (garage, abri de jardin) d’une hauteur maximale de 3,5 m. |
| UG | que l’emprise au sol totale des constructions sur la parcelle n’excède pas 40% de la superficie de l’unité foncière, L’emprise au sol des constructions annexes (abris de jardin) est limitée à une seule construction de 6 m² maximum par unité foncière. |
| UH | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière, dont 10% peuvent être consacrés aux constructions isolées (garage, abri de jardin) d’une hauteur maximale de 3,5 m. |
| UI | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière, dont 10% peuvent être consacrés aux constructions isolées (garage, abri de jardin) d’une hauteur maximale à 3,5m Les postes de transformation et de redressement électrique ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol. |
| UJ | Dans les secteurs UJa, UJb et UJc : L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière Dans les secteurs UJd et UJe : L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 55% de la surface de l’unité foncière. |
| UK | L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière hors emprise des parkings souterrains. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UB | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UC | 7-3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UD | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UE | Au-delà de la bande des 18 m à partir de l’alignement : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec les minimas suivants : |
| UF | Au-delà de la bande des 18m à partir de l’alignement: La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec les minimas suivants : |
| UG | 1) Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : a) Pour les pavillons implantés en biais d’au moins 40° par rapport à la limite séparative aboutissant aux voies : Les extensions des pavillons présentant cette implantation doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 0,60 m. |
| UH | Au-delà de la bande des 18 m à partir de l’alignement : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec les minimas suivants : |
| UI | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UJ | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UK | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UN | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Sans objet. |
| UA | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UB | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) par tranche entière de100m2 de surface d’espace vert. |
| UC | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UD | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. |
| UE | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100m2 de surface d’espace vert. |
| UF | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. |
| UG | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface de la parcelle. |
| UH | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5 m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) par 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UI | Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle, à l’exception des parcelles de moins de 100 m² où ce taux est réduit à 20 %. |
| UJ | Zone UJ L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant mesurer 2,5 m de hauteur minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UK | L’espace planté doit comporter au minimum 1 arbre de haute tige (devant observer une circonférence du tronc de 25 cm minimum à la plantation) et 2 arbustes (devant mesurer 1m de hauteur minimum à la plantation) pour 100 m2 de surface d’espace vert. |
| UN | Nonobstant le respect des impératifs techniques et des servitudes aéronautiques et radioélectriques liés au fonctionnement de l’aérodrome : - les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, - les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. |
Les autres travaux à Vélizy-Villacoublay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.