Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans la zone 1AU :

- Toutes constructions et activités de nature (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les activités à condition : Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- Les piscines à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m².

La zone 1AU devra s’aménager dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble et à la condition qu’elle ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1AU1 et 1AU2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 – ACCES

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2 – VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces aménagements devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous les corniches et enfouies pour chaque traversée de rue, les compteurs seront intégrés et les emplacements de pénétration électrique et téléphonique seront réalisés les plus près possible de la sortie.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique. 5– DEFENSE INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque la construction n’est pas édifiée à l’alignement des voies ou emprises publiques, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport à l’axe de la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. Cette règle ne s’applique pas :

- Aux piscines ; - Aux terrasses couvertes ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif.

Article 1AU10 – Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures et 8 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PIECE N°4

VIENS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

HABITAT&DEVELOPPEMENT DE Vaucluse

B.WIBAUX

Ingénieur aménagement rural Direction animation

JB.PCORoHmELmunCehadrgeé dVeiemnisssio–n PUrlbaannisLmoecal d’Urbanisme

M. DUBOIS

Assistant d’études Urbanisme

1

20/02/2017

SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS GENERALES

3

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

CHAPITRE 1. - ZONE UA

7

CHAPITRE 2. - ZONE UB

17

CHAPITRE 3. - ZONE UC

27

CHAPITRE 4. - ZONE UP

37

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

40

CHAPITRE 5. - ZONE 1AU

41

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

51

CHAPITRE 6. - ZONE A

52

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

60

CHAPITRE 7. - ZONE N

61

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE

RISQUE INONDATION

72

VII. LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE

L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

75

VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERIMETRES DE PROTECTION

DES CAPTAGES DE L’ARCONADE ET DE CHÄTEAU VERT

77

IX. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Le territoire est concerné par le risque feux de forêt. Les zones à risque sont identifiables à l’aide des indices « f2 » (aléa fort) et « f3 » (aléa moyen), pour lesquels une réglementation particulière s’applique.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II du présent règlement sont :

• La zone UA correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). C’est une zone centrale d’habitat, d’activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu.

• La zone UB est une zone d’extension urbaine, correspondant à la première couronne d’extension pavillonnaire proche et semi dense du village. Elle comprend : - un secteur UBh, comportant une contrainte de hauteur afin de ne pas porter atteinte au site du village ;

• La zone UC à vocation mixte correspond à la deuxième couronne d’extension pavillonnaire récente. Elle s’étend dans les quartiers situés en proche périphérie du village, et en bordure de certains hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). Elle comprend : - un secteur UCa, dans lequel l’assainissement autonome est obligatoire ; - un secteur UCh, soumis à des règles de hauteur particulières.

• La zone UP réservée aux équipements publics comprend plusieurs secteurs : - un secteur UPm correspondant aux espaces liés au cimetière ; - un secteur UPstep correspondant aux espaces liés à la station d’épuration ; - un secteur UPg correspondant au site de stockage de copeaux de bois et d’ateliers - et un secteur UPd correspondant aux espaces liés à la déchetterie.

La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre III du présent règlement est :

• La zone 1AU-Les Blaquières est une zone qui contient des secteurs peu ou non bâtis, située au cœur du village et à l’Ouest du centre historique. Elle est destinée à recevoir une extension urbaine organisée.

L’aménagement de la zone sera réalisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

• La zone A ; une zone réservée à l’exercice des activités agricoles.

Elle comprend des secteurs Ap correspondant aux espaces agricoles ayant un intérêt écologique du fait de la présence du Calavon.

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

• La zone N est une zone protégée en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la présence de risques naturels. Elle correspond aux zones naturelles, aux boisements des versants des Monts de Vaucluse ou encore disséminés sur la commune, aux vallons, ravins, cours d’eau pérennes et non pérennes.

Elle comprend : - un secteur Nc correspondant aux terrains liés à l’activité de la carrière au lieudit de Tricavel ; - et des secteurs Np : d’intérêt paysager au cœur de l’espace bâti du village et correspondant aux terrains formant la ligne de rupture de pente sous le site du village d’intérêt écologique, correspondant au lit du Calavon et sa ripisylve

Tout aménagement d’accès au réseau routier départemental est soumis à autorisation du Département, tant en agglomération que hors agglomération.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL