Zone UE

A1) Zone UE : Destination et sous-destination des constructions#

Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X X X X X X X X X admise sous condition X X X X#

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones inondables : Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation.

Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

A2) Zone UE : Usages, affectation des sols et activités#

Usages, affectations des sols et activités interdits

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. - La réhabilitation et l’extension des habitations existantes limitée à 30 % de la surface de plancher existante ainsi que les annexes est possible.

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. Non règlementé

Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1

Figure 2

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure cicontre).

Dispositions particulières :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure cicontre).

Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux berges des fossés.

Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

Figure 1

Figure 2

Dispositions particulières :

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle.

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous).

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Ouvrages annexes - dépôt d’ordures : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site.

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué.

Les toitures : Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

B3) Zone UE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les essences figurant sur la liste des plantes allergènes et invasives sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Les enrochements et les talus sont limités à 2 mètres de hauteur.

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ZONE URBAINE (Zone UE)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…). Un passage pour la petite faune doit être réalisé. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

B4) Zone UE : Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureaux et services et 1 place de stationnement vélo pour 200 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux et services.

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher pour les entrepôts.

C) Zone UE : Équipement et réseaux#

Voies : Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

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ZONE URBAINE (Zone UE)

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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