Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans la zone UB :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

Sont interdits dans le secteur UBf3 :

- Les ICPE à risques d’incendie ou d’explosion ;

- Les ERP supérieurs à la 4ème catégorie.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les activités à condition : Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- Les piscines à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m².

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1 – ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2 – VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans le secteur UBf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres. Lorsque ce n’est pas le cas, la chaussée doit être d’une largeur minimale de 3 mètres avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2,5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres. Dans tous les cas, la chaussée doit être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ;

- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa

longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessibles à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction et installation, y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination, qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces aménagements devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous les corniches et enfouies pour chaque traversée de rue, les compteurs seront intégrés et les emplacements de pénétration électrique et téléphonique seront réalisés le plus près possible de la sortie.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

5– DEFENSE INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long de la RD190, les constructions doivent être édifiées à l’alignement du recul figuré au plan.

Pour les autres voies, à défaut d’indication contraire figurant au plan de zonage, lorsque la construction n’est pas édifiée à l’alignement des voies ou emprises publiques, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport à l’axe de la voie.

De plus, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres des bords supérieurs des ravins et talus.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront accolées au volume du bâtiment principal.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

Cette règle ne s’applique pas : - Aux piscines ; - Aux terrasses couvertes ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures et 8 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du sol naturel. Dans le secteur UBh, la hauteur des constructions et installations ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout des toitures et 5 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1 – ADAPTATION AU TERRAIN

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 – ORIENTATION

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au Sud.

3 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

• Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

• Couvertures - Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis. - Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons. - En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleaidou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment. - En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

• Percements Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation comme en construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront

résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du bâtiment dans le front bâti existant.

• Traitement des façades

Le traitement des façades tiendra compte du caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

- Traitement des façades en réhabilitation Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à éviter. Ils devront être ré-enduits. Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil…) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

- Traitement des façades neuves

Pierre appareillée,

Enduit frotassé de teinte soutenue et sourde (sauf exception, cela signifie qu’il faut éviter les couleurs trop claires et trop vives, le blanc, et rester dans le ton des couleurs du paysage minéral),

Béton teinté,

Béton peint.

D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.

• Menuiserie

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

• Détails architecturaux

- Les linteaux, plates bandes, arcs … éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

- On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue.

- Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

- Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des

eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le

bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les vérandas ne pourront être envisagées en bordure d’une voie publique.

4 – CLOTURES

Les clôtures seront constituées soit : - d’un muret en maçonnerie pleine (d’une hauteur maximum de 0.5 mètres) surmonté d’un grillage, le tout faisant une hauteur maximum de 1.6 mètres ; - d’un grillage chaque fois couplé de végétal constitué d’espèces locales.

5 – AMENAGEMENTS OU ACCOMPAGNEMENTS

Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

6 – PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol.

7 – CLIMATISEURS

La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont de :

• Habitations - Une place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher - Deux places de stationnement par logement de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

• Bureaux - Une place de stationnement par 60m² de surface de plancher

• Hôtels et restaurants - Une place par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels-restaurants)

• Autres usages - Une place par tranche de 50m² de surface de plancher

b) Prescriptions particulières pour les vélos :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont de :

• Habitations - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

• Bureaux - Une place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :

- soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération ;

- soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition ;

- soit justifier, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

- Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

- Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

- Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

PIECE N°4

VIENS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

HABITAT&DEVELOPPEMENT DE Vaucluse

B.WIBAUX

Ingénieur aménagement rural Direction animation

JB.PCORoHmELmunCehadrgeé dVeiemnisssio–n PUrlbaannisLmoecal d’Urbanisme

M. DUBOIS

Assistant d’études Urbanisme

1

20/02/2017

SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS GENERALES

3

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

CHAPITRE 1. - ZONE UA

7

CHAPITRE 2. - ZONE UB

17

CHAPITRE 3. - ZONE UC

27

CHAPITRE 4. - ZONE UP

37

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

40

CHAPITRE 5. - ZONE 1AU

41

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

51

CHAPITRE 6. - ZONE A

52

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

60

CHAPITRE 7. - ZONE N

61

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE

RISQUE INONDATION

72

VII. LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE

L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

75

VIII. DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERIMETRES DE PROTECTION

DES CAPTAGES DE L’ARCONADE ET DE CHÄTEAU VERT

77

IX. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Le territoire est concerné par le risque feux de forêt. Les zones à risque sont identifiables à l’aide des indices « f2 » (aléa fort) et « f3 » (aléa moyen), pour lesquels une réglementation particulière s’applique.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II du présent règlement sont :

• La zone UA correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). C’est une zone centrale d’habitat, d’activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu.

• La zone UB est une zone d’extension urbaine, correspondant à la première couronne d’extension pavillonnaire proche et semi dense du village. Elle comprend : - un secteur UBh, comportant une contrainte de hauteur afin de ne pas porter atteinte au site du village ;

• La zone UC à vocation mixte correspond à la deuxième couronne d’extension pavillonnaire récente. Elle s’étend dans les quartiers situés en proche périphérie du village, et en bordure de certains hameaux (Saint Laurent, Saint Amas). Elle comprend : - un secteur UCa, dans lequel l’assainissement autonome est obligatoire ; - un secteur UCh, soumis à des règles de hauteur particulières.

• La zone UP réservée aux équipements publics comprend plusieurs secteurs : - un secteur UPm correspondant aux espaces liés au cimetière ; - un secteur UPstep correspondant aux espaces liés à la station d’épuration ; - un secteur UPg correspondant au site de stockage de copeaux de bois et d’ateliers - et un secteur UPd correspondant aux espaces liés à la déchetterie.

La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre III du présent règlement est :

• La zone 1AU-Les Blaquières est une zone qui contient des secteurs peu ou non bâtis, située au cœur du village et à l’Ouest du centre historique. Elle est destinée à recevoir une extension urbaine organisée.

L’aménagement de la zone sera réalisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

• La zone A ; une zone réservée à l’exercice des activités agricoles.

Elle comprend des secteurs Ap correspondant aux espaces agricoles ayant un intérêt écologique du fait de la présence du Calavon.

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

• La zone N est une zone protégée en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la présence de risques naturels. Elle correspond aux zones naturelles, aux boisements des versants des Monts de Vaucluse ou encore disséminés sur la commune, aux vallons, ravins, cours d’eau pérennes et non pérennes.

Elle comprend : - un secteur Nc correspondant aux terrains liés à l’activité de la carrière au lieudit de Tricavel ; - et des secteurs Np : d’intérêt paysager au cœur de l’espace bâti du village et correspondant aux terrains formant la ligne de rupture de pente sous le site du village d’intérêt écologique, correspondant au lit du Calavon et sa ripisylve

Tout aménagement d’accès au réseau routier départemental est soumis à autorisation du Département, tant en agglomération que hors agglomération.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL