Zone U2Zone urbaine à Vendôme

2.1 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone U2 et ses secteurs Les constructions destinées l’artisanat et à l’industrie et la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

• qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, - que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit, etc.), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à conditions qu’elles soient situées dans un périmètre proche des bâtiments de l’exploitation existante,

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments de l’exploitation existante,

Les travaux (réhabilitation, extensions, etc.) sur les constructions existantes destinées à l’exploitation agricole,

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2.2 En sus des dispositions de l’article 2.1, occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone U2, à l’exclusion des autres secteurs : Les constructions destinées au commerce, à condition que leur surface de vente de la construction soit inférieure à 1 000 m 2

2.2.1 Dans le seul secteur U2b : Les constructions destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

2.3 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières au sein des espaces paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme

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Les annexes, de type abris de jardin, etc., dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol,

2.4 En sus des dispositions des articles 2.1 et 2.2, occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

3.1 Accès 3.1.1 Dans la zone U2 et ses secteurs#

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit se faire directement par une façade sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Les accès doivent être suffisamment dimensionnés et sécurisés en fonction des usages. Ils doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Lorsqu’une unité foncière est desservie par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un seul accès par unité foncière doit, de préférence, être créé.

Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La distance de visibilité en sortie d’accès doit être garantie au débouché de l’accès (possibilité de pans coupés).

Aucun nouvel accès n’est admis sur la RN10

Les aménagements, les extensions de moins de 20% de la SDPC des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du présent article 3.1 sont toutefois admis.

3.2 Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des unités foncières desservies par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur de plus de 50 mètres, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demitour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur inférieure à 50 mètres, doivent comporter, dans le cas d’une opération d’ensemble, un point de regroupement des déchets en tête de voie, aménagé en limite d’alignement, suffisamment dimensionné et conforme aux prescriptions des services compétents.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

3.3 En sus des dispositions des articles 3.1 et 3.2., dispositions applicables dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “, “ accompagner l’urbanisation des Aigremonts “ et “ accompagner l’urbanisation du quartier Gare “ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

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Article U2 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau de distribution d'eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Tout raccordement (extension et branchement) au réseau d'alimentation en eau potable doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement du service d'eau potable de la collectivité compétente. Un branchement ne peut desservir qu'un seul immeuble, et ce même pour des immeubles indépendants contigus.

4.2 Assainissement 4.2.1 Dispositions générales#

L'évacuation des eaux usées (vannes et ménagères) dans les caniveaux est interdite. Il en est de même pour leur évacuation souterraine dans les égouts pluviaux ou vers le milieu naturel (fossés, ruisseaux, rivière du Loir,…).

4.2.2 Assainissement des terrains desservis par un réseau 4.2.2.a Réseau d’assainissement eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement public est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux réglementations en vigueur, et notamment au Règlement du Service Assainissement de la collectivité compétente. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. Un branchement ne peut desservir qu’un seul immeuble, et ce, même pour des immeubles contigus.

Les réseaux privatifs sont notamment conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées. Ils sont protégés contre le reflux du réseau public. L'évacuation des effluents provenant de constructions autres que celles destinées à l’habitation peut être admise au réseau d'assainissement sous réserve d'un traitement approprié tel que défini au Règlement du Service Assainissement de la collectivité compétente et sous réserve de l’obtention de l’accord de la collectivité compétente (arrêté d’autorisation ou convention spéciale de déversement).

4.2.2.b Réseau d’assainissement eaux pluviales D’une manière générale, une gestion à la parcelle des eaux pluviales doit être privilégiée : infiltration, stockage, réutilisation pour des usages domestiques telle qu’autorisée par la réglementation en vigueur.

Le raccordement de nouvelles constructions ou installations est envisageable, sous réserve de maîtriser leurs rejets dans le réseau. Toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les rejets dans le temps doivent être ainsi obligatoirement mises en œuvre sur la parcelle.

Les débits de rejets doivent être établis pour se prémunir des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de 4 heures et de période de retour de 10 ans et doivent être justifiés, en outre, par des notes de calcul. Pour les nouveaux projets ou les nouveaux raccordements portant sur une unité foncière :

• de plus de 0,5 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 6 l./s./ha, - de moins de 0,5 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 3 l./s./ha

En cas de raccordement au réseau public, le débit à l’aval de l’opération d’ensemble ne doit pas être supérieur à :

• 6 l./s./ha pour une superficie d’opération supérieure à 0,5 ha - et 3 l/s pour une superficie inférieure à 0,5 ha. A cet effet, le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement met en place les ouvrages nécessaires au respect de cette prescription et tient en permanence à disposition de la collectivité les notes de calcul détaillées, les plans de récolement et toute donnée nécessaire concernant ces ouvrages.

Dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 20 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 1 l./s./ha

Le raccordement est établi conformément aux réglementations en vigueur, et notamment au Règlement du service Assainissement de la collectivité compétente.

Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. Ainsi, il peut être imposé la réalisation de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire de certaines installations telles que des parcs de stationnement, garages, stations service, etc.

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4.3 Distribution en réseaux électriques et télécommunications La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. Le raccordement des constructions aux réseaux de communication câblés et de distributions d’énergie doit être effectué en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

4.4 Collecte des déchets Pour les constructions nouvelles comportant trois logements ou plus, un local en rez-de-chaussée, facilement accessible et suffisamment dimensionné, doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.

Dans les nouvelles opérations d’ensemble, doit être intégrée dans le projet la possibilité d’implanter une ou plusieurs aires dédiées à la collecte des déchets (pour y installer des bacs/ colonnes enterrées ou semi-enterrées) en vue d’éviter la collecte en porte à porte.

Superficie minimale des terrains Non réglementé.

Le terme alignement, au sens du présent règlement, désigne : la limite de tout espace du territoire communal ouvert à l’usage du public (voie publique, voie privée ouverte au public, places, parc, square, venelle, etc.) au droit de la propriété riveraine, et la limite interne d’un emplacement réservé crée en vue d’un aménagement de voirie.

Le retrait, lorsqu'il est admis ou imposé, doit être compté : depuis le parement extérieur des murs, à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des balcons, perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, jusqu’au(x) point(s) de l’alignement le plus rapproché. Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies et emprises publiques ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 6 m lorsqu’elles sont à sens unique, supérieure à 8 m dans les autres cas. Elles ne doivent être placéesà :

• 3,50 m minimum au-dessus du sol, lorsqu’il existe devant la façade un trottoir d’au moins 2 mètres de largeur, - 4,50 m minimum au-dessus du sol, dans les autres cas. Les auvents et marquises de 0,80 mètres de profondeur maximum par rapport à l’alignement peuvent être autorisés lorsqu’il existe devant la façade un trottoir d’au moins 2 mètres de largeur. Les boites aux lettres et enseignes drapeaux en saillie du domaine public sont interdites.

6.2 Implantation des constructions par rapport à la RN10 6.2.1 Dans la zone U2, à l’exception du secteur U2b#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait égal à 25 mètres de l’axe de la RN 10.

6.2.2 Dans le seul secteur U2b Les constructions doivent être implantées avec un retrait égal à 35 mètres de l’axe de la RN 10.

6.3 Implantation des constructions par rapport aux autres voies 6.3.1 Dispositions générales#

Dans la zone U2 et secteurs U2a, U 2 b et U2d

6.3.1.a Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

• à l'alignement. - ou avec un retrait de 6 mètres maximum de l’alignement.

Ces dispositions s’appliquent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou privée et sur les emprises publiques existantes ou à créer pour les véhicules motorisés.

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• à l’alignement. Les étages en attique, en retrait de l’alignement, sont toutefois admis sur les deux derniers niveaux,
• ou avec un retrait de 4 mètres maximum de l’alignement Les étages en attique, en retrait de plus de 4 mètres de l’alignement, sont toutefois admis sur les deux derniers niveaux.

6.3.1.b. En sus des dispositions de l’article 6.3.1.a, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ accompagner l’urbanisation du quartier

Gare “

L’implantation des constructions doit être compatible avec les principes d’aménagement définis par l’orientation d’aménagement et

de

programmation.

6.3.2 Dans le seul secteur U2c 6.3.2.a Dispositions applicables aux constructions ayant une façade sur l’avenue Gérard Yvon Les constructions doivent être implantées :

6.3.2.b Dispositions applicables aux autres constructions Les constructions doivent être implantées :

• à l'alignement. - ou avec un retrait de 2,5 mètres minimum de l’alignement. Les parties courbes des constructions sont toutefois admises implantées en retrait de moins de 2,5 mètres de l’alignement.

6.3.2.c Dispositions applicables aux annexes de moins de 20m² et de mois de 3.5 m de hauteur Les annexes non contigües au bâtiment principal doivent être implantées : - soit à l’angle entre l’alignement et une limite séparative, - soit à l’angle de deux limites séparatives, - soit à l’angle des voies.

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6.3.3 Dispositions particulières 6.3.3.a Dispositions particulières aux constructions de “ deuxième front “ Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.3.1. est admise : - lorsque le terrain n’a que son accès comme façade sur voirie, - ou, lorsque, sur le terrain, une construction respectant les dispositions de l’article 6.3.1. est déjà édifiée ou en cours de réalisation.

6.3.3.b Dispositions particulières aux constructions à l’angle de deux voies Dans le cas de constructions situées à l’angle de deux voies, implantées à l’alignement, le pan coupé à l’angle peut être imposé pour des raisons de sécurité routière.

6.3.3.d Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.3.1 Les extensions et surélévations des constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.3.1 doivent être réalisées : - dans le respect des dispositions de l’article 6.3.1, - ou avec un retrait par rapport à l’alignement égal à celui de la construction existante.

6.3.3.c Dispositions particulières pour une implantation harmonisée avec la ou les constructions “ voisines “ Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.3.1. est admise lorsqu’il existe sur le terrain sur lequel est projetée la construction ou sur le terrain contigu, une ou plusieurs constructions implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.3.1. : - en ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait par rapport à l’alignement égal au retrait de l’une des façades des constructions existantes.

6.3.3.e Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Une implantation différente de celle autorisée aux articles U2 6.3.1. et U1 6.3.2. est admise, pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes, dans la limite de 30 cm, pour celles implantées à l’alignement et dans la limite de 50 cm, pour celles implantées en retrait de l’alignement.

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Article U2 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Définitions La lettre L représente la distance horizontale minimale de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative le plus rapproché. Cette distance doit être comptée depuis le parement extérieur des murs et depuis la limite extérieure des balcons, mais à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation de la construction. L’alignement à prendre en compte est celui défini à l’article 6.1.

7.2 Dispositions générales 7.2.1 Dans la zone U2 et les secteurs U2a et U2b 7.2.1.a Principe d’implantation#

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Une implantation en retrait des deux limites séparatives latérales est toutefois autorisée dès lors, qu’entre la construction projetée et l’alignement, existe ou est édifiée concomitamment une construction principale.

Toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche :

• au moins égale à H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, dans le cas de toiture terrasse, - au moins égale à (H/2 − 2m), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, dans les autres cas.

7.2.1.b En sus des dispositions de l’articles 7.2.1.a., dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ accompagner l’urbanisation du quartier Gare “

L’implantation des constructions doit être compatible avec les principes d’aménagement définis par l’orientation d’aménagement et

de

programmation.

31 Plan local d'urbanisme – modification de droit commun – 2021#

7.2.2 Dans le secteur U2c 7.2.2.a Dispositions applicables aux constructions ayant une façade sur l’avenue Gérard Yvon

Les constructions doivent être implantées en respectant une distance L par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2.2.b Dispositions applicables aux autres constructions Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L, de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative la plus proche.

7.2.2.c Dispositions applicables aux annexes de moins de 20m² et de mois de 3.5 m de hauteur Les annexes non contigües au bâtiment principal doivent être implantées : - soit à l’angle entre l’alignement et une limite séparative, - soit à l’angle de deux limites séparatives, - soit à l’angle des voies.

7.2.3 Dans le secteur U2d Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L, de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative la plus proche.

7.2.4 En sus des dispositions de l’article 7.1.1.a, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’aménagement relatifs aux percées visuelles et perspectives, définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

7.3 Dispositions particulières 7.3.1 Dispositions particulières pour les annexes#

Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur H inférieur ou égale à 3,5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait L, au moins égal à 1 mètre.

7.3.2 Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément à l’article 7.2. Les extensions et surélévations des constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 7.2. doivent être implantées : - sur une ou plusieurs des limites séparatives, sauf dans le secteur U2c - ou avec une distance de retrait L par rapport à la limite séparative la plus proche respectant les modalités de calcul énoncées pour chaque secteur par l’article 7.2. - ou avec une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche, au moins égale à celle de la construction existante.

7.3.3 .Dispositions particulières pour les piscines Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait d’un mètre minimum des limites séparatives.

7.4 Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles U2 7.2. à U2 7.3., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes.

7.5 Dispositions spécifiques aux constructions nouvelles en bordure du Loir Les constructions nouvelles sont interdites en surplomb sur le Loir à l'exception des balcons sous réserve qu'ils n'excèdent pas 1 mètre en surplomb sur le Loir.

La lettre L représente la distance horizontale minimale entre tous points des façades de plusieurs bâtiments non contigus implantés sur une même propriété, à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

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La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation de la construction.*

8.2 Dans la zone U2, à l’exclusion de ses secteurs 8.2.1 Dispositions générales#

Les bâtiments non contigus doivent respecter une distance L au moins égale à la moitié de la hauteur H du bâtiment le plus haut moins 2 mètres (L ≥ (H/2 – 2 m).

8.2.2 Dispositions particulières 8.2.2.a Dispositions particulières pour les annexes Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur H inférieure ou égale à 3,5 mètres peuvent être implantées avec un retrait L par rapport aux autres constructions, au moins égal à 1 mètre.

8.2.2.b Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément à l’article 8.2.1. Une implantation différente de celle autorisée à l’article 8.2.1 est admise dans le cas de la construction d’extensions ou de surélévations de constructions existantes non conformes au présent article, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : Les extensions ou surélévations doivent, dans ce cas, être réalisées dans le prolongement latéral ou vertical de la façade de la construction existante et ne doivent pas aggraver la non conformité par rapport aux dispositions de l’article 8.2.1

Les extensions et surélévations des constructions existantes doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 8.2.1, - ou dans le prolongement latéral ou vertical de la façade de la construction existante et ne doivent pas aggraver la non conformité par rapport aux dispositions de l’article 8.2.1.

8.2.3 Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles 8.2.1 et 8.2.2., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes

8.3 Dans les seuls secteurs U2a, et U2d Non réglementé#

8.4 Dans le seul secteur U2b Les bâtiments non contigus doivent respecter une distance L au moins égale à la moitié de la hauteur H du bâtiment le plus haut moins 2 mètres (L ≥ (H/2 – 2 m), sans pouvoir être inférieure à 2m.

8.5 Dans le seul secteur U2c 8.5.1 Dispositions applicables aux constructions ayant une façade sur l’avenue Gérard Yvon

Une distance L de 5 mètres minimum est exigée entre : - un bâtiment principal et un bâtiment annexe, non contigus, - et entre deux bâtiments annexes non contigus.

8.5.2 Dispositions applicables aux autres constructions Les bâtiments non contigus doivent respecter une distance L au moins égale à la moitié de la hauteur H du bâtiment le plus haut moins 2 mètres (L ≥ (H/2 – 2 m), sans pouvoir être inférieure à 2m.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation de la construction. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les éléments suivants :

• les éléments techniques tels que cheminées, locaux techniques, gardecorps etc.,

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• les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, - les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable : panneaux solaires, aérogénérateurs, etc. - les pylônes, supports de lignes électriques et d'antennes.

10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone U2#

La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère et 16 mètres au faîtage.

10.2.2 Dans les seuls secteurs U2a, U2c et U2d La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 18 mètres au sommet de l’acrotère et 21 mètres au faîtage.

10.2.3 Dans le seul secteur U2b La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

10.2.4 En sus des dispositions de l’article 10.2.1. et 10.2.2., occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans le périmètre de

l’orientation

d’aménagement et de programmation “ accompagner

l’aménagement du quartier gare “

La hauteur des constructions doit être compatible avec le principe de “ diversité dans les formes d’habitat à l’ilot “ défini par l’orientation d’aménagement et de programmation.

10.3 Dispositions particulières pour les constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies à l’article 10.2.

11.1.1 Dans la zone U2 et ses secteurs - L’aspect extérieur des bâtiment ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. - Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables. - Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné. - Les pignons aveugles ou comportant peu d’ouvertures, édifiés en retrait des limites séparatives, et ceux limitrophes d’une voie publique ou d’un espace public doivent être traités comme une façade principale. - Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions. - Dans le cas de rez-de-chaussée destiné aux commerces, à l’artisanat ou aux bureaux, les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction et se limiter à la hauteur du rez- dechaussée.

11.1.2 Dans le seul secteur U2b L’intégration du stationnement couvert ou non dans le parti architectural devra faire l’objet d’un traitement soigné.

11.2 Ouvertures La surface des ouvertures en toiture doit être proportionnée à celle de l’ensemble de la toiture. Les ouvertures, par leurs formes et leurs dimensions, doivent être fonction des dimensions et de l'ordonnancement général propres au style de la construction.

11.3 Travaux sur les constructions existantes Tout projet doit être conçu, dans sa totalité, en fonction de la composition de la construction existante et de la typologie de ce bâti. L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

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11.4 Clôtures 11.4.1 Dispositions générales, à l’exclusion des secteurs U2b et U2c#

La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes.

Les clôtures, notamment à proximité des accès ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, ne doivent pas créer de gêne pour la circulation, par exemple en diminuant la visibilité.

Les murs pleins sont interdits en clôtures sur rue. Toutefois :

• les murs anciens existants doivent dans la mesure du possible être conservés et remis en état, - les murs pleins sont admis lorsqu’ils s’inscrivent dans un linéaire de murs pleins existants.

Les dispositifs souples visant à constituer un pare-vue, de type tôles ondulées, rouleaux de plastiques, canisses, brandes… et les plaques béton sont interdits en clôture sur rue.

11.4.2 En sus des dispositions de l’article 11.4.1, dans la zone U2, à l’exclusion des secteurs U2b et U2c La hauteur des clôtures sur rue, y compris portails et pilastres, et des clôtures sur les limites séparatives est limitée à 2,0 m.

Dans le cas de clôtures constituées d’un muret ou d’un mur bahut surmonté de grilles, grillage ou autre dispositif à claire-voie, la hauteur maximale du muret ou mur bahut sera de 0,80 m.

Les clôtures sur rue doivent être recouvertes d’un enduit d’une teinte analogue à celui du bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.

11.4.3 Dans les seuls secteurs U2b et U2c#

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La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes.

Les clôtures, notamment à proximité des accès ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, ne doivent pas créer de gêne pour la circulation, par exemple en diminuant la visibilité.

Les dispositifs souples ou opacifiants visant à constituer un pare-vue, de type tôles ondulées, rouleaux de plastiques, canisses, brandes… et les plaques béton sont interdits en clôture sur les voies et sur les espaces publics et communs existants ou à créer.

Ces mêmes dispositions s’appliquent pour les clôtures en limite séparative d’un espace naturel structurant du type parc urbain ou square

Les clôtures sur les voies et sur les espaces publics doivent être recouvertes d’un enduit d’une teinte analogue à celui du bâtiment principal. Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.

La hauteur des clôtures, y compris portails et pilastres, sur rue, est limitée à 2 mètres.

Dans le cas où la clôture est un grillage, elle doit être doublée d’une haie vive.

Dans le cas de clôtures constituées d’un muret ou d’un mur bahut surmonté de grilles, grillage ou autre dispositif à claire-voie, la hauteur maximale du muret ou mur bahut sera de 0,80 m.

11.5 Intégration des éléments techniques Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

• les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, - les antennes paraboliques, - les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante, - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public.

Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse. Cette disposition n’est pas applicable, dans le cas de constructions existantes, aux dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

11.6 En sus des dispositions des articles 11.1 à 11.6, dispositions applicables aux bâtiments identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme Les travaux touchant à l'aspect extérieur des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme doivent respecter les caractéristiques et mesures de mise en valeur définies par la fiche s’y reportant, figurant en annexe du présent règlement,

12.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l'écoulement du trafic des voies environnantes.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces SDPC et/ou du nombre de logements et/ou du nombre de chambres.

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions principales, et aux travaux sur les constructions existantes. Toutefois, elles ne s’appliquent pas, à condition que les places existantes soient conservées ou reconstituées :

• aux travaux (aménagements, divisions, extensions, etc.) sur les constructions existantes destinées à l’habitation qui n’aboutissent pas à la création de nouvelle(s) unité(s) d'habitation (logements supplémentaires, chambre d'étudiants…) - et aux travaux sur les constructions existantes (réhabilitations, restructurations, rénovations et améliorations) ne créant pas de SDPC supplémentaire,

Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.

En cas de division foncière en vue de bâtir : - les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, - le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

12.1.2 Modalités de calcul des places de stationnement Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher (SDPC) réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 60 m 2 de SDPC, pour une construction de 80 m2 de SDPC, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de deux places de stationnement.

12.1.3 Caractéristiques techniques des places de stationnement Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles, respecter les normes en vigueur et être suffisamment dimensionnées en fonction de la typologie du bâtiment et de son fonctionnement et avoir une superficie minimum de 25 m 2, accès compris, par place.

12.1.4 En sus des dispositions des articles 12.1.1 et 12.1.2, dans le seul secteur U2b Le stationnement en souterrain est interdit.

L’implantation du stationnement couvert ou non doit être privilégié à l’alignement des voies ou des emprises publiques existantes ou à créer.

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12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions#

12.2.1 Constructions destinées à l’habitation Il est exigé que soit réalisée 1 place de stationnement par logement. Toutefois, pour les constructions destinées aux publics spécifiques (de type résidences pour personnes âgées, établissements pour personnes en situation de handicap, etc.), il est exigé, au minimum 0,75 place par logement Conformément au code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

12.2.2 Constructions destinées aux bureaux Pour les constructions destinées aux bureaux de moins de 100 m², il n’est pas exigé de place de stationnement Pour les constructions destinées aux bureaux plus de 100 m², il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.

12.2.3 Constructions destinées au commerce Pour les constructions destinées aux commerces de moins de 300 m 2 de surface de vente, il n’est pas exigé de place de stationnement Pour les constructions destinées au commerce d’une surface égale ou supérieure à 300 m2 de surface de vente, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.

12.2.4 Constructions destinées à l’artisanat Pour les constructions destinées à l’artisanat de moins de 300 m 2 de SDPC, il n’est pas exigé de place de stationnement Pour les constructions destinées à l’artisanat d’une surface égale ou supérieure à 300 m2 de SDPC, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de SDPC

12.2.5 Constructions destinées à l’hébergement hôtelier Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 chambres.

12.2.6 Constructions destinées aux entrepôts#

Il n’est pas exigé de place de stationnement.

12.3 En sus des dispositions de l’article 12.2, dans les seuls secteurs U2a et U2c Les places de stationnement liées aux constructions destinées aux bureaux et au commerce prescrites par les articles 12.2.2 et 12.2.3. peuvent ne pas être exigées si le pétitionnaire organise, dans la même opération, la mutualisation de ces places avec les places de stationnement réalisées pour les constructions destinées à l’habitation, produites au titre de l’article 12.2.1.

12.4 Normes de stationnement pour les livraisons Pour les livraisons des constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de SDPC ou destinées au bureau, à l’industrie, les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur de l’unité foncière et être dimensionnées en fonction des besoins du personnel et de l'exploitation.

12.5 Normes de stationnement pour les vélos Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent :

• être prévus selon les besoins de la construction et, le cas échéant, être suffisamment dimensionnés, - et pour les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux, être prévus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation.

12.6 Impossibilité de réaliser les places de stationnement En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au code de l’urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération, - soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,

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Article U2 13 – Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés 13.1 Espaces Boisés Classés Les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 130 -1 du code de l'urbanisme, sont identifiés aux documents graphiques. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

13.2 Eléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123 -1-5.7° du code de l’urbanisme - La dominante végétale des espaces paysagers protégés, qui participe à la trame verte et bleue de Vendôme, doit être préservée.

• Les arbres remarquables doivent être préservés. Leur abattage est interdit, sauf pour des raisons phytosanitaires, des raisons de sécurité avérées ou des raisons de perte d’ensoleillement significative d’une construction principale.
• Au sein des alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-15.7° du code de l’urbanisme, le principe de plantations en alignement doit être préservé. Les arbres peuvent être déplacés, remplacés ou abattus, à condition que leur suppression ne remette pas en cause l'existence d'un principe d'alignement.

13.3 Espaces libres et plantations 13.3.1 Dans la zone U2 et ses secteurs#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

13.3.2 En sus des dispositions de l’article U2 13.3.1, dans la zone U2 et les secteurs U2b et U2c 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être maintenus en espaces de pleine terre végétalisés et plantés, pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux travaux de surélévations et de changement de destination des constructions existantes ne respectant pas les dispositions ci-dessus, à condition de ne pas réduire la surface comptabilisée au titre des espaces de pleine terre végétalisés et plantés. Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places de stationnement.

13.3.3 Dans le seul secteur U2b Le traitement des espaces libres et plantations doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation “ accompagner l’urbanisation des Aigremonts “ Tout espace libre de l’unité foncière, non occupé par les constructions, circulations et le stationnement, sera aménagé en espaces végétalisés, engazonnés, arborés ou en aires de jeux. Les aires de stationnement extérieures doivent faire l’objet d’une composition paysagère intégrant végétations arbustives et arbres.

13.3.4 En sus des dispositions de l’article U2 13.3.1, dans le seul secteur U2d Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places de stationnement.

13.4 En sus des dispositions de l’article 13.3, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “ Le traitement des espaces libres et plantations doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

13.5 En sus des dispositions de l’article 13.3, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ accompagner l’urbanisation du quartier de la Gare “ Le traitement des espaces libres et plantations doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

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Article U2 14 – Coefficient d’Occupation des Sols 14.1 Dans la zone U2 et les seuls secteurs U2a, U2c et U2d Non réglementé Article U2 15 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur. Article U2 16 – Infrastructures et réseaux de communication numérique Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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Règlement de la zone U3

La zone U3, à vocation mixte, est dédiée aux quartiers à dominante pavillonnaire

La zone U3 comprend un secteur : - le secteur U3e, dédié aux équipements et campings.

Sur les périmètres faisant l’objet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) “ la trame verte et bleue du Loir “, “ le traitement des limites de l’urbanisation “ et “ accompagner l’urbanisation du hameau de Courtiras “ , au titre de l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme, les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d’urbanisme, doivent être compatibles avec cette orientation d’aménagement et de programmation.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les risques marquant le territoire de Vendôme. Une partie du territoire communal est concernée :

• par des risques liés aux phénomènes d’inondation. Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations de la Vallée du Loir (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2003, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRI figure en annexe du présent PLU. - l’indice “i“, représenté par un aplat bleu sur le plan de zonage, correspond à l’enveloppe des zones inondables identifiées par le PPRI. Lorsqu’une unité foncière est située dans l’une des zones du PPRI, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU, augmentées des prescriptions de la zone du PPRI. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.
• par des risques liés aux mouvements de terrains (chutes de pierres et de blocs, effondrements de cavités naturelles ou d’origines anthropiques, glissements de terrain, coteaux, érosions de surface, ruissellement intense). Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvement de terrain (PPRMT) approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2004, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRMT figure en annexe du présent PLU.
• l’indice “mt“, représenté par un aplat beige sur le plan de zonage, correspond à l’enveloppe des zones soumises aux risques mouvement de terrain identifiées par le PPRTM. Lorsqu’une unité foncière est située dans l’une des zones du PPRMT, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU, augmentées des prescriptions de la zone du PPRMT. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.
• par des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Dans les secteurs concernés par ces risques, des dispositions constructives adaptées pour l’habitat individuel doivent être prises. - Il est recommandé de réaliser une étude géotechnique conforme à la norme NF P94-500 afin de connaître la nature du sol et d’adapter au mieux les caractéristiques constructives et environnementales des projets au risque argile (profondeur des fondations du bâti, distance et essence des plantations, etc.)
• par le risque sismique. La commune figure en zone de sismicité très faible. L’information relative à ce risque figure en annexe du présent PLU.

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier et notamment de réaliser des études de sol pour prendre en compte, dans les mesures constructives, la nature du sol et la présence éventuelle de cavités. Il est également rappelé que des sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sont recensés sur le territoire de Vendôme par le site http://www.sitespollues.ecologie.gouv.fr/ (Basol et Basias). Les risques liés à la pollution des sols doivent être pris en compte dans tous les projets d’aménagement.

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Article U3 1 – Occupations et utilisations des sols interdites#

1.1 Occupations et utilisations du sol interdites en zone U3 Les constructions destinées à l’industrie, Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping et de caravaning, sauf en secteur U3e, Les parcs résidentiels de loisirs, Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non,

1.2 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des linéaires commerciaux, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7bis° du code de l’urbanisme Le changement de destination des locaux, situés au rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public, destinés au commerce et à l’artisanat vers l’habitation

1.3 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des espaces paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.2,

1.4 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites dans un périmètre de 3 mètres de rayon autour des arbres remarquables, identifiés au titre de l’article L.123 -1-5.7° du code de l’urbanisme Tous travaux de terrassement, dans un périmètre de 6 mètres de diamètre autour des arbres remarquables,