Les règles pour construire sur la parcelle BE 511 à Vendôme
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 21 Rue du Bellay 41100 Vendôme
- Référence cadastrale
- BE 511
- Surface du terrain
- 702 m²
- Zonage
- Zone U2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbain à vocation miste assurant la liaison entre le centre...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U2
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U2 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U2 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
Hauteur maximale
Article U2 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U2 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone U2 La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère et 16 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article U2 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U2 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les auvents et marquises de 0,80 mètres de profondeur maximum par rapport à l’alignement peuvent être autorisés lorsqu’il existe devant la façade un trottoir d’au moins 2 mètres de largeur.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone U2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI du LoirRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementA-2 Secteur d'aléa 2 - Aléa moyen : interdictionLit Lit mineur et plans d'eau : interdiction stricte
- PPR sur la commune VendômeRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 2 zones au règlementX Règlement X : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vendôme.
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAléa Retrait-Gonflement des Argiles
- infoZones de saisine et délimitation de seuils : Transmission systématique
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoPérimètre d'études
- infoZone d'assainissement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vendôme, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vendôme dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 702 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2017, 169 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 21 RUE DU BELLAY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral41269000BE0511
Planche du zonage le plan, 34 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 101 ko