Zone AUS

Intitulé du document : AUS.T1.3

. Destinations et sous-destinations interdites

En zone AUS, sont interdites les destinations suivantes :

 Exploitation agricole et forestière

 Habitation

 Commerce et activités de service

 Equipement d’intérêt collectif et services publics (sauf exceptions visées à l’article AUS.T1.2)

 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Document approuvé le 14/11/2019

Sont également interdits les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles, les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

AUS.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : AUS.T2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

AUS.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de sa limite et sur une profondeur de 3 m.

Intitulé du document : AUS.T2.3

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

Intitulé du document : AUS.T2.4

. Emprise au sol des bâtiments

Non réglementé.

AUS.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

AUS.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

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Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

AUS.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée.

En cas de toiture à pans, la pente devra être comprise entre 25 et 35%. Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

AUS.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

AUS.T2.9. Les clôtures

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des portails décrits dans la thématique 3

Il peut être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

Document approuvé le 14/11/2019

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

AUS.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Non réglementé.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement existants le long des voies ou des restanques existantes sur un terrain qui peuvent avoir une hauteur qui dépasse les 0,60 m pour des questions techniques afin de rendre possible leur entretien. En cas d’entretien des restanques en pierre sèche, il convient d’employer des méthodes traditionnelles et utiliser des matériaux locaux et similaires.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

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 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

AUS.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

AUS.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : AUS.T3.2

. Stationnement

Non réglementé.

AUS.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Intitulé du document : AUS.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Non réglementé.

Intitulé du document : AUS.T3.4

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des

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travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

AUS.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communication, notamment de type fibre à l’abonné.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Dans le respect d’une approche de gestion durable de l’éclairage (lutte contre la pollution nocturne, économies d’énergies), il est recommandé les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

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REGLEMENTATION DE LA ZONE A

A.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A.T1.1. Affectation et caractère des zones

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 4 du règlement).

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. S’y distingue :

 Le secteur Ap strictement protégé (enjeu paysager majeur ou protection du captage d’eau potable)

Commune de VENASQUE Hôtel de Ville, 88. Grand’Rue, 84210 VENASQUE Tel : 04.90.66.02.93 / Fax : 04.90.66.60.46 Email : mairie@venasque.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENASQUE

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par DCM du 28/03/2012 Règlement National d’Urbanisme entré en vigueur le 27/03/2017 PLU arrêté par DCM du 04/04/2019 PLU approuvé par DCM du 14/11/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 14/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 6

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................6 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................6 PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits .......6

PG.2. Champ d'application................................................................................................7 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................8

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................8 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................8 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................9 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras ........................................................................... 10 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 11 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 11 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 12 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 12 PG.7.1. Le risque inondation ........................................................................................ 12 PG.7.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 14 PG.7.3. Le risque sismique .......................................................................................... 14 PG.7.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 15 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 16

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 17

UA.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 17 UA.T1.1. Affectation et caractère de la zone ................................................................... 17 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 17 UA.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 19

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 20

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 20 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 20 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 21 UA.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 21 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 22 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 25 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 25 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 27 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 27 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 28

Document approuvé le 14/11/2019

UA.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 30 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 30

UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 30 UA.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 30 UA.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 30 UA.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 30 UA.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 31

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 32

UB.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 32 UB.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ................................................... 32 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 32 UB.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 32

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 33

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 33 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 33 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 33 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 33 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 34 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 34 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 34 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 34 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 34 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 35 UB.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 36 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 37 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 37 UB.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 37 UB.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 38 UB.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 38 UB.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 39

REGLEMENTATION DE LA ZONE UE ................................................................... 40

UE.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................ 40 UE.T1.1. Affectation et caractère de la zone UE .............................................................. 40 UE.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées...................................................... 40 UE.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 40

UE.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 41

Document approuvé le 14/11/2019

UE.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 41 UE.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 41 UE.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 41 UE.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 41 UE.T2.5. Les façades .................................................................................................. 41 UE.T2.6. Les éléments apposés au bâti.......................................................................... 42 UE.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 43 UE.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 43 UE.T2.9. Les clôtures .................................................................................................. 43 UE.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 44 UE.T2.11. Energies renouvelables et développement durable ............................................ 45 UE.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................. 45 UE.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 45 UE.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 46 UE.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 46 UE.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 47 UE.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 47

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUS ................................................................. 49

AUS.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............. 49 AUS.T1.1. Affectation et caractère des zones.................................................................. 49 AUS.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 49 AUS.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 49

AUS.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 50

AUS.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 50 AUS.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 50 AUS.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 50 AUS.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 50 AUS.T2.5. Les façades ................................................................................................ 50 AUS.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 50 AUS.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 51 AUS.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 51 AUS.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 51 AUS.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 52 AUS.T2.11. Energies renouvelables et développement durable .......................................... 53 AUS.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 53 AUS.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................. 53 AUS.T3.2. Stationnement ............................................................................................ 53

Document approuvé le 14/11/2019

AUS.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ........................................ 53 AUS.T3.4. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 53 AUS.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur......................................... 54

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 55

A.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 55 A.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 55 A.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 55 A.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 57

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 58

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 58 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 58 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 58 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 58 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 58 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 59 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 59 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 59 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 59 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 61 A.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 62 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 62 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès...................................................... 62 A.T3.2. Stationnement ................................................................................................ 63 A.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 63 A.T3.4. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 63 A.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur............................................. 64

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 65

N.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 65 N.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 65 N.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 65 N.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 67

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 67

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 67 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 67 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 68 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 68

Document approuvé le 14/11/2019

N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 68 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 68 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 68 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 69 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 69 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 70 N.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 71 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 72 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ..................................................... 72 N.T3.2. Stationnement................................................................................................ 72 N.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 72 N.T3.4. Assainissement des eaux usées......................................................................... 73 N.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur ............................................ 73

LES ANNEXES ................................................................................................... 74

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 74

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 74 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 83 Les vues patrimoniales................................................................................................ 88 Les espaces paysagers ................................................................................................ 89 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 92 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 92 Les espaces paysagers ................................................................................................ 92 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 93 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 93 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 97 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter..................... 100

Document approuvé le 14/11/2019

LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits

Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

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L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Il n’y a ni site inscrit, ni site classé sur Venasque.

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Il existe deux niveaux de protection : le classement (sur Venasque : Baptistère, Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, et Enceinte romaine) et l'inscription.

Conformément à l'article R621-60 du Code du Patrimoine, lorsqu'il est envisagé de réaliser sur un immeuble inscrit des constructions ou travaux autres que, d'une part, des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et, d'autre part, des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.621-27, la déclaration prévue au premier alinéa du même article est souscrite quatre mois au moins avant la date de leur réalisation.

Le permis de démolir est exigé dans le périmètre des monuments historiques.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VENASQUE (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

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 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont : o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles (au nord essentiellement) et des zones d’aléas moyens (au centre) o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable et la modélisation hydraulique de la Nesque

 Le patrimoine bâti et paysager : o Baptistère, Monument Historique Classé par liste de 1840 o Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, Monument Historique Classé par arrêté du 30/05/1906 o Enceinte romaine, Monument Historique Classé par arrêté du 15/03/1892 o 76 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)

 Le patrimoine naturel : o La zone de transition de la réserve de biosphère Mont Ventoux o L’arrêté préfectoral de protection de biotopes des Grands rapaces du Luberon (en limite sud du territoire) o Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 84-100-128 La Nesque, 84-129-103 Combes Septentrionales des Monts de Vaucluse, de Vaulongue à Saint Gens, et 930012375 Monts de Vaucluse o La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) o Plusieurs zones humides o L’espace naturel sensible de la Forêt de la Pérégrine et du ravin du Défend

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de

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l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :