PLUi de Vermelles
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 12 zones
- 168 articles
- INSEE 62846
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200072460_PLUi_20251216_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Lecture
- 209 pages, 12 zones, 168 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Dans toute la zone hormis le périmètre indicé (Lb1) : Sur les limites séparatives entre le terrain faisant l'objet de l'opération et les terrains des propriétaires riverains, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment doit être telle que la dif...
- Zone 1AUB
Pour les nouvelles constructions, extensions et travaux sur immeubles existants aux abords d'un « arbre isolé à protéger » situé en limite séparative : - tout point du bâtiment doit respecter une marge d'isolement d'au moins deux fois leray...
- Zone 1AUC
SÉPARATIVES A L'INTÉRIEURDE LA ZONE Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu) et pour les bâtiments dont la hau...
- Zone 2AUA
Il n'est pas fixé de règle.
- Zone 2AUB
Il n'est pas fixé de règle. PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 161 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement
- Zone A
moins que le bâtiment à construire jouxte la limite parcellaire, la marge d'isolement ne peut être inférieure à 5 m. Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 10 m au moins : . des limites des zones U et AU à vocation ur...
- Zone N
Dans toute la zone à l'exception du secteur Nr : PLUi approuvé le 29/06/2006, modifié en dernier lieu le 27 septembre 2022 196 PLU du SIVOM de l’Artois, Règlement Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle m...
- Zone UA
1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui n'est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être telle que la différenc...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m des fossés répertoriés en annexe du PLU et des berges des cours d'eau suivants : la Fontaine de Bray et le Surgeon. 1) Implantation avec marge d'isolement Sur tou...
- Zone UC
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m desfossés répertoriés en annexe du PLU et des berges des cours d'eau suivants : La Fontaine de Bray, Le Surgeon, La Loisne. I- IMPLANTATION AVEC MARGE D'ISOLEMENT...
- Zone UE
Les règles qui suivent ne s'appliquent pas aux implantations liées à la desserte par les réseaux, ni en cas d'implantation de petites installations indispensables à l'exploitation ferroviaire telles que les guérites de signalisation, les ab...
- Zone US
1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'unbâtiment qui n'est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être telle que la différence...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vermelles
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vermelles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 480 €le mètre carré, médiane
- 568 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
222 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 212permis de construire
- 8déclarations préalables
- 422logements créés
- 16autorisations annulées
Les 222 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la République, 62980 Vermelles
- Téléphone
- 03 21 64 58 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 10 à 16 h 30.
- Site
- www.vermelles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 168 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Vermelles ?
Le document opposable est 200072460_PLUi_20251216_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Vermelles ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 2AUA, 2AUB, A, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vermelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vermelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vermelles ?
222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 422 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vermelles ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vermelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vermelles, calculées sur les contours de l'IGN.- Noyelles-lès-Vermelles2 273 hab.
- Cambrin1 263 hab.
- Mazingarbe8 217 hab.
- Auchy-les-Mines4 625 hab.
- Cuinchy1 784 hab.
- Violaines3 839 hab.
- Loos-en-Gohelle6 799 hab.
- Haisnes4 396 hab.
La commune
- Population
- 4 729 habitants
- Code postal
- 62980
- Code INSEE
- 62846
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 382 sur 2 388 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.