Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour le secteur Ue2:

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations.

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations. - Commerces et activités de service.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les industries, les entrepôts et les bureaux.

Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - La restauration, les commerces de gros, les

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique et les cinémas. - Les industries, les entrepôts et les bureaux.

Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour le secteur Ue2:

- L’artisanat et les commerces de détail dans la mesure où ces activités permettent la valorisation du site et sont liées à l’activité présente.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement Autorisation Enregistrement Déclaration

Ue 1

Ue2

ASC

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre

de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Plan Local d’Urbanisme VERNEUIL-SUR-VIENNE

Haute-Vienne (87)

3

RÉGLEMENT

3.1

RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire

Le Président, Jean-Paul DURET

BUREAU D’URBANISTES études d’aménagement et de prospective territoriale

un nouveau regard sur l’urbanisme

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3.1 - Zone Ua ................................................................. 17. 3.2 - Zone Ub ................................................................. 19. 3.3 - Zone Uv .................................................................. 23. 3.4 - Zone Ue .................................................................. 27.

3.5 - Zone Ut ................................................................. 29. 3.6 - Zone Ux .................................................................. 31. 3.7 - Zone Uj .................................................................. 33.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4.1 - Zone 1AU ............................................................... 37. 4.2 - Zone 1AUe ............................................................. 41. 4.3 - Zone 1AUx ............................................................. 43.

4.4 - Zone 2AU ............................................................ 45

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5.1 - Zone A .................................................................... 49. 5.2 - Zone Am .................................................................. 51.

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6.1 - Zone N .................................................................... 55. 6.2 - Zone Nl ................................................................... 57. 6.3 - Zone Np .................................................................. 59.

VII- ANNEXES

P. 5 P. 9 P. 15

P. 35 P. 47 P. 53

P. 61

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Verneuil-surVienne

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R.111-1 à R.111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R.111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R.111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R.111-24 : performances environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R.111-26 : protection de l’environnement. 6

- R.111-27 : respect du caractère des lieux.

- R.111-31 à R.111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

- R.111-52 et R.111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.