Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites, et notamment :

- Tout changement d’affectation ainsi que la création de logement.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Dans le secteur UPmf3, qui correspond à l’emprise du cimetière, seules sont autorisées :

- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ;

- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;

- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPstepf3, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées :

- Les constructions, les aménagements et les équipements nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration ;

- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;

- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPdf3, qui correspond à l’emprise de la déchetterie, seules sont autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires à la déchetterie et à son fonctionnement, sous réserve que la surface de plancher créée ne dépasse pas 100m² ;

- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;

- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPgf3, qui correspond à l’emprise du site de stockage de copeaux de bois et d’ateliers municipaux, seules sont autorisées :

- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;

- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 – ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2 – VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les secteurs UPstepf3, UPmf3, UPdf3 et UPgf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres. Lorsque ce n’est pas le cas, la chaussée doit être d’une largeur minimale de 3 mètres avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2,5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres. Dans tous les cas, la chaussée doit être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ;

- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa

longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions qui doivent évacuer leurs eaux et matières usées devront obligatoirement être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux résiduaires et industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces aménagements devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

De plus, les eaux provenant de la zone devront être pré-traitées dans un debourbeurdistributeur.

4– DEFENSE INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à 4 mètres minimum de l’axe des voies.

Dans le secteur UPdf3, les constructions doivent être édifiées à 15 mètres minimum de l’axe de la RD33.

De plus, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres des bords supérieurs des ravins et talus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 8 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel.

Dans le secteur UPdf3, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 mètres à l'égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

De plus, dans le secteur UPdf3, les règles suivantes s’appliquent :

- Le traitement des volumes principaux et annexes devra être uniformisé, le blanc sera évité.

- Les appareils d’éclairage extérieur de la déchetterie seront équipés de dispositifs (abat jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux

lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de lumière vers le ciel.

- L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique des constructions liées à la déchetterie et à son fonctionnement, en fonction de leurs caractéristiques, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

- L’installation de capteurs solaires sera privilégiée : dans ce cas, les panneaux solaires seront installés dès la construction, afin de favoriser leur intégration architecturale.

- Seules les clôtures doublées d’une haie variée d’essences locales sont admises. Un grillage sans muret de soubassement pourra y être intégré.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Espaces libres et plantations

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

TITRE III

PIECE N°4

VIENS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

HABITAT&DEVELOPPEMENT DE Vaucluse

B.WIBAUX

Ingénieur aménagement rural Direction animation

JB.PCORoHmELmunCehadrgeé dVeiemnisssio–n PUrlbaannisLmoecal d’Urbanisme

M. DUBOIS

Assistant d’études Urbanisme

1

20/02/2017

SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS GENERALES

3

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

CHAPITRE 1. - ZONE UA

7

CHAPITRE 2. - ZONE UB

17

CHAPITRE 3. - ZONE UC

27

CHAPITRE 4. - ZONE UP

37

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

40

CHAPITRE 5. - ZONE 1AU

41

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

51

CHAPITRE 6. - ZONE A

52

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

60

CHAPITRE 7. - ZONE N

61

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE

RISQUE INONDATION

72

VII. LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE

L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

75

VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERIMETRES DE PROTECTION

DES CAPTAGES DE L’ARCONADE ET DE CHÄTEAU VERT

77

IX. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Le territoire est concerné par le risque feux de forêt. Les zones à risque sont identifiables à l’aide des indices « f2 » (aléa fort) et « f3 » (aléa moyen), pour lesquels une réglementation particulière s’applique.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II du présent règlement sont :

• La zone UA correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). C’est une zone centrale d’habitat, d’activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu.

• La zone UB est une zone d’extension urbaine, correspondant à la première couronne d’extension pavillonnaire proche et semi dense du village. Elle comprend : - un secteur UBh, comportant une contrainte de hauteur afin de ne pas porter atteinte au site du village ;

• La zone UC à vocation mixte correspond à la deuxième couronne d’extension pavillonnaire récente. Elle s’étend dans les quartiers situés en proche périphérie du village, et en bordure de certains hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). Elle comprend : - un secteur UCa, dans lequel l’assainissement autonome est obligatoire ; - un secteur UCh, soumis à des règles de hauteur particulières.

• La zone UP réservée aux équipements publics comprend plusieurs secteurs : - un secteur UPm correspondant aux espaces liés au cimetière ; - un secteur UPstep correspondant aux espaces liés à la station d’épuration ; - un secteur UPg correspondant au site de stockage de copeaux de bois et d’ateliers - et un secteur UPd correspondant aux espaces liés à la déchetterie.

La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre III du présent règlement est :

• La zone 1AU-Les Blaquières est une zone qui contient des secteurs peu ou non bâtis, située au cœur du village et à l’Ouest du centre historique. Elle est destinée à recevoir une extension urbaine organisée.

L’aménagement de la zone sera réalisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

• La zone A ; une zone réservée à l’exercice des activités agricoles.

Elle comprend des secteurs Ap correspondant aux espaces agricoles ayant un intérêt écologique du fait de la présence du Calavon.

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

• La zone N est une zone protégée en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la présence de risques naturels. Elle correspond aux zones naturelles, aux boisements des versants des Monts de Vaucluse ou encore disséminés sur la commune, aux vallons, ravins, cours d’eau pérennes et non pérennes.

Elle comprend : - un secteur Nc correspondant aux terrains liés à l’activité de la carrière au lieudit de Tricavel ; - et des secteurs Np : d’intérêt paysager au cœur de l’espace bâti du village et correspondant aux terrains formant la ligne de rupture de pente sous le site du village d’intérêt écologique, correspondant au lit du Calavon et sa ripisylve

Tout aménagement d’accès au réseau routier départemental est soumis à autorisation du Département, tant en agglomération que hors agglomération.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL