Zone AL

Intitulé du document : UA.T1.3

. Destinations et sous-destinations interdites

En zone UA et secteurs UAa et UAb sont interdits :

 Les exploitations forestières ;  Le commerce de gros ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule

personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings ;  Les industries ;  Les entrepôts seuls (non liés à l’activité de la parcelle) ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs ;  Toute construction dans les espaces paysager rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique. Sont également interdits en secteurs UAa et UAb : Les exploitations agricoles ; Les habitations nouvelles (logements) ; Les centres de congrès et d'exposition, et les cinémas ; L'artisanat et le commerce de détail, et la restauration (sauf liée à l’accueil des résidents).

Document approuvé le 14/11/2019

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

 Recommandations :

Claustras interdits

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

Il est recommandé la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaudières collectives valorisant la biomasse afin de conserver les caractéristiques originales du patrimoine bâti sans alourdir la facture énergétique des occupants.

En secteur UAb :

La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des

perspectives monumentales.

Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales

conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous

conditions du respect des dispositions ci-après.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec

l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural

dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique). Le volume principal doit

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préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie.

Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes.

En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.

L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.

En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

Recommandation : La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.

Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

Les couleurs vives sont interdites pour les menuiseries, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

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UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les treilles et pergolas sont interdites si elles donnent sur le domaine public.

Les balcons surplombant le domaine public sont interdits.

UA.T2.7. Les toitures

En zone UA et secteur UAa :

Les toitures doivent avoir deux pans par volume, leur pente comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé parallèlement à la façade principale et au domaine public.

Les toitures à une pente sont autorisées en cas de :

 Réfection d'une toiture à une pente existante

 Pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante

 Pour un nouveau bâtiment lorsque celui-ci est accolé à une construction de taille plus importante et se trouve orienté différemment pour obtenir une meilleure luminosité

 En cas de surélévation d'une toiture si les toitures mitoyennes sont en monopente pour harmoniser l'ensemble. Dans ce cas, la toiture doit avoir le même sens que celles existantes alentours

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une ouverture en toiture, conformément à ce qui existe déjà dans le village, est possible si elle n’est pas visible depuis le domaine public.

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Loggia et échancrure interdites ; Ouverture en toiture possible

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert.

Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.).

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux prescriptions liées aux toitures et couvertures en cas de nécessité technique.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Quand ils sont autorisés, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

En secteur UAb :

Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprises entre 25% et 35%. Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits.

Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieur à la construction principale.

Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises.

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Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (exemple : toitures végétalisées).

UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

UA.T2.9. Les clôtures

En zone UA et secteur UAa :

Pour rappel, en zone UA, il n’y a pas de clôtures traditionnellement. Il n’est pas obligatoire d’en créer. Au contraire, de nouvelles clôtures ne doivent pas remettre en cause un paysage urbain de qualité. Il est recommandé de les éviter autant que possible.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 Clôtures mitoyennes avec le domaine public :

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des portillons et portails décrits ci-après et des murs bahuts qui peuvent atteindre 0,40 m de hauteur.

Il peut être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,80 m (y compris hauteur du mur bahut s’il existe). Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 m de hauteur. Il est autorisé un portillon et portail par projet pour permettre l’accès aux personnes et aux véhicules légers. En continuité du portail, des piliers sont autorisés ainsi qu’un mur enduit qui pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et la clôture. De même, des piliers sont autorisés de part et d’autre du portillon.

 Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au

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milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

En secteur UAb :

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise.

Les clôtures seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.

 soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans tous les cas sont interdits :

 Les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,

 Les clôtures en éléments de béton moulé,

 Les palissades en planche ou en tôle,

 Les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,

 Les claires voies,

 Les brises vues seuls ou superposés au grillage.

UA.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers :

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible. La couleur bleue pour le bassin est interdite.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement existants le long des voies ou des restanques existantes sur un terrain qui peuvent avoir une hauteur qui dépasse les 0,60 m pour des questions techniques afin de rendre possible leur entretien. En cas d’entretien des restanques en pierre sèche, il convient d’employer des méthodes traditionnelles et utiliser des matériaux locaux et similaires.

En secteur UAb, s’imposent en sus :

Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

Les antennes relais de téléphonie mobile devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Affouillements et exhaussements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier : Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement).

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Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

UA.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Destinations et sous-destinations interdites

En zone UB, sont interdits :  Les exploitations forestières ;  Le commerce de gros ;  L'artisanat et le commerce de détail ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings ;  Les industries ;  Les entrepôts seuls (non liés à une activité économique ou agricole) ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs ;

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 Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Intitulé du document : UA.T2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone UA et secteur UAa :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Des implantations différentes que celles évoquées ci-avant peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, extension ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (dans ce cas, il est possible de s’implanter en retrait du domaine public, dans une profondeur comprise entre 0 et 4 m)

En secteur UAb :

Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l'axe actuel ou futur des voies communales ou ouvertes à la circulation publique.

Le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UA et secteur UAa :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :

 En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes* dont la hauteur* ne dépasse pas 4 m au faîtage.

 Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.

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Implantation possible ou non en limite séparative

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

En secteur UAb :

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (d=h/2). Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants : les marquises de petites dimensions, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les corniches et les débords de toit.

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour les villas semi-groupées imposées en secteur d’orientation d’aménagement (sites A, B et C) : L’implantation des constructions par rapport au domaine public peut être au minimum de 2 m pour laisser un maximum d’espace privatif à l’arrière du bâtiment.

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, le retrait minimum est de 1 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une profondeur de 3 m.

Pour les villas semi-groupées imposées en secteur d’orientation d’aménagement (sites A, B et C) : L’implantation en limite séparative ou sur une profondeur comprise entre 0 et 4 m est autorisée.

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

Intitulé du document : UA.T2.3

. Hauteur maximale des constructions

En zone UA et secteur UAa :

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) sauf en cas de prolongement d’un bâtiment existant où la hauteur du bâtiment mitoyen peut alors être atteinte pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'harmonie des façades.

En secteur UAb :

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Une hauteur supérieure peut être autorisée dans certaines orientations sectorielles (cf. pièce 3 du PLU).

Intitulé du document : UA.T2.4

. Emprise au sol des bâtiments

En zone UA et secteur UAa :

Non réglementé.

En secteur UAb :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 30%.

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UA.T2.5. Les façades

En zone UA et secteur UAa :

 Prescriptions :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite.

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs, brillants, réfléchissants,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) en référence aux compositions existantes. Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il convient de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volets pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit en covisibilité des monuments historiques.

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Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Sont interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

. Emprise au sol des bâtiments

L’emprise au sol* totale des constructions ne peut dépasser 40% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas les bassins des piscines.

Pour les villas semi-groupées imposées en secteur d’orientation d’aménagement (sites A, B et C) : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise

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foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas l'emprise au sol des bassins de piscine.

UB.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

UB.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée.

En cas de toiture à pans, la pente devra être comprise entre 25 et 35%. Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

UB.T2.9. Les clôtures

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Document approuvé le 14/11/2019

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des portails décrits dans la thématique 3

Il peut être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

UB.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Hors secteur soumis à orientation d’aménagement, les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 40% l'unité foncière.

Pour les parcelles situées en secteur d’orientation d’aménagement, il convient de se référer à la pièce n°3, chapitre « Les parcelles dévolues à la mixité sociale et typologique ».

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Document approuvé le 14/11/2019

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement existants le long des voies ou des restanques existantes sur un terrain qui peuvent avoir une hauteur qui dépasse les 0,60 m pour des questions techniques afin de rendre possible leur entretien. En cas d’entretien des restanques en pierre sèche, il convient d’employer des méthodes traditionnelles et utiliser des matériaux locaux et similaires.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

UB.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

Document approuvé le 14/11/2019

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UA.T3.2

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

UA.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

. Stationnement

Stationnement pour les véhicules légers :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes

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d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur pour 2 logements.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² entamés de surface de plancher entamés.

 Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamés de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² entamés de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².

 Etablissements de loisirs et de sport, salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : Il est exigé 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies, cette règle pouvant être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Stationnement des deux roues :

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Ces obligations sont : A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues, un accès (porte ou portail) de 2 m de large, des locaux fermés ou systèmes d’accroche, une accessibilité depuis la voie publique.

UB.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Intitulé du document : UA.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse. Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique.

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique.

Portail d’accès :

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Ce recul n’est pas imposé dans les secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation au regard des densités attendues et de la topographie existante.

Intitulé du document : UA.T3.4

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Document approuvé le 14/11/2019

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

UA.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communication, notamment de type fibre à l’abonné.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Dans le respect d’une approche de gestion durable de l’éclairage (lutte contre la pollution nocturne, économies d’énergies), il est recommandé les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

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REGLEMENTATION DE LA ZONE UB

UB.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UB.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 4 du règlement). La zone urbaine UB correspond à l’extension urbaine des chemins de l’Appié et des Aires. La zone est déjà urbanisée et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Une partie de la zone est soumise à des orientations d’aménagement (cf. pièce 3 du PLU) qui permettent de préciser, renforcer ou déroger certaines règles précisées ci-après. Les parcelles concernées sont repérées au règlement graphique par un cadre de couleur rose. La zone UB est concernée par deux secteurs de mixité sociale SM 2 et SM 3 dans chacun desquels un pourcentage de logements locatifs sociaux est attendu a minima lors de la création de nouveaux logements (respectivement 31,3% et 33,3%). La zone UB est concernée par des zones d’aléa feu de forêt (cf. règlement graphique 4d et prescriptions à l’article PG.7.4).

UB.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone UB, tout ce qui n’est pas interdit à l’article UB.T1.3 est autorisé. Sont soumis à des conditions particulières :

 Les exploitations agricoles qui ne doivent pas générer de nuisances pour les habitations (notamment sonores et olfactives).

 Dans les secteurs SM 2 et SM3, tout projet de création de logements doit comporter respectivement au moins 31,3% et 33,3% de logements locatifs sociaux.

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Document approuvé le 14/11/2019

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

UB.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communication, notamment de type fibre à l’abonné.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Dans le respect d’une approche de gestion durable de l’éclairage (lutte contre la pollution nocturne, économies d’énergies), il est recommandé les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Document approuvé le 14/11/2019

REGLEMENTATION DE LA ZONE UE

UE.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UE.T1.1. Affectation et caractère de la zone UE

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 4 du règlement).

Commune de VENASQUE Hôtel de Ville, 88. Grand’Rue, 84210 VENASQUE Tel : 04.90.66.02.93 / Fax : 04.90.66.60.46 Email : mairie@venasque.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENASQUE

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par DCM du 28/03/2012 Règlement National d’Urbanisme entré en vigueur le 27/03/2017 PLU arrêté par DCM du 04/04/2019 PLU approuvé par DCM du 14/11/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 14/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 6

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................6 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................6 PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits .......6

PG.2. Champ d'application................................................................................................7 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................8

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................8 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................8 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................9 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras ........................................................................... 10 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 11 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 11 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 12 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 12 PG.7.1. Le risque inondation ........................................................................................ 12 PG.7.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 14 PG.7.3. Le risque sismique .......................................................................................... 14 PG.7.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 15 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 16

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 17

UA.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 17 UA.T1.1. Affectation et caractère de la zone ................................................................... 17 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 17 UA.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 19

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 20

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 20 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 20 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 21 UA.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 21 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 22 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 25 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 25 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 27 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 27 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 28

Document approuvé le 14/11/2019

UA.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 30 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 30

UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 30 UA.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 30 UA.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 30 UA.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 30 UA.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 31

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 32

UB.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 32 UB.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ................................................... 32 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 32 UB.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 32

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 33

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 33 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 33 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 33 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 33 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 34 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 34 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 34 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 34 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 34 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 35 UB.T2.11. Energies renouvelables et développement durable............................................ 36 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 37 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 37 UB.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 37 UB.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 38 UB.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 38 UB.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 39

REGLEMENTATION DE LA ZONE UE ................................................................... 40

UE.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................ 40 UE.T1.1. Affectation et caractère de la zone UE .............................................................. 40 UE.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées...................................................... 40 UE.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 40

UE.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 41

Document approuvé le 14/11/2019

UE.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 41 UE.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 41 UE.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 41 UE.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 41 UE.T2.5. Les façades .................................................................................................. 41 UE.T2.6. Les éléments apposés au bâti.......................................................................... 42 UE.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 43 UE.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 43 UE.T2.9. Les clôtures .................................................................................................. 43 UE.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 44 UE.T2.11. Energies renouvelables et développement durable ............................................ 45 UE.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................. 45 UE.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................... 45 UE.T3.2. Stationnement .............................................................................................. 46 UE.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie .......................................... 46 UE.T3.4. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 47 UE.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur........................................... 47

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUS ................................................................. 49

AUS.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............. 49 AUS.T1.1. Affectation et caractère des zones.................................................................. 49 AUS.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 49 AUS.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 49

AUS.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 50

AUS.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 50 AUS.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 50 AUS.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 50 AUS.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 50 AUS.T2.5. Les façades ................................................................................................ 50 AUS.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 50 AUS.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 51 AUS.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 51 AUS.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 51 AUS.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 52 AUS.T2.11. Energies renouvelables et développement durable .......................................... 53 AUS.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 53 AUS.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès.................................................. 53 AUS.T3.2. Stationnement ............................................................................................ 53

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AUS.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ........................................ 53 AUS.T3.4. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 53 AUS.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur......................................... 54

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 55

A.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 55 A.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 55 A.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 55 A.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 57

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 58

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 58 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 58 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 58 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 58 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 58 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 59 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 59 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 59 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 59 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 61 A.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 62 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 62 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès...................................................... 62 A.T3.2. Stationnement ................................................................................................ 63 A.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 63 A.T3.4. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 63 A.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur............................................. 64

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 65

N.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 65 N.T1.1. Affectation et caractère des zones ..................................................................... 65 N.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 65 N.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 67

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 67

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 67 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 67 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 68 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 68

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N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 68 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 68 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 68 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 69 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 69 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 70 N.T2.11. Energies renouvelables et développement durable.............................................. 71 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 72 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ..................................................... 72 N.T3.2. Stationnement................................................................................................ 72 N.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie ............................................ 72 N.T3.4. Assainissement des eaux usées......................................................................... 73 N.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur ............................................ 73

LES ANNEXES ................................................................................................... 74

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 74

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 74 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 83 Les vues patrimoniales................................................................................................ 88 Les espaces paysagers ................................................................................................ 89 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 92 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 92 Les espaces paysagers ................................................................................................ 92 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 93 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 93 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 97 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter..................... 100

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

PG.1.2. Rappels sur les sites inscrits et classés et sur les monuments historiques inscrits

Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

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L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Il n’y a ni site inscrit, ni site classé sur Venasque.

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Il existe deux niveaux de protection : le classement (sur Venasque : Baptistère, Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, et Enceinte romaine) et l'inscription.

Conformément à l'article R621-60 du Code du Patrimoine, lorsqu'il est envisagé de réaliser sur un immeuble inscrit des constructions ou travaux autres que, d'une part, des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et, d'autre part, des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.621-27, la déclaration prévue au premier alinéa du même article est souscrite quatre mois au moins avant la date de leur réalisation.

Le permis de démolir est exigé dans le périmètre des monuments historiques.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VENASQUE (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

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 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont : o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles (au nord essentiellement) et des zones d’aléas moyens (au centre) o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable et la modélisation hydraulique de la Nesque

 Le patrimoine bâti et paysager : o Baptistère, Monument Historique Classé par liste de 1840 o Eglise de Venasque et le bâtiment qui la relie au baptistère, Monument Historique Classé par arrêté du 30/05/1906 o Enceinte romaine, Monument Historique Classé par arrêté du 15/03/1892 o 76 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)

 Le patrimoine naturel : o La zone de transition de la réserve de biosphère Mont Ventoux o L’arrêté préfectoral de protection de biotopes des Grands rapaces du Luberon (en limite sud du territoire) o Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 84-100-128 La Nesque, 84-129-103 Combes Septentrionales des Monts de Vaucluse, de Vaulongue à Saint Gens, et 930012375 Monts de Vaucluse o La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) o Plusieurs zones humides o L’espace naturel sensible de la Forêt de la Pérégrine et du ravin du Défend

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de

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l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :