Zone UC2urbaine de centre

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• les habitations légères de loisirs ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement ;
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

UC2.1

UC2.1

Destination sousdestination regle#

Logement Habitation

Hébergement

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place /log ≤ 60m² - 1,5 places / log >60 m² - 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 logements

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

UC2.1

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque la surface de plancher totale affectée, par cellule commerciale, à l’activité commerciale excède 200 m²

Restauration

Pour les restaurants : 1 place par tranche entière de 30 m² de salle de restaurant

Commerce de gros Interdit

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle :

1,5 places par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 3 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

UC2.1

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

UC2.1

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1,5 places par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

UC2.1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières,
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.
• Les constructions étrangères à l'activité universitaire présente sur la zone ;
• Les constructions, installations et travaux emportant une atteinte à la superficie, l'unité ou la qualité des espaces végétalisés.

UC2.2

Habitation

Logement Hébergement

Non-règlementé Non-règlementé

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Non-règlementé

Hôtels

Interdit

zone

UC2.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

zone

UC2.2

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la
• Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.
• Les constructions, installations et travaux emportant une atteinte à la superficie, l'unité ou la qualité des espaces végétalisés.

UC2.3

. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée).

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Les clôtures

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes.

Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé, sont interdites, les barreaudages verticaux en fer carré dit à l’antique sont recommandés.

Les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures sur rues doivent être constituées :

• soit d’un grillage à croisillons, ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé obligatoirement d’une haie vive ;
• soit d’un grillage à croisillons ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé d’une occultation en bois
• soit d’un caillebotis constitué de panneaux modulaires, de grandes dimensions, à barres en fer plat, doublé d’une haie vive ;
• soit d’un mur bahut enduit surmonté d’un barreaudage de serrurerie droit ;
• soit d’un mur bahut enduit surmonté de lisses verticales en bois, aluminium ou en PVC ;
• soit d’un mur de pierres et/ou briques ou en enduit ton pierre.

Le simple mur enduit de ton pierre ne pourrait être admis que s’il est compatible avec l’environnement.

La hauteur de la clôture sera en homogénéité avec les parcelles de la rue.

Les clôtures sur les limites latérales et de fond de propriété pourront être constituées de grillage, doublé ou non de haies vives. Il pourra être autorisé la mise en place de brandes végétales, de pare-vues en bois ou de murs pleins d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

UC2.3

Regle#

zone

UC2.3

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une Commerce et activités clientèle de service

Hôtels

Non-règlementé Interdit

Autres hébergements touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Sousdestination regle#

zone

UC2.3

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut

UC2.3

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

UC2.4

Interdit

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place /log < 40m² - 2 places / log entre 40m² et 120 m² - 3 places /log >120 m² - 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 logt

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

zone

UC2.4

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC2.4

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

UC2.4

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités nuisantes ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;

Les habitations légères de loisirs ;

• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement.

UC2.5 zone · UC2.5 · Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 4 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC2.5

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit

• En obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• En faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé.de stationnement répondant aux mêmes conditions

Sous-article regle#

Toute construction nouvelle doit être édifiée soit à l’alignement ou à la limite qui se substitue à l’alignement dans le cas de création ou de modification de voie tant pour les voies publiques que pour les voies privées ouvertes à la circulation générale soit en retrait de 1.90 m minimum. En cas d’implantation à l’alignement, audessus de 3 m du sol fini, au droit de la façade, un débord de 0.80 m en surplomb sur l’espace public, est autorisé pour des balcons, loggias, bow-windows. Il est également autorisé un débord pour des protections solaires ou des éléments décoratifs architecturaux.

Équipements publics et d’intérêt collectif

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Travaux d’extension

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

UC2.1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Piscines

Pompes à chaleurs et climatiseurs

Dérogations : Mise aux normes

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Travaux d’extension et de mise aux normes

Bande de constructibilité Forêt domaniale

Berges de l’Oise

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation. Il en va de même dans le cas des mises aux normes sécurité et accessibilité.

Non réglementé

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Non réglementé

UC2.2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Dérogations : Mise aux normes

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

UC2.2

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres par rapport à l’alignement ; ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer pour les postes de gardiennage.

Bande de constructibilité Forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Non réglementé

UC2.3

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Dérogations : Mise aux normes

Les constructions doivent être implantées, dans le respect du front bâti préexistant. Par ailleurs, les futures constructions devront s’implanter de manière à conserver la perspective visuelle sur le clocher de Saint-Jacques, de l’avenue de la Résistance vers le Boulevard Victor Hugo.

Équipements publics et d’intérêt collectif

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Travaux d’extension et de mise aux normes sécurité et accessibilité

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation. Il en va de même dans le cas des mises aux normes sécurité et accessibilité.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

UC2.4

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et, le cas échéant, les murs de clôture doivent par leur implantation, contribuer à renforcer, créer ou maintenir le caractère de rue bordée de constructions édifiées à l'alignement. Pour les murs de clôture historique ou présentant un intérêt architectural dont la préservation est nécessaire pour conserver le caractère des lieux, la construction pourra se situer en retrait, après étude en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France, pour permettre sa mise en valeur et garantir sa stabilité et ses fondations.

Équipements publics et d’intérêt collectif

L’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Berges de l’Oise

Non réglementé

UC2.5

Implantation par rapport aux limites séparatives

Piscines

Pompes à chaleur et climatiseurs

Dérogations : Mise aux normes

Non réglementé.

(voir définition ciaprès) la hauteur autorisée est de R + 4+A au maximum. Au-delà, il sera autorisé les éléments techniques. La hauteur est calculée à compter du terrain naturel ou du niveau de la dalle finie située au-dessus de la côte PPRi.

Constructions annexes

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

Construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC2.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) ou du niveau de la

dalle finie située au-dessus de la côte PPRi

jusque l’égout et/ou le faitage du toit ou

l’acrotère dans le cas d’un toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC2.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• une performance énergétique ;
• un impact environnemental positif ;
• une pérennité de la solution retenue. Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au sens de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme. Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d’emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.

(voir définition ciaprès)

Constructions annexes

La hauteur absolue des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres.

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

UC2.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

(voir définition ciaprès)

Constructions annexes la hauteur absolue des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres.

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

UC2.3

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

Constructions annexes

La hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ;

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC2.4

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

(voir définition ciaprès)

Les constructions devront respecter les règles, de hauteur définies dans le règlement, à savoir :

• que les divers niveaux s'éclairant sur la voie publique correspondent aux niveaux des immeubles voisins contigus,
• que la hauteur relative (égout du toit) de la construction n’excède pas de plus d’1 mètre celle la construction contigüe la plus élevée située dans la même voie,
• que la hauteur mesurée au faîtage n'excède pas de plus de 2 mètres la hauteur de la construction voisine contigüe la plus élevée située dans la même voie. En cas d’un immeuble situé à l’angle de deux voies d’inégale largeur, c’est la voie la plus étroite qui est prise en compte. Toutefois, une adaptation pourra être tolérée pour des raisons architecturales. La hauteur relative de toute construction nouvelle est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

UC2.5

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

Non réglementé

UC2.1

Dérogation

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général zone

UC2.3

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général zone

UC2.4 · Non réglementé zone · UC2.5

Article#

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes de l’article 11, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

UC2.1

Le volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les sous-sols apparents limités à 0,60 mètres de hauteur doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les équipements techniques doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Les toitures

Les toitures des constructions à rez-de-chaussée seront à deux pentes d’une inclinaison minimum de 45°.

Cette inclinaison peut être réduite pour les constructions de grande épaisseur, à savoir 10 mètres et plus, les terrassons des toits à la Mansard et les constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent parfaitement à l’environnement.

Elles sont autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures à quatre pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions importantes ayant au moins 8 m de faîtage. Dans ce cas, l’inclinaison des pentes reste fixée à 45° minimum, y compris celles des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

Les toitures des constructions à R+1 et au-delà pourront présenter une pente inférieure à 37°. Elles pourront comporter des combles à la Mansard et des lucarnes à la française.

Les toits à une seule pente sont autorisés pour :

-les annexes (notamment celles qui se situent en prolongement soit de la construction existante soit adossées à un mur) ;

-les extensions limitées à 40 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition que les matériaux de couverture soient compatibles à ceux de la construction principale

Des adaptations à ces règles pourront être tolérées soit pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes soit en raison de leur faible importance

Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile plate de teinte rouge ou brune, de la tuile mécanique de teinte rouge ou brune, ou tout autre matériau d’effet similaire de teinte et de module identiques.

Il pourra être admis les couvertures en zinc prépatiné ou en matériaux translucides plats montés sur des ossatures métalliques pour des petites surfaces.

Les matériaux de couverture doivent conserver leur teinte d’origine. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée).Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les chiens-assis ou lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit, ou comportant une paroi inclinée.

UC2.1

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

La création de châssis de toit sont autorisés sous réserve que ceux-ci soient encastrés dans le plan de la toiture et que leurs dimensions soient en rapport avec les proportions du toit :

• Côté espace public : 80 cm x 100 cm maximum
• Côté jardin : 78cm x 118cm maximum

Leur nombre sera réduit au strict minimum (en principe deux par versants)

Les ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent de la typologie des ouvertures traditionnelles de la Ville.

Les garages et annexes

Les annexes et garages devront être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures.

Les toitures à une pente pourront être tolérées si la construction est accolée à un mur de clôture dont elles n’excèdent pas la hauteur.

Les clôtures

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes.

Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé, sont interdites, les barreaudages verticaux en fer carré dit à l’antique sont recommandés.

