Zone U1Zone urbaine à Vendôme

2.1 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone U1 Les constructions destinées à l’artisanat, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement et l’extension des constructions existantes destinées à l’industrie à condition :

• qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, - que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Les travaux (réhabilitation, extensions, etc.) sur les constructions existantes destinées à l’exploitation agricole,

Les entrepôts, à condition qu’ils ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière,

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières au sein des espaces paysagers et des espaces plantés protégés, identifiés au titre de l’article L.123 -1-5.7° du code de l’urbanisme Les annexes, de type abris de jardin, etc., dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol,

2.3 En sus des dispositions de l’article 2.1, occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

3.1 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit se faire directement par une façade sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Les accès doivent être suffisamment dimensionnés et sécurisés en fonction des usages. Ils doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Lorsqu’une unité foncière est desservie par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un seul accès par unité foncière doit, de préférence, être créé.

Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La distance de visibilité en sortie d’accès doit être garantie au débouché de l’accès (possibilité de pans coupés).

Aucun nouvel accès n’est admis sur la RN10

Les aménagements, les extensions de moins de 20% de la SDPC des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du présent article 3.1 sont toutefois admis.

3.2 Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des unités foncières desservies par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur de plus de 50 mètres, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demitour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur inférieure à 50 mètres, doivent comporter, dans le cas d’une opération d’ensemble, un point de regroupement des déchets en tête de voie, aménagé en limite d’alignement, suffisamment dimensionnée et conforme aux prescriptions des services compétents.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

3.3 En sus des dispositions des articles 3.1 et 3.2., dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

4.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau de distribution d'eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Tout raccordement (extension et branchement) au réseau d'alimentation en eau potable doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement du service d'eau potable de la collectivité compétente.

Un branchement ne peut desservir qu'un seul immeuble, et ce même pour des immeubles indépendants contigus.

4.2 Assainissement 4.2.1 Dispositions générales#

L'évacuation des eaux usées (vannes et ménagères) dans les caniveaux est interdite. Il en est de même pour leur évacuation souterraine dans les égouts pluviaux ou vers le milieu naturel (fossés, ruisseaux, rivière du Loir,…).

4.2.2 Assainissement des terrains desservis par un réseau 4.2.2.1 Réseau d’assainissement eaux usées#

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement public est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux réglementations en vigueur, et notamment au Règlement du Service Assainissement de la collectivité compétente. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. Un branchement ne peut desservir qu’un seul immeuble, et ce, même pour des immeubles contigus.

Les réseaux privatifs sont notamment conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées. Ils sont protégés contre le reflux du réseau public. L'évacuation des effluents provenant de constructions autres que celles destinées à l’habitation peut être admise au réseau d'assainissement sous réserve d'un traitement approprié tel que défini au Règlement du Service Assainissement de la collectivité compétente et sous réserve de l’obtention de l’accord de la collectivité compétente (arrêté d’autorisation ou convention spéciale de déversement).

4.2.2.2 Réseau d’assainissement eaux pluviales D’une manière générale, une gestion à la parcelle des eaux pluviales doit être privilégiée : infiltration, stockage, réutilisation pour des usages domestiques telle qu’autorisée par la réglementation en vigueur.

Le raccordement de nouvelles constructions ou installations est envisageable, sous réserve de maîtriser leurs rejets dans le réseau. Toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les rejets dans le temps doivent être ainsi obligatoirement mises en œuvre sur la parcelle.

Les débits de rejets doivent être établis pour se prémunir des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de 4 heures et de période de retour de 10 ans et doivent être justifiés, en outre, par des notes de calcul. Pour les nouveaux projets ou les nouveaux raccordements portant sur une unité foncière :

• de plus de 0,5 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 6 l./s./ha, - de moins de 0,5 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 3 l./s./ha

En cas de raccordement au réseau public, le débit à l’ aval de l’opération d’ensemble ne doit pas être supérieur à :

• 6 l./s./ha pour une superficie d’opération supérieure à 0,5 ha - et 3 l/s pour une superficie inférieure à 0,5 ha. A cet effet, le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement met en place les ouvrages nécessaires au respect de cette prescription et tient en permanence à disposition de la collectivité les notes de calcul détaillées, les plans de récolement et toute donnée nécessaire concernant ces ouvrages.

Dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 20 ha, les rejets ne doivent pas dépasser 1 l./s./ha

Le raccordement est établi conformément aux réglementations en vigueur, et notamment au Règlement du service Assainissement de la collectivité compétente.

Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. Ainsi, il peut être imposé la réalisation de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire de certaines installations telles que des parcs de stationnement, garages, stations service, etc.

4.3 Distribution en réseaux électriques et télécommunications La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication câblés et de distributions d’énergie doit être effectué en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

4.4 Collecte des déchets Pour les constructions nouvelles comportant trois logements ou plus, un local en rez-de-chaussée, facilement accessible et suffisamment dimensionné, doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.

Dans les nouvelles opérations d’ensemble, doit être intégrée dans le projet la possibilité d’implanter une ou plusieurs aires dédiées à la collecte des déchets (pour y installer des bacs/ colonnes enterrées ou semi-enterrées) en vue d’éviter la collecte en porte à porte.

Superficie minimale des terrains Non réglementé.

6.1 Définitions Le terme alignement, au sens du présent règlement, désigne : la limite de tout espace du territoire communal, existant ou crée, ouvert à l’usage du public (voie publique, voie privée ouverte au public, places, etc.) au droit de la propriété riveraine, et la limite interne d’un emplacement réservé crée en vue d’un aménagement de voirie.

Le retrait, lorsqu'il est admis ou imposé, doit être compté : depuis le parement extérieur des murs, à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des balcons, perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, jusqu’au(x) point(s) de l’alignement le plus rapproché.

Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies et emprises publiques ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 6 m lorsqu’elles sont à sens unique, supérieure à 8 m dans les autres cas. Elles ne doivent être placées à: 3,50 m minimum au-dessus du sol, lorsqu’il existe devant la façade un trottoir d’au moins 2 mètres de largeur, 4,50 m minimum au-dessus du sol, dans les autres cas.

Les auvents et marquises de 0,80 mètres de profondeur maximum par rapport à l’alignement peuvent être autorisés lorsqu’il existe devant la façade un trottoir d’au moins 2 mètres de largeur.

Les boites aux lettres en saillie du domaine public sont interdites.

6.2 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a 6.2.1 Implantation des constructions par rapport à la RN10#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait égal à 25 mètres de l’axe de la RN 10.

6.2.2 Implantation des constructions par rapport aux autres voies#

6.2.2.a Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à l'alignement des autres voies. Les décrochés et retraits partiels de façade, en implantation ou en élévation, sont toutefois autorisés à condition que les parties de façade concernées soient implantées en retrait de 2 mètres maximum de l’alignement

6.2.2.b Dispositions particulières 6.2.2 b.1 Dispositions particulières aux constructions de “ deuxième front “ Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.2.2.a. est admise : - lorsque l’unité foncière n’a que son accès comme façade sur voirie, - ou, lorsque, sur l’unité foncière, une construction respectant les dispositions de l’article 6.2.2.a. est déjà édifiée ou en cours de réalisation.

6.2.2 b.2 Dispositions particulières aux constructions à l’angle de deux voies Dans le cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies, le pan coupé à l’angle peut être imposé pour des raisons de sécurité routière.

6.2.2 b.3 Dispositions particulières aux annexes Une implantation en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement est admise pour les annexes au bâtiment principal à condition que la continuité sur alignement soit assurée par un aménagement approprié (murs, porches, etc.),

6.2.2 b.4 Dispositions particulières pour une implantation harmonisée avec la ou les constructions “ voisines “ Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.2.2.a. est admise lorsqu’il existe, sur l’unité foncière sur lequel est projetée la construction ou sur l’unité foncière contigüe, une ou plusieurs constructions implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.2.2.a. : en ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait par rapport à l’alignement égal au retrait de l’une des façades des constructions existantes.

6.2.2 b.5 Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.2.2.a Les extensions et surélévations des constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.2.2.a doivent être réalisées : - dans le respect des dispositions de l’article 6.2.2.a, - ou avec un retrait par rapport à l’alignement égal à celui de la construction existante.

6.2.2.c Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Une implantation différente de celle autorisée aux articles U1 6.2.2.a. et U1 6.2.2.b. est admise, pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes, dans la limite de 30 cm, pour celles implantées à l’alignement et dans la limite de 50 cm, pour celles implantées en retrait de l’alignement.

6.3 Dans le seul secteur U1a Les constructions doivent être implantées :

• à l’alignement des voies, - ou en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement

7.1 Définitions La lettre L représente la distance horizontale minimale de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative le plus rapproché. Cette distance doit être comptée depuis le parement extérieur des murs et depuis la limite extérieure des balcons, mais à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation de la construction.

7.2 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a 7.2.1 Principes d’implantation 7.2.1.a. Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des limites séparatives latérales.

Une implantation en retrait des deux limites séparatives latérales est toutefois autorisée dès lors, qu’entre la construction projetée et l’alignement, existe ou est édifiée concomitamment une construction principale.

Toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à (H/2 − 2m), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2.1.b. En sus des dispositions de l’article 7.2.1.a, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’aménagement relatifs aux percées visuelles et perspectives, définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

7.2.2 Dispositions particulières 7.2.2.a. Dispositions particulières pour les annexes Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur H inférieur ou égale à 3,5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait L, au moins égal à 1 mètre.

7.2.2.b. Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément à l’article 7.2.1. Les extensions et surélévations des constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 7.2.1. doivent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec une distance de retrait L par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à (H/2 − 2m), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, - ou avec une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche, au moins égale à celle de la construction existante.

7.2.2.c. Dispositions particulières pour les piscines Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait d’un mètre minimum des limites séparatives.

7.2.3 Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles U1 7.2.1. et U1 7.2.2., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes.

7.2.4 Dispositions spécifiques aux constructions nouvelles en bordure du Loir Les constructions nouvelles sont interdites en surplomb sur le Loir, y compris pour les balcons en surplomb sur le Loir.

7.3 Dans le seul secteur U1a Les constructions doivent être implantées :

• sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

La lettre L représente la distance horizontale minimale entre tous points des façades de plusieurs bâtiments non contigus implantés sur une même propriété, à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise, des perrons ou autres semblables saillies ainsi que des dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation delà construction.

8.2 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a 8.2.1 Dispositions générales#

Les bâtiments non contigus doivent respecter une distance L au moins égale à la moitié de la hauteur H du bâtiment le plus haut moins 2 mètres, soit (L ≥ (H/2 – 2 m)

8.2.2 Dispositions particulières 8.2.2.a Dispositions particulières pour les annexes Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur H inférieur ou égale à 3,5 mètres peuvent être implantées avec un retrait L par rapport aux autres constructions, au moins égal à 1 mètre.

8.2.2.b Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes implantées non conformément à l’article 8.2.1. Les extensions et surélévations des constructions existantes doivent être réalisées : - dans le respect des dispositions de l’article 8.2.1, - ou dans le prolongement latéral ou vertical de la façade de la construction existante et ne doivent pas aggraver la non conformité par rapport aux dispositions de l’article 8.2.1.

8.2.3 Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes Des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles 8.2.1 et 8.2.2., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes

8.3 Dans le seul secteur U1a Non réglementé#

Emprise au sol Non réglementé

La lettre H représente la hauteur au faîtage, pour les toitures à pente ou au sommet de l’acrotère de la construction à édifier, pour les toitures terrasses. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur H est mesurée depuis le niveau moyen du sol au droit de l'implantation de la construction. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les éléments suivants :

• les éléments techniques tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps etc., - les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, - les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable : panneaux solaires, aérogénérateurs, etc. - les pylônes, supports de lignes électriques et d'antennes.

10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a#

La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au sommet de l’acrotère et 14 mètres au faitage.

10.2.2 Dans le seul secteur U1a La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au sommet de l’acrotère et 22 mètres au faitage.

10.3 Dispositions particulières pour les constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies à l’article 10.2.

Tout projet de construction ou d’aménagement doit être intégré dans le paysage proche et lointain. Il doit notamment être tenu compte de la composition des fronts bâtis de la rue.

Les pignons aveugles ou comportant peu d’ouvertures, édifiés en retrait des limites séparatives, et ceux limitrophes d’une voie publique ou d’un espace public doivent être traités comme une façade principale.

11.2 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a#

11.2.1 Travaux sur les constructions existantes 11.2.1.a Dispositions générales Tout projet doit être conçu, dans sa totalité, en fonction des caractéristiques de la construction existante et de la typologie de ce bâti. L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.

11.2.1.b Toiture Les matériaux traditionnels dominants sont la tuile plate (petit moule) et l'ardoise. Les couvertures initialement conçues avec ces matériaux doivent être réhabilitées avec ceux-ci. Toutefois, l’utilisation d’autres matériaux peut être admise dans le cas d’interventions architecturales contemporaines.

Les couvertures en tuiles mécaniques, les couvertures métalliques en feuilles (zinc, cuivre, plomb, etc..) peuvent être réhabilitées avec ceux d'origine.

Les toits conçus en terrasses peuvent être réhabilités selon cette technique.

Les couvertures conçues avec d'autres matériaux tels que bac acier, tôle ondulée, etc..., doivent être réhabilitées avec des matériaux en accord avec ceux utilisés sur le lieu.

11.2.1.c Eclairage des combles Les lucarnes et châssis de toit doivent être adaptés au style de l'immeuble et disposées en fonction de l'ordonnancement général propre à la façade.

11.2.1.d Façades Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Lors des ravalements, les matériaux, les décors et les modénatures existants doivent être respectés.

Les appareils de pierre de taille, les enduits doivent être restaurés en respectant le style et la typologie de l'immeuble ainsi que les finitions adaptées à chaque cas.

Les menuiseries réhabilitées respecteront leur aspect d’origine et le style de l'immeuble.

Les éléments de ferronnerie anciens de qualité doivent être conservés et restaurés. Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions.

11.2.1.e Façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Le traitement commercial des façades ne dépassera pas la hauteur du rez- dechaussée.

Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdites.

11.2.1.f Extensions Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

11.2.2 Constructions neuves 11.2.2.a Dispositions générales L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables.

11.2.2.b Toitures Les toitures peuvent être :

• à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine, - ou de type terrasses, à condition que les édicules techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs soient prévus dès la conception et intégrés dans le volume de la construction ou dissimulés par un dispositif de qualité. - la végétalisation des toitures terrasses, qui constitue un moyen de gestion des eaux pluviales, est conseillée.

Les constructions doivent être couvertes avec de la tuile plate ou de l'ardoise. Mais il peut également être admis des matériaux présentant les mêmes aspects, formes et couleurs pour des projets présentant un impact limité sur l'environnement. Dans ce cas, les matériaux choisis doivent présentés un excellent caractère de durabilité.

11.2.2.c Eclairage des combles Le volume des lucarnes et des châssis de toit doit être proportionné à celui de l’ensemble de la toiture. Les châssis de toit sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent à la composition architecturale des éléments de construction et qu’ils composent une harmonie avec la façade et le caractère de l’immeuble.

11.2.2.d Cheminées Les souches de cheminées doivent être proportionnées à l'ensemble bâti et situées aussi près que possible du faîtage. Sauf en cas de pierres ou briques apparentes, leur enduit doit être identique à celui de la construction.

11.2.2.e Les façades et les clôtures Revêtements, matériaux et coloris Les enduits doivent être de préférence lissés ou grattés, dans une teinte naturelle analogue à celle des enduits traditionnels à la chaux. Sur toute partie de la construction, les couleurs (matériau teinté, peinture sur maçonnerie, menuiserie, ferronnerie, etc.) doivent être discrètes.

Garde-corps et dispositifs de protection Les divers dispositifs de protection (rampes, garde-corps de balcons ou terrasses, grilles de défense...) doivent être traités avec simplicité et adaptés au style de l'immeuble.

Ouvertures et menuiseries extérieures Les ouvertures, par leurs formes et leurs dimensions, doivent être fonction des dimensions et de l'ordonnancement général propres au style de la construction.

Annexes et extensions Les extensions et bâtiments annexes doivent, par leur volume et leurs matériaux s'accorder avec ceux du bâtiment principal, ou être de conception architecturale contemporaine.

11.2.3 Clôtures 11.2.3.a Dispositions générales La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures (y compris murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent être choisis en fonction du style de la construction qu'elles accompagnent et de la typologie de la rue dont elles sont un élément constitutif.

Les clôtures, notamment à proximité des accès ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, ne doivent pas créer de gêne pour la circulation, par exemple en diminuant la visibilité.

La hauteur des clôtures sur rue, y compris portails et pilastres, et des clôtures sur les limites séparatives est limitée à 2,20 m.

Dans le cas de clôtures constituées d’un muret ou d’un mur bahut surmonté de grilles, grillage ou autre dispositif à claire-voie, la hauteur maximale du muret ou mur bahut sera de 0,80 m.

Les clôtures sur rue doivent être recouvertes d’un enduit d’une teinte analogue à celui du bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.

Les dispositifs souples visant à constituer un pare-vue, de type tôles ondulées, rouleaux de plastiques, canisses, brandes… et les plaques béton sont interdits en clôture sur rue.

11.2.3.b En sus des dispositions de l’article 11.2.3.a, dispositions applicables dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation “ le traitement des limites de l’urbanisation “ Le traitement des clôtures des constructions situées en limite de l’urbanisation doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

11.3 Dans le seul secteur U1a#

Les dispositifs souples visant à constituer un pare-vue, de type tôles ondulées, rouleaux de plastiques, canisses, brandes… et les plaques béton sont interdits en clôture sur rue.

11.4 En sus des dispositions des articles 11.1 à 11.3., dispositions relatives à l’intégration des éléments techniques Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

• les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, - les antennes paraboliques, - les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante, - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public. Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse.

Cette disposition n’est pas applicable, dans le cas de constructions existantes, aux dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

11.5 En sus des dispositions des articles 11.1 à 11.4., dispositions applicables dans le périmètre d’une orientation d’aménagement et de programmation Au sein du périmètre d’une orientation d’aménagement, les projets doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dans la zone U1, à l’exclusion du seul secteur U1a

12.1.1 Dispositions générales 12.1.1.a Modalités d’application des normes de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l'écoulement du trafic des voies environnantes.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces SDPC et/ou du nombre de logements et/ou du nombre de chambres.

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions principales, et aux travaux sur les constructions existantes. Toutefois, elles ne s’appliquent pas :

• aux travaux sur les constructions existantes (réhabilitations, restructurations, rénovations et améliorations) ne créant pas de SDPC supplémentaire, - aux changements de destination des constructions existantes vers l’habitation et vers le bureau,

Pour les changements de destination des constructions existantes vers une destination autre que l’habitation et le bureau : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.

En cas de division foncière en vue de bâtir : - les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, - le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places exigées, elle doit être reconstituée.

12.1.1.b Modalités de calcul des places de stationnement Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher (SDPC) réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 60 m2 de SDPC, pour une construction de 80 m2 de SDPC, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de deux places de stationnement.

12.1.1.c Caractéristiques techniques des places de stationnement Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles, respecter les normes en vigueur et être suffisamment dimensionnées en fonction de la typologie du bâtiment et de son fonctionnement et avoir une superficie minimum de 25 m 2, accès compris, par place.

12.1.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions - Constructions destinées à l’habitation Il est exigé que soit réalisée, au minimum, une place de stationnement par logement. Toutefois, pour les constructions destinées aux publics spécifiques (de type résidences pour personnes âgées, établissements pour personnes en situation de handicap, etc.), il est exigé, au minimum 0,75 place par logement.

• Constructions destinées aux bureaux Pour les constructions destinées aux bureaux de moins de 100 m², il n’est pas exigé de place de stationnement Pour les constructions destinées aux bureaux plus de 100 m², il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.
• Constructions destinées aux commerces Pour les constructions destinées aux commerces de moins de 300 m 2 de surface de vente, il n’est pas exigé de place de stationnement. Pour les constructions destinées au commerce d’une surface égale ou supérieure à 300 m2 de surface de vente, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.
• Constructions destinées à l’artisanat Pour les constructions destinées à l’artisanat de moins de 300 m 2 de SDPC, il n’est pas exigé de place de stationnement

Pour les constructions destinées à l’artisanat d’une surface égale ou supérieure à 300 m2 de SDPC, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de SDPC.

• Constructions destinées à l’hébergement hôtelier Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 chambres.

12.1.3 Normes de stationnement pour les livraisons Pour les livraisons des constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de SDPC ou destinées au bureau, à l’industrie, les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur de l’unité foncière et être dimensionnées en fonction des besoins du personnel et de l'exploitation.

12.1.4 Normes de stationnement pour les vélos Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent :

• être prévus selon les besoins de la construction et, le cas échéant, être suffisamment dimensionnés, - et pour les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux, être prévus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation.

12.2 Dans le seul secteur U1a - La surface de stationnement est déterminée en fonction des besoins induits par la construction et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. - Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être prévus pour les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux, conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation.

12.3 Impossibilité de réaliser les places de stationnement - En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au code de l’urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération, - soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,

Les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 130 -1 du code de l'urbanisme, sont identifiés aux documents graphiques. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

13.2 Eléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123 -1-5.7° du code de l’urbanisme La dominante végétale des espaces paysagers protégés, qui participe à la trame verte et bleue de Vendôme, doit être préservée.

Les arbres remarquables doivent être préservés. Leur abattage est interdit, sauf pour des raisons phytosanitaires, des raisons de sécurité avérées ou des raisons de perte d’ensoleillement significative d’une construction principale.

Au sein des espaces plantés protégés, tout arbre abattu doit être remplacé par une plantation d’essence et de développement équivalents, au sein du même espace paysager protégé.

Au sein des alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme, le principe de plantations en alignement doit être préservé. Les arbres peuvent être déplacés, remplacés ou abattus, à condition que leur suppression ne remette pas en cause l'existence d'un principe d'alignement.

13.3 Espaces libres et plantations 13.3.1 Dispositions générales, à l’exclusion du secteur U1a#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être maintenus en espaces de pleine terre végétalisés et plantés, pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux travaux de surélévations et de changement de destination des constructions existantes ne respectant pas les dispositions ci-dessus, à condition de ne pas réduire la surface comptabilisée au titre des espaces de pleine terre végétalisés et plantés.

Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places de stationnement.

13.3.2 Dans le seul secteur U1a Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

13.3.3 En sus des dispositions de l’article 13.3.1, dispositions applicables dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation “ la trame verte et bleue du Loir “ et “ le traitement des limites de l’urbanisation “. Le traitement des espaces libres et plantations doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur.

Article U1 16 – Infrastructures et réseaux de communication numérique Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Règlement de la zone U2

La zone U2, à vocation mixte, est dédiée aux tissus assurant la transition entre les espaces de centralité et les quartiers pavillonnaires, caractérisés par une hétérogénéité des formes urbaines et aux secteurs de potentialité foncière et urbaine. La zone U2 comprend quatre secteurs : - un secteur U2a, dédié aux terrains situés au niveau du quartier de la Gare, - un secteur U2b, spécifique au quartier aménagé des Aigremonts - un secteur U2c, destiné au site de l’ancien collège Gérard Yvon, - un secteur U2d, spécifique au secteur de développement d’un pôle d’échanges multimodal, pivot entre le centre et le nord de la ville.

Sur les périmètres faisant l’objet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) “ La trame verte et bleue du Loir “, “ Accompagner l’urbanisation des Aigremonts “ et “ Accompagner l’urbanisation du quartier Gare “, au titre de l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme, les travaux, constructions, aménagements, soumis ounon à autorisation d’urbanisme, doivent être compatibles avec cette orientation d’aménagement et de programmation.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les risques marquant le territoire de Vendôme. Une partie du territoire communal est concernée :

• par des risques liés aux phénomènes d’inondation. Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations de la Vallée du Loir (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2003, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRI figure en annexe du présent PLU. - l’indice “i“, représenté par un aplat bleu sur le plan de zonage, correspond à l’enveloppe des zones inondables identifiées par le PPRI. Lorsqu’une unité foncière est située dans l’une des zones du PPRI, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU, augmentées des prescriptions de la zone du PPRI. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.
• par des risques liés aux mouvements de terrains (chutes de pierres et de blocs, effondrements de cavités naturelles ou d’origines anthropiques, glissements de terrain, coteaux, érosions de surface, ruissellement intense). Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvement de terrain (PPRMT) approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2004, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRMT figure en annexe du présent PLU. - l’indice “mt“, représenté par un aplat beige sur le plan de zonage, correspond à l’enveloppe des zones soumises aux risques mouvement de terrain identifiées par le PPRTM. Lorsqu’une unité foncière est située dans l’une des zones du PPRMT, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU, augmentées des prescriptions de la zone du PPRMT. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent.
• par des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Dans les secteurs concernés par ces risques, des dispositions constructives adaptées pour l’habitat individuel doivent être prises. - Il est recommandé de réaliser une étude géotechnique conforme à la norme NF P94-500 afin de connaître la nature du sol et d’adapter au mieux les caractéristiques constructives et environnementales des projets au risque argile (profondeur des fondations du bâti, distance et essence des plantations, etc.)
• par le risque sismique. La commune figure en zone de sismicité très faible. L’information relative à ce risque figure en annexe du présent PLU.

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier et notamment de réaliser des études de sol pour prendre en compte, dans les mesures constructives, la nature du sol et la présence éventuelle de cavités.

Il est également rappelé que des sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sont recensés sur le territoire de Vendôme par le site http://www.sitespollues.ecologie.gouv.fr/ (Basol et Basias). Les risques liés à la pollution des sols doivent être pris en compte dans tous les projets d’aménagement.

Article U2 1 – Occupations et utilisations des sols interdites 1.1 Occupations et utilisations du sol interdites en zone U2 Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, à l’exclusion de celles admises à l’article U2 2.1, L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping et de caravaning Les parcs résidentiels de loisirs Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non,

1.2 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des linéaires commerciaux, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7bis° du code de l’urbanisme Le changement de destination vers l’habitation des locaux destinés au commerce et à l’artisanat, situés au rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public des linéaires commerciaux à conforter,

1.3 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des espaces paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.3,

1.4 En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites dans un périmètre de 3 mètres de rayon autour des arbres remarquables, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme Tous travaux de terrassement, dans un périmètre de 6 mètres de diamètre autour des arbres remarquables,