Zone UV

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les usages, affectations des sols , des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivants sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les annexes et extensions des habitations existantes, sur une même unité foncière. - Les locaux et bureaux accueillant des administrations publiques et assimilés

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement Autorisation Enregistrement Déclaration

Uv 23

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale Pour le secteur Uv1 - Les constructions principales doivent être

implantées: - soit à l’alignement des voies, - soit avec un retrait de 3 mètres maximum. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport à l’emprise du domaine public.

Pour le secteur Uv2: Pour les constructions principales et extensions - Les constructions doivent être implantées,

en tout ou partie, avec un retrait d’une distance minimale de 3 m et maximale de 15 m.

Pour les annexes: - Les annexes doivent s’implanter à 3 mètres

minimum de l’emprise du domaine public.

Règle Alternative Pour le secteur Uv1: - Un recul pourra être autorisé sous réserve

qu’un élément bâti (bâtiment principal, annexes, extensions ou mur existant) soit implanté en tout ou partie à l’alignement.

Pour le secteur Uv1 et Uv2: - Les constructions pourront également

s’implanter dans le prolongement des constructions voisines ou dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale Pour le secteur Uv1 Pour les constructions principales et extensions:

- Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Un recul minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

- Si la construction s’implante sur une seule limite séparative, elle devra le faire de façon à privilégier la mitoyenneté avec le bâti limitrophe existant.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit avec un recul minimal de 1,90 mètres.

Pour le secteur Uv2: - Les constructions doivent être implantées:

- sur les deux limites séparatives latérales,

- sur l’une des deux limites séparatives latérales,

- sur aucune des deux limites séparatives latérales.

- Si la construction s’implante sur l’une des limites séparatives latérales, un recul minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

- Si la construction s’implante sur aucune des deux limites séparatives latérales, elle doit être implantée, en tout ou partie, avec un recul compris entre 3 et 10 mètres.

Pour les annexes : Règle générale - Les constructions devront s’implanter sur les limites séparatives ou respecter un recul minimal de 1,90m.

Règle Alternative Pour le secteur Uv2:

Pour les annexes: - Les annexes dont la hauteur totale est inférieure à 4,00 mètres et la longueur inférieure à 6 mètres respecteront un recul minimum de 1,50 mètres sans ouverture directe vers la limite séparative.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes ne devront pas être éloignées de plus de 15 m des constructions principales, en tout ou partie.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale Pour les constructions principales et extensions: - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder

6 m.

Pour le secteur Uv2:

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions Règle générale -

La surface plancher totale cumulée des

annexes et extensions devra être inférieure ou égale à 50% de la superficie plancher de la construction principale.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

Intitulé du document : • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ;

- deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ;

- pour les constructions autre que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Plan Local d’Urbanisme VERNEUIL-SUR-VIENNE

Haute-Vienne (87)

3

RÉGLEMENT

3.1

RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire

Le Président, Jean-Paul DURET

BUREAU D’URBANISTES études d’aménagement et de prospective territoriale

un nouveau regard sur l’urbanisme

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3.1 - Zone Ua ................................................................. 17. 3.2 - Zone Ub ................................................................. 19. 3.3 - Zone Uv .................................................................. 23. 3.4 - Zone Ue .................................................................. 27.

3.5 - Zone Ut ................................................................. 29. 3.6 - Zone Ux .................................................................. 31. 3.7 - Zone Uj .................................................................. 33.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4.1 - Zone 1AU ............................................................... 37. 4.2 - Zone 1AUe ............................................................. 41. 4.3 - Zone 1AUx ............................................................. 43.

4.4 - Zone 2AU ............................................................ 45

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5.1 - Zone A .................................................................... 49. 5.2 - Zone Am .................................................................. 51.

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6.1 - Zone N .................................................................... 55. 6.2 - Zone Nl ................................................................... 57. 6.3 - Zone Np .................................................................. 59.

VII- ANNEXES

P. 5 P. 9 P. 15

P. 35 P. 47 P. 53

P. 61

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Verneuil-surVienne

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R.111-1 à R.111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R.111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R.111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R.111-24 : performances environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R.111-26 : protection de l’environnement. 6

- R.111-27 : respect du caractère des lieux.

- R.111-31 à R.111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- R.111-52 et R.111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.