Construire à Vernonles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/12/2023
- 8 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Vernon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vernon
- Agrandir à Vernon
- Construire une piscine à Vernon
- Poser un abri de jardin à Vernon
- Clôturer à Vernon
- Refaire la façade à Vernon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 42 chemin de Champégua, 07260 Vernon
- Téléphone
- 04 75 39 56 49
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-vernon.fr
Vernon en chiffres
- 235habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vernon ?
Le document opposable est 240700302_PLUi_20231219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernon ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vernon ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240700302_PLUi_20231219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2023
- Contenu
- 73 pages, 8 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07336
- Code postal
- 07260
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 230 locaux raccordables sur 246 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.