Zone UJ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les abris de jardins à condition qu’ils soient démontables et sans fondations.

Les usages et affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement Autorisation Enregistrement Déclaration

Uj 33

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m.

Dispositions applicables aux

III -

zones à urbaniser

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Les constructions devront être inférieure à 20m2.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur ne pourra excéder 3 m.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m.

Plan Local d’Urbanisme VERNEUIL-SUR-VIENNE

Haute-Vienne (87)

3

RÉGLEMENT

3.1

RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire

Le Président, Jean-Paul DURET

BUREAU D’URBANISTES études d’aménagement et de prospective territoriale

un nouveau regard sur l’urbanisme

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3.1 - Zone Ua ................................................................. 17. 3.2 - Zone Ub ................................................................. 19. 3.3 - Zone Uv .................................................................. 23. 3.4 - Zone Ue .................................................................. 27.

3.5 - Zone Ut ................................................................. 29. 3.6 - Zone Ux .................................................................. 31. 3.7 - Zone Uj .................................................................. 33.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4.1 - Zone 1AU ............................................................... 37. 4.2 - Zone 1AUe ............................................................. 41. 4.3 - Zone 1AUx ............................................................. 43.

4.4 - Zone 2AU ............................................................ 45

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5.1 - Zone A .................................................................... 49. 5.2 - Zone Am .................................................................. 51.

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6.1 - Zone N .................................................................... 55. 6.2 - Zone Nl ................................................................... 57. 6.3 - Zone Np .................................................................. 59.

VII- ANNEXES

P. 5 P. 9 P. 15

P. 35 P. 47 P. 53

P. 61

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Verneuil-surVienne

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R.111-1 à R.111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R.111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R.111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R.111-24 : performances environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R.111-26 : protection de l’environnement. 6

- R.111-27 : respect du caractère des lieux.

- R.111-31 à R.111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- R.111-52 et R.111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.