Surélever une maison à Vélizy-Villacoublay
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vélizy-Villacoublay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Vélizy-Villacoublay
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout du toit, superstructures comprises à l’exception des cheminées et antennes. |
| UF | La hauteur des constructions ne doit pas excéder R+2+ combles, pour les constructions principales et 3,50 m pour les constructions isolées (garage, abri de jardin). |
| UG | La hauteur maximale des constructions isolées (garage, abri de jardin) est fixée à 3,5 mètres. |
| UH | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout du toit, superstructures comprises à l’exception des cheminées et antennes. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 35 mètres, sous réserve des servitudes aéronautiques et radioélectriques. |
| UK | La hauteur sous-dalle des rez-de-chaussée sera d’au minimum 3,5 mètres. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Sans objet. |
| UA | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UB | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UC | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UD | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UE | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UF | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UG | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UH | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UI | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UJ | Pour les constructions à destination d’entrepôts : Une place de stationnement au minimum pour 100 m² de surface de plancher. |
| UK | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour : Les constructions à destination de logement Au minimum une place de stationnement par logement. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Vélizy-Villacoublay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.