Zone AP

Zone agricole
secteur Ap
8 rubriques
PLU de Venasque, approuvé le 14/11/2019

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 36 rubriques, avec une recherche

Rubrique AP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites

En zone A et secteur Ap. sont interdites les destinations nouvelles suivantes :

 Exploitation forestière

 Habitation (sauf exception visée à l’article A.T1.2)

 Commerce et activités de service

 Equipement d’intérêt collectif et services publics

 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

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 L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques* et éoliens

A.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

En zone N et secteurs Ne, Nh, Np et Nr, sont interdites les destinations nouvelles suivantes : Habitation ; Commerce et activités de service ; Equipement d’intérêt collectif et services publics ; Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont par ailleurs interdits :

 L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques et éoliens

En secteur Nr, tout aménagement doit être évité pour ne pas impacter une zone humide. En cas de destruction, il faudra la compenser à 200% au titre des mesures compensatoires.

N.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Rubrique AP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique  15 m par rapport à l'axe de la chaussée des RD 4, 28, 77, 177 et 247

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ces derniers doivent cependant respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites des routes départementales.

A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites parcellaires.

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 15 m par rapport à l'axe de la chaussée des RD 4, 28, 77, 177 et 247

N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites parcellaires. En secteur Nh, le retrait minimum est de 3 m.

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Rubrique AP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : A.T2.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit. Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier. Dans ce cas, la hauteur ne peut excéder 9 m. De plus, une hauteur supérieure est possible si l’article PG.7.1 impose une surélévation de plancher. Dans ce cas, la hauteur maximale correspondra supplémentaire correspondra à la surélévation imposée par l’article PG.7.1.

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier. Dans ce cas, la hauteur ne peut excéder 9 m.

De plus, une hauteur supérieure est possible si l’article PG.7.1 impose une surélévation de plancher. Dans ce cas, la hauteur maximale correspondra supplémentaire correspondra à la surélévation imposée par l’article PG.7.1.

Opération d’ensemble / Aménagement d’ensemble : L’aménagement d’ensemble signifie que l’urbanisation d’une zone, d’une parcelle ou d’un ensemble foncier défini au PLU (notamment via les orientations d’aménagement) doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. L’aménagement d’ensemble peut être étudié dans le cas d’un permis de construire groupé, d’un permis d’aménager, etc. Il peut être réalisé en plusieurs phases.

Parc photovoltaïque / Centrale : Une centrale solaire photovoltaïque est un dispositif technique de production d'électricité par des modules solaires photovoltaïques (PV) reliés entre eux (série et parallèle) et utilise des onduleurs pour être raccordée au réseau. Les centrales solaires sont de plus en plus puissantes (plus de 100 MWc en 2012), contrairement aux systèmes solaires photovoltaïques autonomes destinés à l'alimentation en électricité de bâtiments ou d'installations isolées (autoconsommation) dont la puissance dépasse rarement 100 kWc.

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

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 Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

 Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

 Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

 Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

 D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Villa semi-groupée / Villa mitoyenne / Logement individuel semi-groupé : Ce type de logement s’entend comme une maison (y compris annexe) contiguë à une autre ou située entre deux bâtiments. Les deux villas peuvent être accolées l’une à l’autre ou être mitoyenne via des garages accolés l’un à l’autre.

Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter

Les essences locales (autochtones) à privilégier Dans le village, il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales :

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Amandier (Prunus dulcis), Arbre de Judée (Cercis siliquastrum), Azérolier (Crataegus azarolus), Chêne pubescent (Quercus pubescens), Cognassier commun (Cydonia oblonga), Figuier d’Europe (Ficus carica), Jujubier (Ziziphus mauritiana), Micocoulier de Provence (Celtis australis), Mûrier blanc (Morus alba), Mûrier noir (Morus nigra), Olivier d’Europe (Olea europaea), Pistachier vrai (Pistacia vera), Platane à feuilles d'érable (Platanus x hispanica) et Poirier à feuilles d’amandiers (Pyrus spinosa)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Chêne vert (Quercus ilex), Cyprès de Provence (Cupressus sempervirens), Pin d’Alep (Pinus halepensis) et Pin parasol (Pinus pinea)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Erable champêtre (Acer campestre), Erable de Montpellier (Acer monspessulanum), Frêne oxyphylle (Fraxinus angustifolia), Frêne à fleurs (Fraxinus ornus), Kaki / Plaqueminier (Diospyros

