Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les industries et centres de congrès et d’exposition.

- Les commerces de gros.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement Autorisation Enregistrement Déclaration

* ASC: autorisé sous conditions

Ua

ASC ASC

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale - Les constructions doivent être implantées

- soit à l’alignement des voies, - soit avec un retrait de 3 mètres maximum.

Règle Alternative - Les constructions pourront également

s’implanter dans le prolongement des constructions voisines ou dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension. - Un recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (bâtiment principal, annexes, extensions ou mur existant) soit implanté en tout ou partie à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Pour les constructions principales et extensions:

- Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Un recul minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

- Si la construction s’implante sur une seule limite séparative, elle devra le faire de façon à privilégier la mitoyenneté avec le bâti limitrophe existant.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit avec un recul minimal de 1,90 mètres.

Volumétrie

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

Pour les constructions principales: - Le nombre de niveaux est limité à deux

étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder

6m.

Règle Alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne

à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, hors annexes.

Intitulé du document : • Emprise au sol

- Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail, des locaux d’artisanat et des entrepôts si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

Plan Local d’Urbanisme VERNEUIL-SUR-VIENNE

Haute-Vienne (87)

3

RÉGLEMENT

3.1

RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire

Le Président, Jean-Paul DURET

BUREAU D’URBANISTES études d’aménagement et de prospective territoriale

un nouveau regard sur l’urbanisme

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3.1 - Zone Ua ................................................................. 17. 3.2 - Zone Ub ................................................................. 19. 3.3 - Zone Uv .................................................................. 23. 3.4 - Zone Ue .................................................................. 27.

3.5 - Zone Ut ................................................................. 29. 3.6 - Zone Ux .................................................................. 31. 3.7 - Zone Uj .................................................................. 33.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4.1 - Zone 1AU ............................................................... 37. 4.2 - Zone 1AUe ............................................................. 41. 4.3 - Zone 1AUx ............................................................. 43.

4.4 - Zone 2AU ............................................................ 45

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5.1 - Zone A .................................................................... 49. 5.2 - Zone Am .................................................................. 51.

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6.1 - Zone N .................................................................... 55. 6.2 - Zone Nl ................................................................... 57. 6.3 - Zone Np .................................................................. 59.

VII- ANNEXES

P. 5 P. 9 P. 15

P. 35 P. 47 P. 53

P. 61

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Verneuil-surVienne

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R.111-1 à R.111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R.111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R.111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R.111-24 : performances environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R.111-26 : protection de l’environnement. 6

- R.111-27 : respect du caractère des lieux.

- R.111-31 à R.111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- R.111-52 et R.111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.