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Edifiable

Construire à Ventavonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/02/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
1AUa : zone à urbaniser - forte densité1AUb : zone à urbaniser - densité moyenneUE : zone urbaine équipements d'intérêt collectifUBa : zone d'extension urbaine - forte densitéNs : zone naturelle strictement protégéeA : zone agricoleN : zone naturelleAs : zone agricole strictement protégéeUA : zone urbaine de type centre ancienUBb : zone d'extension urbaine - densité moyenneNc : zone naturelle - carrières et installations de gestion déchetsUC : zone urbaine à vocation économiqueUCe : zone urbaine à vocation économique dédiée énergie électriqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m au faitage.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées.

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées. La ...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions devra être identique à celles des constructions voisines sans toutefois pouvoir excéder 8m à l’égout et 11m au faîtage.

  • Zone UB

    En zone UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout et 9m au faitage. En zone UBb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m à l’égout et 8m au faitage.

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses). Pour les bâtiments industriels, cette hauteur peut être surévaluées en fonction des contraintes techniques, dans toute fois dépa...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ventavon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
70 place de la Mairie, 05300 Ventavon
Téléphone
04 92 66 40 54
Horaires
Du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.ventavon.fr

Ventavon en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ventavon ?

Le document opposable est 05178_PLU_20200217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ventavon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ventavon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ventavon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ventavon ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ventavon ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ventavon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05178_PLU_20200217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2020
Contenu
134 pages, 7 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
05178
Code postal
05300
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
428 locaux raccordables sur 437 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.