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kaki), Merisier (Prunus avium), Néflier commun (Mespilus germanica), Noyer à fruits (Juglans regia), Peuplier blanc (Populus alba), Peuplier noir (Populus nigra), Poirier commun (Pyrus communis), Pommier commun (Malus sylvestris), Prunier domestique (Prunus domestica), Saule blanc (Salix alba), Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) et Tilleul argenté (Tilia tomentosa)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Baguenaudier (Colutea arborescens), Chèvrefeuille étrusque (Lonicera etrusca Santi), Epine-du-Christ (Paliurus spinachristi), Gattilier, poivre sauvage (Vitex agnus-castus), Grenadier commun (Punica granatum), Jasmin d’hiver (Jasminum fruticans), Luzerne arborescente (Medicago arborea) et Pistachier térébinthe (Pistacia terebinthus)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Bruyère arborescente (Erica arborea), Buplèvre ligneux (Bupleurum fruticosum), Ciste blanc (Cistus albidus), Ciste à feuilles de sauge, (Cistus salviifolius L., 1753), Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis L., 1753), Coronille glauque (Coronilla glauca), Filaire à feuilles étroites (Phillyrea angustifolia), Filaires à feuilles larges (Phillyrea latifolia), Genêt d’Espagne (Spartium junceum), Genévrier oxycèdre (Juniperus oxycedrus), Laurier noble (Laurus nobilis), Laurier rose (Nerium oleander), Laurier tin (Viburnum tinus), Myrte commune (Myrtus communis), Pistachier lentisque (Pistacia lentiscus) et Romarin (Rosmarinus officinalis)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Amélanchier commun (Amelanchier ovalis), Arbre à perruque (Cotinus coggygria), Bonnet d'évêque (Euonymus europaeus), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Merisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb), Noisetier (Corylus avellana), Prunellier (Prunus spinosa), Saule pourpre (Salix purpurea), Sureau noir (Sambucus nigra) et Viorne mancienne (Viburnum lantana)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Alaterne (Rhamnus alaternus), Arbousier commun (Arbutus unedo), Buis (Buxus sempervirens), Genévrier commun (Juniperus communis) et Troène (Ligustrum vulgare)

 Grimpantes / Conditions sèches / Caduques : Vigne (Vitis vinifera) et Clématite flammette (Clematis flammula)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Salsepareille (Smilax aspera)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Clématite vigneblanche (Clematis vitalba)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lierre grimpant (Hedera helix)

Les essences introduites acceptées

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Oranger des Osages (Maclura pomifera)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et Néflier du Japon (Eriobotrya japonica)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Charme houblon (Ostrya carpinifolia), Ginkgo (Ginkgo biloba), Savonnier (Koelreuteria paniculata), Margousier (Melia azedarach), Noyer noir (Juglans nigra), Sophora du Japon (Sophora japonica) et Aulne à feuilles en cœur (Alnus cordata)

 Arbres / Conditions humides / Persistants : Séquoia de Chine (Metasequoia glyptostroboides)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Abricotier commun (Prunus armeniaca), Caryopteris (Caryopteris x clandonensis), Clérodendron

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(Clerodendrum trichotomum) et Indigotier de l'Himalaya (Indigofera heterantha) et Sauge d’Afghanistan (Perovskia atriplicifolia)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Oranger du Mexique (Choisya ternata), Sauge arbustive (Salvia microphylla), Sauge de Jérusalem (Phlomis fruticosa), Germandrée arbustive (Teucrium fruticans)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Ketmie de Syrie (Hibiscus syriacus), Lilas commun (Syringa vulgaris), Seringa commun (Philadelphus coronarius), et Spirée (Spiraea canescens)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lilas de Californie (Ceanothus thyrsiflorus) et Jasmin d’hiver (Jasminum nudiflorum)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Passiflore (Passiflora caerulea), Jasmin étoilé (Trachelospermum jasminoides) et Morelle faux jasmin (Solanum laxum)

 Grimpantes / Conditions humides / Caduques : Glycine de Chine (Wisteria sinensis), Bignone (Campsis grandiflora), Vigne vierge à cinq feuilles (Parthenocissus quinquefolia), Vigne vierge à trois becs (Parthenocissus tricuspidata) et Vigne vierge commune (Parthenocissus inserta)

 Grimpantes / Conditions humides / Persistants : Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica) et Rosier Banks (Rosa banksiae)

Les essences déconseilllées Concernant les arbres et arbustes, les espèces envahissantes interdites (source : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel, Muséum National d’Histoire Naturelle) sont : Buddleja du père David (Buddleja davidii), Érable negundo (Acer negundo), Faux vernis du Japon (Ailanthus altissima), Indigo du Bush (Amorpha fruticosa), Mimosa à feuilles de saule (Acacia saligna), Mimosa argenté (Acacia mearnsii), Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum), Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia)

Les espèces herbacées envahissantes interdites sont : Ambroise à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), Armoise (Artemisia verlotiorum), Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora), Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), Bident feuillé (Bidens frondosa), Brome purgatif (Bromus catharticus), Chénopode fausse-ambroisie (Dysphania ambrosioides), Griffe de sorcière (Carpobrotus acinaciformis), Herbe de la pampa (Cortaderia selloana), Paspale à deux épis (Paspalum distichum), Paspale dilaté (Paspalum dilatatum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens), Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora), Sporobole fertile (Sporobolus indicus), Tête d'or (Solidago canadensis et Solidago gigantea), Topinambour (Helianthus tuberosus) et Campylopus introflexus.

Les plantes aquatiques envahissantes interdites sont : Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides), Égéria (Egeria densa), Élodée à feuilles allongées (Elodea callitrichoides), Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii), Élodée du Canada (Elodea canadensis), Jussie (Ludwigia peploides), Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora), Lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major), Lenticule à turion (Lemna turionifera), Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta) et Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum).

Par ailleurs, il convient du phénomène d'allergie. L’allergie est un problème de santé publique qui touche une partie importante de la population. En France 10 à 20% de la population est allergique au pollen. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l’enfant.

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Une bonne prise en compte du problème des allergies ne passe pas par une suppression de toutes les plantes incriminées, le résultat serait à l’inverse des objectifs sanitaires poursuivis. Il s’agit au contraire d'une réflexion raisonnée sur l'organisation et la gestion des espaces verts. L’allergie ne doit pas supplanter d’autres considérations, mais être un facteur pris en compte dans le choix d’un projet.

De fait, il est vivement recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

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Rubrique AP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments

Non réglementé.

A.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

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Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

A.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

A.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée.

En cas de toiture à pans, la pente devra être comprise entre 25 et 35%. Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. L’usage de tôle est autorisé pour des bâtiments techniques à usage agricole.

A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

A.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Document approuvé le 14/11/2019

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage et/ou ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Document approuvé le 14/11/2019

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

A.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés si une habitation existe sur l'emprise foncière et s'ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et depuis les espaces publics du village.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement existants le long des voies ou des restanques existantes sur un terrain qui peuvent avoir une hauteur qui dépasse les 0,60 m pour des questions techniques afin de rendre possible leur entretien. En cas d’entretien des restanques en pierre sèche, il convient d’employer des méthodes traditionnelles et utiliser des matériaux locaux et similaires.

Totems commerciaux et panneaux publicitaires :

Les totems isolés sont possibles dans une limite de 1,0 m de largeur et 3,0 m de hauteur. Ils seront, comme les enseignes, voués à la promotion exclusive des activités implantées sur la parcelle. Les panneaux publicitaires sont interdits. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Document approuvé le 14/11/2019

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement écrit).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

A.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé.

N.T2.5. Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

N.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

En secteur Ne, les bâtiments publics dérogent à ces prescriptions.

N.T2.7. Les toitures

Document approuvé le 14/11/2019

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée.

N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

N.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage et/ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Document approuvé le 14/11/2019

surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En toutes zones et tous secteurs, les bâtiments publics dérogent à ces prescriptions concernant les clôtures (notamment pour veiller à leur mise en sécurité).

N.T2.10. Les aménagements extérieurs

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Document approuvé le 14/11/2019

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Totems commerciaux et panneaux publicitaires :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les affouillements ou exhaussements du sol sont interdits en secteur Nr. Les remblais, déblais, drainages et assèchements y sont également interdits.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement écrit).

N.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

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N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Rubrique AP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Le patrimoine bâti en dur

1. Chapelle Notre Dame de Vie, Saint

2. Institut Notre Dame de Vie, Saint

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Martin, A 233

3. Institut Notre Dame de Vie, Ratavoux, B 4. Domaine Saint Martin, A 204 1051 et 1052

5. Domaine agricole, Les Souveilles, B 188

7. Chapelle Saint Siffrein, St Siffrein, B 719 8. Bâtisse, Coste Chaude, F 6

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9. Bâtisse, Saint Pierre, G 60

10. Domaine agricole, La Nauque, G 325, 326, 708 à 712

11. Ferme, La Lauze, G 414

12. Domaine agricole, Carroufra, G 514

13. Domaine agricole, Carroufra, G 441

14. Domaine agricole, Carroufra, G 526

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REFAIRE LA PHOTO 16. Ancien corps de ferme, Jouvenal Est, G 8 à 12, 610, 611, 614, 615 et 616

15. Domaine agricole, Jouvenal Ouest, H 300, 301, 351 et 352

17. Corps de ferme, Jouvenal Ouest, H 151 18. Hameau de Fonssargoule, G 685, 701 et 702

19. Ancien moulin, Colombier, I 365

20. Ferme, Quinsan, G 730 et 731

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21. Domaine agricole, Camp Long, F 522, 22. Ferme, Camp Long, F 524 et 525 1005 et 1006

23. Ferme, Camp Long, F 764 et 765

24. Bâtisse, Rouvière, C 389

25. Bâtisse, Rouvière, C 380

26. Bâtisse, Rouvière, C 349

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27. Corps de ferme, Pas du Chevalier, D 5 28. Ferme, Tuilière, C 196, 198, 201, 472, 491, 545, 555, 556 et 599

29. Ferme, Pérégrine, C 63 et 64

30. Bâtisse, Pradalas, C 141 et 460

31. Bâtisse, Pradalas, C 450

32. Ferme, Pradalas, C 287

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33. Domaine agricole, Rouvière, C 337, 34. Corps de ferme, Rouvière, C 326 et

338, 487 et 489

327

35. Bâti avec passage en rez-de-chaussée, 36. Ecole, Le Village, B 500 Le Village, B 593

37. Domaine agricole, L’oupillère, A 374

38. Corps de ferme, L’oupillère, A 374

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39. Chapelle, L’oupillère, A 374

40. Eglise Notre Dame, Monument Historique, Le Village, B 664

41. Domaine de Sainte Garde, Monument 42. Bâtiment annexe, Sainte Garde, I 288 Historique, Sainte Garde, I 288

43. Ancienne ferme, Les Basses Garrigues, 44. Bâtisse, Prés neufs, I 326 A 825

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45. Domaine agricole, Saint Génies Est, I 734 à 738

46. Domaine agricole, Belle Croix, A 47

47. Bâtisse, Lagardi, I 495

48. Bâtisse, Colombier, I 336

49. Bâtisse, Coutourone, H 358

50. Bâtisse, Coutourone, H 384

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51. Domaine agricole, Garène, H 279, 283 52. Domaine agricole, Belle Croix, A 56 et 338

53. Chapelle privée, Belle Croix, A 59 Le petit patrimoine

100. Cabanon,

101. Maison troglodyte,

Fonssargoule, G 119 et 120 Saint Pierre, G 74

102. Ruines, Combe de la Perière, G 618

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103. Portail, Lieudit Ratavoux, B 1051

104. Tour de Pinet, Tour de 105. Croix, Belle Croix, A

Pinet, C 265

106. Ensemble de murets, 107. Deux bories, La 108. Borie, Carroufra, G

La Lauze, G 417

Lauze, G 413

511

109. Abri, Carroufra, G 515 110. Mur, Carroufra, G 440 111. Borie, Carroufra, G 441

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112. Abri et Carroufra, G 456

murets, 113. Système de murets, 114. Puits, Jouvenal Ouest,

Carroufra, G 456

H 300

115. Muret, Fonssargoule, 116. Puits, Fonssargoule, G 117. Borie, Jouvenal Ouest,

G 183

635

H 146

118. Muret, Fonssargoule, G 197

119. Borie, Fonssargoule, G 200

120. Cabanon, Brunet Maroine, F 350

121. Ruines, Pas du 122. Muraille et tours, Le 123. Fontaine, Le Village,

Chevalier, D 5

Village, B 527

Grand’ Rue

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124. Croix, Village, chemin 125. Fontaine, Village, 126. Arcade sous bâtiment,

de l’Appié

Grand Rue

Le Village, B 665

127. Borie, Escombeau, F 128. Lavoir, Le Village, B 129. Lavoir, Derrière La

255

594

Font, B 452

130. Croix face à l’église, 131. Monument aux Morts, 132. Croix, Les Ferrailles, B

Village

235

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133. Cavité avec statuette, 134. Portail, L’oupillère, A 135. Portail, L’oupillère, A

Les Ferrailles, B 236

374

136. Cabanon en ruines, 137. Cabanon,

Saint Martin, A 535

Martin, A 198

Saint 138.

Borie,

Garrigues, A 367

Hautes

139. Cabanon, Pelissane, I 140. Cabanon en ruines, 141. Cabanon, Prés Neufs,

580

Recantignan, I 72

I 310

142. Murets, Saint Martin, 143. Murets, Colombier, I 144. Murets, Belle Croix, A

A 248

336

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145. Oratoire Saint Joseph, Lieudit Les Souveilles, B 157

Les vues patrimoniales

Vue A. Depuis le chemin de Jouvenal vers le village

Vue B. Depuis le chemin de Roberte vers le village

Vue C. Depuis le cimetière vers le village

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Vue D. Depuis la RD 4 vers le village

Vue E. Depuis la RD 4 vers le village

Vue F. Depuis le village vers la plaine du Comtat

Vue G. Depuis la RD 77 vers le Mont Ventoux

Les espaces paysagers Jardins et abords boisés dans le village :

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Parcelles concernées : Section B, numéros 537, 538, 539, 540, 542p, 543p, 544p, 546p, 547p, 548p, 552p, 556, 557, 558, 559, 575p, 597p, 627p, 635p, 637p, 638p, 639p, 640p, 648p, 649p, 650p, 668p, 681p, 690p, 693, 694, 695p, 699p, 767p, 835p, 836p, 872p, 882p, 883p, 885p, 891p, 892p, 893, 894, 895p, 908p, 1062p, 1080p et 1081

Rôle paysager vis-à-vis de la silhouette du village (et notamment les vues patrimoniales recensées ci-avant) puisqu’ils soulignent l’alignement bâti historique

Rôle paysager, de respiration au cœur de la densité urbaine du village

Espace vert et ligne de crête boisée perceptibles depuis les alentours :

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Vue depuis le nord

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Vue depuis le sud (ligne de crête boisée en arrière)

Parcelles concernées : Section F, numéros 266, 268p, 269p, 270, 636, 1097, 1098, 1102p, 1161, 1164, 1165p, 1166, 1167, 1168, 1169,

Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Ancien moulin, Colombier, I 365 Destination : Equipement collectif, activité recevant du public

Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Dans les espaces paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L15119 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes* et extensions) est interdite.

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Seuls les aménagements existants (terrasse, cabanon, etc.) peuvent être améliorés sans que la surface imperméabilisée puisse augmenter. Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

Au regard du règlement PLU, les éléments patrimoniaux ne peuvent être agrandis dans la quasi-totalité des cas (surface de plancher déjà atteinte). Cependant, en cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 0 et 4 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

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Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés en façade s'ils sont visibles depuis le village ou les monuments historiques.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les façades

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Prescriptions :

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Recommandations :

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Il est fortement recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

Il est recommandé la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaudières collectives valorisant la biomasse afin de conserver les caractéristiques originales du patrimoine bâti sans alourdir la facture énergétique des occupants.

Les ouvertures

Prescriptions :

Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

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Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volet pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L'emploi de PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit en covisibilité des monuments historiques.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations :

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respecter les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7).

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

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Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Annexe 4 : Glossaire

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

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En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur quatre murs (exception fait des éléments techniques de moins de 1,80 m). Que le 4e mur soit ouvert ou non, que l'annexe présente ou non une porte, qu'elle présente ou non une fenêtre et qu'elle génère ou non de la surface de plancher, elle est donc considérée comme fermée dès lors qu'elle est ceinte de quatre murs et qu'elle est couverte d'une toiture.

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

 Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)  Une toiture disposée sur un à trois mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers  Tout élément ne disposant pas de toiture  Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité

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Calepinage : Le calepinage est le dessin, sur un plan ou une élévation, de la disposition d'éléments de formes définies pour former un motif, composer un assemblage, couvrir une surface ou remplir un volume. Par extension, un béton calepiné signifie béton « dessiné », « avec des motifs », …

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Rubrique AP 8Stationnement

Intitulé du document : A.T3.2. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

A.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

N.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

En secteurs Nh et Ne :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En zone N et secteurs Np et Nr :

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puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

En toute zone, concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Rubrique AP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Caractéristiques de la voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De

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fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et la clôture.

Caractéristiques de la voirie :

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Rubrique AP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : A.T3.4. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

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Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Dans le respect d’une approche de gestion durable de l’éclairage (lutte contre la pollution nocturne, économies d’énergies), il est recommandé les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

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REGLEMENTATION DE LA ZONE N

N.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N.T1.1. Affectation et caractère des zones

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 4 du règlement). Les zones naturelles " N " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Se distinguent les secteurs suivants :

 Le secteur naturel lié aux équipements collectifs légers Ne  Le secteur naturel habité Nh aux lieudits Espuy, Escombeau et Basses Garrigues  Le secteur naturel Np strictement protégé (enjeu paysager majeur ou protection

du captage d’eau potable)  Le secteur naturel Nr correspondant aux cours d’eau et leur ripisylve ainsi qu’aux

zones humides La zone N et les secteurs Ne, Nh, Np et Nt sont pour partie concernés par :

 Des zones inondables (cf. règlement graphique 4d et prescriptions à l’article PG.7.1)

 Des zones d’aléa feu de forêt (cf. règlement graphique 4d et prescriptions à l’article PG.7.4)

N.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone N et secteurs Ne, Nh, Np et Nr, il n’y a pas de destinations et sous destinations qui ne soient pas soumises à des conditions particulières. Les destinations et sousdestinations listées ci-après doivent remplir certaines conditions pour être autorisées. En zone N sont autorisés :

 Les exploitations forestières en justifiant de la nécessité de l’implantation et de la prise en compte des enjeux paysagers et écologiques

 Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (notamment pour le pastoralisme), hors habitation, si elles tiennent compte des prescriptions propres au risque feu de forêt (cf. article PG.7.4) et limitent au maximum tout impact sur le milieu naturel et paysager

 Les bâtiments techniques propres aux canaux d’irrigation sans pouvoir dépasser 6 m² au sol et une hauteur de 4 m à l’égout du toit

En zone N et secteur Nh sont autorisés :  Les extensions d'habitations légalement édifiées* à condition que : o L’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité d'un bâti existant d'au moins 70 m² de surface de plancher ; o Elle ne conduit pas à la création d’un nouveau logement ;

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o L’extension représente au maximum 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ;

o Si l'occupation au sol ne dépasse pas 200 m² sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et zones d’aléa inondation (cf. articles PG.7.1 et PG.7.4) ;

o Si la surface de plancher (existant + projet) ne dépasse pas 200 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 200 m²) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et zones d’aléa inondation (cf. articles PG.7.1 et PG.7.4) ;

o Les réseaux ou installations sanitaires aient une capacité suffisante ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article N.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les piscines si :

o Elle est liée à une habitation existante sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation),

o La piscine est placée à moins de 20 m d'une habitation existante (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus),

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 40 m² au sol,

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article N.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de la piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les annexes* si :

o Elles sont liées à une habitation existante sur l’emprise foncière ;

o Dans la limite de 35 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes* fermées (existant + projet) et dans la limite de 35 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes* ouvertes (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et zones d’aléa inondation (cf. articles PG.7.1 et PG.7.4) ;

o L’annexe se situe à moins de 10 m d'un bâtiment existant (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article N.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

En secteur Ne, sont autorisés :

 Les équipements d'intérêt collectif et services publics s'ils sont desservis de manière suffisante par un système d'assainissement collectif ou autonome. La surface de plancher ne peut dépasser 50 m².

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 Les aménagements publics (aire de stationnement, aire de jeux, cimetière, etc.)

 Le changement de destination à des fins d’équipement collectif ou d’activité recevant du public pour le bâtiment repéré au titre du L151-11-2° du CU

En toute zone et secteur du PLU, sont autorisés dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l'intérêt écologique d'un site ou sa vocation agricole ou forestière : Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone ; Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; Les aménagements publics (cheminement, etc.).

En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

 Caractéristiques des luminaires :

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o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

LES ANNEXES

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de VENASQUE Hôtel de Ville, 88. Grand’Rue, 84210 VENASQUE Tel : 04.90.66.02.93 / Fax : 04.90.66.60.46 Email : mairie@venasque.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENASQUE

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par DCM du 28/03/2012 Règlement National d’Urbanisme entré en vigueur le 27/03/2017 PLU arrêté par DCM du 04/04/2019 PLU approuvé par DCM du 14/11/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 14/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 6

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................6 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................6 PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits .......6

PG.2. Champ d'application................................................................................................7 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................8

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................8 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................8 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................9 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras ........................................................................... 10 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 11 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 11 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 12 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 12 PG.7.1. Le risque inondation ........................................................................................ 12 PG.7.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 14 PG.7.3. Le risque sismique .......................................................................................... 14 PG.7.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 15 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 16

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 17

UA.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 17 UA.T1.1. Affectation et caractère de la zone ................................................................... 17 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 17 UA.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 19

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 20

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 20 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 20 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 21 UA.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 21 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 22 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 25 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 25 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 27 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 27 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 28

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UA.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 30 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 30

UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 30 UA.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 30 UA.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 30 UA.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 30 UA.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 31

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 32

UB.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 32 UB.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ................................................... 32 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 32 UB.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 32

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 33

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 33 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 33 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 33 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 33 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 34 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 34 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 34 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 34 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 34 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 35 UB.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 36 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 37 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 37 UB.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 37 UB.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 38 UB.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 38 UB.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 39

REGLEMENTATION DE LA ZONE UE ................................................................... 40

UE.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................ 40 UE.T1.1. Affectation et caractère de la zone UE .............................................................. 40 UE.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées...................................................... 40 UE.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 40

UE.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 41

Document approuvé le 14/11/2019

UE.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 41 UE.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 41 UE.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 41 UE.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 41 UE.T2.5. Les façades .................................................................................................. 41 UE.T2.6. Les éléments apposés au bâti.......................................................................... 42 UE.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 43 UE.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 43 UE.T2.9. Les clôtures .................................................................................................. 43 UE.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 44 UE.T2.11. Energies renouvelables et développement durable ............................................ 45 UE.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................. 45 UE.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 45 UE.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 46 UE.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 46 UE.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 47 UE.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 47

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUS ................................................................. 49

AUS.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............. 49 AUS.T1.1. Affectation et caractère des zones.................................................................. 49 AUS.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 49 AUS.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 49

AUS.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 50

AUS.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 50 AUS.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 50 AUS.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 50 AUS.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 50 AUS.T2.5. Les façades ................................................................................................ 50 AUS.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 50 AUS.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 51 AUS.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 51 AUS.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 51 AUS.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 52 AUS.T2.11. Energies renouvelables et développement durable .......................................... 53 AUS.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 53 AUS.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................. 53 AUS.T3.2. Stationnement ............................................................................................ 53

Document approuvé le 14/11/2019

AUS.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ........................................ 53 AUS.T3.4. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 53 AUS.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur......................................... 54

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 55

A.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 55 A.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 55 A.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 55 A.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 57

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 58

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 58 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 58 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 58 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 58 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 58 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 59 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 59 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 59 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 59 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 61 A.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 62 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 62 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès...................................................... 62 A.T3.2. Stationnement ................................................................................................ 63 A.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 63 A.T3.4. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 63 A.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur............................................. 64

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 65

N.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 65 N.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 65 N.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 65 N.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 67

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 67

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 67 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 67 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 68 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 68

Document approuvé le 14/11/2019

N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 68 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 68 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 68 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 69 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 69 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 70 N.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 71 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 72 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ..................................................... 72 N.T3.2. Stationnement................................................................................................ 72 N.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 72 N.T3.4. Assainissement des eaux usées......................................................................... 73 N.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur ............................................ 73

LES ANNEXES ................................................................................................... 74

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 74

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 74 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 83 Les vues patrimoniales................................................................................................ 88 Les espaces paysagers ................................................................................................ 89 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 92 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 92 Les espaces paysagers ................................................................................................ 92 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 93 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 93 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 97 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter..................... 100

Document approuvé le 14/11/2019

LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits

Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

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L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Il n’y a ni site inscrit, ni site classé sur Venasque.

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Il existe deux niveaux de protection : le classement (sur Venasque : Baptistère, Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, et Enceinte romaine) et l'inscription.

Conformément à l'article R621-60 du Code du Patrimoine, lorsqu'il est envisagé de réaliser sur un immeuble inscrit des constructions ou travaux autres que, d'une part, des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et, d'autre part, des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.621-27, la déclaration prévue au premier alinéa du même article est souscrite quatre mois au moins avant la date de leur réalisation.

Le permis de démolir est exigé dans le périmètre des monuments historiques.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VENASQUE (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

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 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont : o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles (au nord essentiellement) et des zones d’aléas moyens (au centre) o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable et la modélisation hydraulique de la Nesque

 Le patrimoine bâti et paysager : o Baptistère, Monument Historique Classé par liste de 1840 o Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, Monument Historique Classé par arrêté du 30/05/1906 o Enceinte romaine, Monument Historique Classé par arrêté du 15/03/1892 o 76 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)

 Le patrimoine naturel : o La zone de transition de la réserve de biosphère Mont Ventoux o L’arrêté préfectoral de protection de biotopes des Grands rapaces du Luberon (en limite sud du territoire) o Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 84-100-128 La Nesque, 84-129-103 Combes Septentrionales des Monts de Vaucluse, de Vaulongue à Saint Gens, et 930012375 Monts de Vaucluse o La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) o Plusieurs zones humides o L’espace naturel sensible de la Forêt de la Pérégrine et du ravin du Défend

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de

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l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.