Construire à Vescemontles règles du PLUi

En vigueur depuis le 04/11/2025
2 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 2 zones

Zones agricoles

ACTI9 articles

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone ACTI
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A). Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 ...
Zone N
Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration pa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vescemont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 8 Grande-Rue, 90200 Vescemont
Téléphone: 03 84 29 00 71
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.

Vescemont en chiffres

717habitants
32permis de construire depuis 2013
28logements créés depuis 2013

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vescemont ?

Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vescemont ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vescemont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vescemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vescemont ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vescemont ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vescemont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Rougegoutte987 hab.
Riervescemont83 hab.
Lepuix1 115 hab.
Lamadeleine-Val-des-Anges46 hab.
Giromagny2 907 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/11/2025
Contenu: 198 pages, 2 zones, 18 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069060_PLUI_20251104.

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 570 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 90102
Code postal: 90200
Département: Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 369 locaux raccordables sur 391,063 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.