Les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures sur rues doivent être constituées :

• soit d’un grillage à croisillons, ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé obligatoirement d’une haie vive ;
• soit d’un grillage à croisillons ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé d’une occultation en bois
• soit d’un caillebotis constitué de panneaux modulaires, de grandes dimensions, à barres en fer plat, doublé d’une haie vive ;
• soit d’un mur bahut enduit surmonté d’un barreaudage de serrurerie droit ;

UC2.1

• soit d’un mur bahut enduit surmonté de lisses verticales en bois, aluminium ou en PVC ;
• soit d’un mur de pierres et/ou briques ou en enduit ton pierre.

Le simple mur enduit de ton pierre ne pourrait être admis que s’il est compatible avec l’environnement.»

La hauteur de la clôture sera en homogénéité avec les parcelles de la rue.

Les clôtures sur les limites latérales et de fond de propriété pourront être constituées de grillage, doublé ou non de haies vives. Il pourra être autorisée la mise en place de brandes végétales, de pare-vues en bois ou de murs pleins d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Des souplesses aux règles du présent article pourront être acceptées (les toitures, les volumes, les ouvertures, les clôtures) :

• soit pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes
• soit en raison de leur faible importance
• soit parce que le projet concerne une opération entrant dans le cadre d’un renouvellement urbain
• soit en raison de la particularité de la parcelle ou de ses contraintes règlementaires notamment l’aléa des inondations.

Dispositions diverses#

Les piscines et leur dispositif de recouvrement éventuel seront non visibles depuis le domaine public.

Les équipements publics ou d’intérêt général pourront présenter une architecture différente en raison de leur spécificité et à ce titre, ils pourront ne pas respecter les règles d’architecture traditionnelle à condition toutefois que le projet s’intègre dans le paysage environnant.

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, , est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

UC2.2

Toitures

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes de l’article 11, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

UC2.3

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes de l’article 11, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

UC2.4

Le volume des constructions

Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes de l’article 11, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

UC2.5

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il n’est pas exigé de surface minimale d’espaces verts toutefois, les projets feront l’objet d’un plan de traitement paysager détaillé ; il sera soumis lors de la demande de permis de construire.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.

UC2.1

• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie

de Seuil

Cyclistes Seuil minimal d’emplacements destinés bâtiments

minimal de visés

aux stationnements sécurisés des vélos

places de

stationne

ment pour

véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales (un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d’habitation#

principales.

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

UC2.1 du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques#

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis usage tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement

de

locaux à usage

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

A l’occasion de la création de logements suite à un changement de destination ou à une division de logement existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d’une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace devra se situer en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment.

UC2.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

UC2.2

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement un ensemble avec une limitation de l’objectif réglementaire commercial, au sens de

fixée à 100 emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service un#

public

service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement un ensemble avec une limitation de l’objectif réglementaire commercial, au sens de

fixée à 100 emplacements

UC2.2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Sousdestination#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de Seuil minimal Cyclistes Seuil minimal d’emplacements bâtiments

de places de visés

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés 15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment

Constituant

principalement un lieu

de travail

UC2.3

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis usage tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement

de

locaux à usage

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

UC2.3

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

zone

UC2.4

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie

de Seuil minimal Cyclistes

Seuil minimal d’emplacements destinés bâtiments

de places de visés

aux stationnements sécurisés des vélos

stationnemen

t

pour

véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs#

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

UC2.4

Ensemble d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire#

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public un#

accueillis simultanément dans le bâtiment

service public

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis usage tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement

de

locaux à usage

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

UC2.4

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

UC2.5

. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de Seuil minimal Cyclistes Seuil minimal d’emplacements destinés bâtiments

de places de visés

aux stationnements sécurisés des vélos

stationnement

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

UC2.5

un ensemble

èle limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements commercial, au sens de

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travail 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément usage tertiaire et leurs dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

constitués 113-14) principalement de locaux à usage

Travail Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis professionnel leurs simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

UC2.5

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
• Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
• Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Réseau de chaleur

Lorsque le schéma directeur du réseau de chaleur sera approuvé, le pétitionnaire devra s’y référer pour tout projet à proximité du réseau de chaleur.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

Caractère de la zone#

La zone UC2.2 est une zone urbaine correspondant à la volonté de promouvoir le développement des diversifications de l'activité universitaire, non seulement au titre du cœur de cette activité (recherche, enseignement) mais également des activités connexes et complémentaires de nature à favoriser le développement d'un véritable pôle urbain (hébergement, activités économiques et de services).

zone UC2.2

UC2.2

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC2.2

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC2.2

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC2.3

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC2.3

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC2.4

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC2.4

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC2.5

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC2.5

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
• Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
• Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Réseau de chaleur

Lorsque le schéma directeur du réseau de chaleur sera approuvé, le pétitionnaire devra s’y référer pour tout projet à proximité du réseau de chaleur.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcel