Construire une piscine à Verrières-le-Buisson

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Verrières-le-Buisson : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Verrières-le-Buisson

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Verrières-le-Buisson

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Sans objet Règlement - ZONE AU
N	Dans le sous-secteur Nj : L’emprise au sol des constructions à usage d'abri de jardin est limitée à 6 m².
UA	1 - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.
UC	1 - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.
UH	2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.
UI	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain.
UK	2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.
UL	Dans le seul sous-secteur ULm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
UR	2 - Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Sans objet
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	1 - Dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies publiques et privées : - pour les terrains dont la largeur est inférieure à 12 mètres : la nouvelle construction doit obligatoirement s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre.
UC	La marge de recul séparant une nouvelle construction des limites séparatives sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol.
UH	- pour les terrains dont la largeur est supérieure à 12 mètres : La nouvelle construction doit s’implanter soit sur l’une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait.
UI	1 - Les nouvelles constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance au moins égale à 4 mètres.
UK	La marge de recul sera au moins égale à : - une distance minimale de 8 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol ;
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	2 - La marge de recul séparant un bâtiment à usage d’habitation des limites séparatives sera au moins égale à : - une distance minimale de 8 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol ;

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Sans objet
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière.
UH	1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UK	1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 50% de la surface totale de l’unité foncière.
UL	1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière.
UR	1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être conservées en espaces de pleine terre qui doivent être végétalisés, à hauteur d’au moins 60% de la surface totale de l’unité foncière.

Les autres travaux à Verrières-le-Buisson

Le PLUde Verrières-le-Buisson, 10 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.