Zone UEA2 urbaine economique, activites

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de :

• Habitation
• Exploitations agricoles et forestières
• Commerce de détail et artisanat
• Restauration
• Hôtels et Autres hébergements touristiques
• Cinéma
• Salles d’art et spectacle
• Équipements sportifs
• Autres équipements (autres que ceux cités en article 2)
• Centres de congrès et d’exposition
• Les ICPE soumises à autorisation sans que cela fasse obstacle à l’évolution ou au renouvellement d’ICPE existantes et régulièrement autorisées, et qui pourrait nécessiter la délivrance d’une nouvelle autorisation, de prescriptions complémentaires ou d’un donné acte nécessaires à la poursuite de leur exploitation.

Nota bene : Les activités d’artisanat interdites sont celles rentrant dans le champ de la sousdestination « commerce de détail et artisanat », à savoir les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services (boulangeries, charcuteries, poissonneries, cordonneries, salon de coiffure …).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

ARTICLE 2. Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Livret 3 I reglement#

zone

UEa2

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Regle#

Livret 3 I reglement#

zone

UEa2

Restauration

Interdit

Pour les commerces de gros : 1 place par tranche de 50 m² surface de plancher de construction

Commerce de gros

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

De plus une aire d'attente permettant le stationnement sécurisé des camions et de divers véhicules utilitaires, en amont de l'entrée sur le site, doit être prévue sur terrain d’assiette.

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Interdit Interdit Interdit

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Sousdestination regle#

Livret 3 I reglement#

zone

UEa2

Lieux de culte

Pour les lieux de culte : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Autres équipements recevant du public

Pour les autres équipements recevant du public : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Pour les cuisines dédiées à la vente en ligne : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher

Pour les établissements industriels ou artisanaux, les espaces à réserver doivent permettre le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires nécessaires au fonctionnement des établissements, ainsi que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

Implantation par rapport aux limites séparatives zone

UEa2

(voir définition ciaprès)

Services Commerces de gros Bureaux Industrie Entrepôt Établissement d’enseignement, santé, action sociale

Règle générale La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.

Sur la commune de LE MEUX La hauteur absolue des constructions est limitée à 11 mètres.

Équipement intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol de la plateforme défini avec l’aménageur jusque à l’égout et/ou le faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toitterrasse. En l’absence de plateforme, le niveau de référence est le niveau du terrain naturel.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

UEa2 s’appliquent pas aux constructions et#

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Règle générale

des constructions

L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain.

Extensions des constructions existantes

Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d’emprise au sol permettant l’extension, à conditions que la surface créée ne dépasse pas 10% de l’emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.

Equipements publics ou Non réglementé d’intérêt général

Sous-article regle#

Règle générale

Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l’axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.

Equipements publics ou d’intérêt général

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt général.

Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2), avec un minimum de 6 mètres.

En cas de contrainte technique exceptionnelle (passage d’une canalisation)

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative. Pour l’autre limite il sera respecté un retrait équivalent à au moins la moitié de la hauteur du bâtiment (R =>H/2), avec un minimum de 6 mètres.

Dérogation pour des raisons d’accessibilité et de sécurité

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité.

Equipements publics ou Les dispositions qui précèdent ne sont pas d’intérêt général

applicables aux équipements publics ou

d’intérêt général.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

GENERALITES :

Les constructions doivent avoir par leurs dimensions, leur volume et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les bâtiments de grande longueur doivent être fractionnés en plusieurs volumes contigus et/ou par l’emploi de couleurs ou des matériaux différents, réduisant l’effet de masse de la construction. Par ailleurs, les concepteurs devront élaborer des projets qui permettent, notamment pour les bâtiments les plus hauts une intégration architecturale soignées par un épannelage approprié du bâtiment et /ou par tout traitement architectural ou paysagé approprié

Toute construction qui serait de nature, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, à porter une atteinte excessive au caractère des lieux avoisinants est interdite. De même, tout élément architectural susceptible d’emporter une rupture visuelle depuis le domaine public est interdit.

Les façades latérales et postérieures, les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, doivent être traités avec le même soin que les bâtiments principaux, l’ensemble devant présenter une unité d’aspect.

Les logements liés aux activités doivent être intégrés dans un des volumes des bâtiments d’activités

Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, machineries d’ascenseurs, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, quais de livraison, etc.) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

TERRASSEMENT :

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. Suivant le volet paysager proposé, ces arbres seront intercalés entre les places de stationnement ou plantés en périphérie de l’aire de stationnement pour assurer son intégration.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien Avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Sousdestination#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail

Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements destinés places

de

aux stationnements sécurisés des

stationnement

vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

Sans objet

Usagers

Livret 3 I reglement#

zone

UEa2

travaux

Occupants

1 emplacement par logement.

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les

locaux du copropriétaire selon les dispositions

de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-

14)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UEa2

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :