Construire une piscine à Venthon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Venthon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Venthon

Zone	Ce que le règlement dit
A	L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
N	L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3m de tout point du bâtiment à la limite séparative. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.
AU	Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 2m , calculé par rapport au nu de la façade. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Cependant, lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul ne peut être inférieur à 10 mètres par rapport à la limite haute des berges des cours d’eau.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	La surface des toitures végétalisées et des places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 50% de sa surface) sont comptées dans ces espaces verts.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	DE PLANTATIONS Non réglementé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.