Agrandir une maison à Verrières-le-Buisson
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Verrières-le-Buisson : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Verrières-le-Buisson
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Sans objet Règlement - ZONE AU |
| N | Dans le sous-secteur Nj : L’emprise au sol des constructions à usage d'abri de jardin est limitée à 6 m². |
| UA | 1 - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. |
| UC | 1 - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UH | 2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. |
| UI | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain. |
| UK | 2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. |
| UL | Dans le seul sous-secteur ULm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UR | 2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur totale des constructions ne peut excéder 6 mètres. |
| AUL | Sans objet |
| N | Dans le sous-secteur Na : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 10 mètres au faitage. |
| UA | Figure 2 Les constructions situées à l'angle de deux voies d'inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large sur une profondeur maximale de 15 mètres au plus par rapport à l'alignement de la voie la plus large (cf. |
| UC | Figure 2 Les constructions situées à l'angle de deux voies d'inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large sur une profondeur maximale de 15 mètres au plus par rapport à l'alignement de la voie la plus large (cf. |
| UH | - Dans les seuls sous-secteurs UHb et UHc, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. |
| UI | La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
| UK | 2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - La hauteur des constructions ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage. |
| UL | La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres. |
| UR | 2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - La hauteur des constructions ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | De plus, la partie la plus saillante des ouvrages sur voies doit être en retrait d'au moins 0,60 m de l'aplomb de la bordure du trottoir. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 1 - Dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - pour les terrains dont la largeur est inférieure à 12 mètres : la nouvelle construction doit obligatoirement s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. |
| UC | La marge de recul séparant une nouvelle construction des limites séparatives sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol. |
| UH | - pour les terrains dont la largeur est supérieure à 12 mètres : La nouvelle construction doit s’implanter soit sur l’une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait. |
| UI | 1 - Les nouvelles constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance au moins égale à 4 mètres. |
| UK | La marge de recul sera au moins égale à : - une distance minimale de 8 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol ; |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | 2 - La marge de recul séparant un bâtiment à usage d’habitation des limites séparatives sera au moins égale à : - une distance minimale de 8 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière. |
| UH | 1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | 1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière. |
| UL | 1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière. |
| UR | 1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 60% de la surface totale de l’unité foncière. |
Les autres travaux à Verrières-le-Buisson
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.