Surélever une maison à Venthon

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Venthon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Venthon

Zone	Ce que le règlement dit
A	Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres.
AU	La hauteur maximale des constructions est fixée à 13,50 mètres.
N	Pour les constructions à usage d’habitation: la hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places pour la première tranche plus 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opérations d’habitat collectif et d’opérations d’aménagement d’ensemble type lotissement ou permis groupé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	50% minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes, à l’exception des places visiteurs.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.