Zone AZone agricole à Viens

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites.

Dans les secteurs Ap et Apf2, toute construction est interdite.

Dans le secteur Af2 est également interdit :

-

Toute nouvelle construction à usage d’habitation.

Dans les secteurs Af2 et Af3 sont également interdits :

-

Les ICPE à risques d’incendie ou d’explosion ;

-

Les ERP supérieurs à la 4ème catégorie.

particulières

Seules sont autorisées dans la zone A :

1- Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

• Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250m² de surface de plancher ;
• Les bâtiments techniques (hangars, remises...).
• Les locaux destinés à l’agritourisme (gîtes, locaux de vente directe, etc.) ;
• Les exhaussements et affouillements.

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

• Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.
• Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- L’extension limitée à 30% de la surface de plancher existante des bâtiments d’habitation, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’a pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 250m².

3- Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne dépassent pas 2 unités, chacune ne devant pas dépasser 20 m² d’emprise au sol. Pour les piscines, l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 80 m² plage comprise.

Les extensions et annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.

4- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Af2 et Apf2, les constructions autorisées devront en outre :

• Pour les constructions à usage d’habitation : l’aménagement, la restauration ou l’extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions à usage d’habitation, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la surface de plancher initiale soit de 70m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :
• De porter la surface de plancher à plus de 140m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70m² et 120m² ;
• Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121m² et 200m² ;
• Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans franchir le seuil de 250 m² de surface de plancher.

La zone est partiellement concernée par le risque inondation, graphiquement délimité aux plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le titre VI. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Pour les terrains concernés par un ou plusieurs périmètres de protection des captages de l’Arconade et de Château Vert, figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la protection de la ressource en eau. Les dispositions du titre VIII s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

1 – Acces#

Hormis pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes DFCI, les sentiers touristiques et les valats.

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2 – Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans les secteurs Af2, Af3 et Apf2, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

-

-

-

Chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres. Lorsque ce n’est pas le cas, la chaussée doit être d’une largeur minimale de 3 mètres avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2,5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres. Dans tous les cas, la chaussée doit être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ;

Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ;

Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ;

Pente maximale de 15% ;

Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ;

Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole, tout établissement ou installation abritant des activités, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familiale).

2 – Assainissement des eaux usees#

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article

22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – Assainissement des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à l’évacuation des eaux pluviales de chaussées. Si l’impossibilité de réaliser les ouvrages nécessaires sur la propriété est démontrée, les rejets dans les fossés seront admis s’il s’agit des eaux provenant du déversoir des ouvrages de rétention et si le fossé a été calibré en fonction des eaux pluviales à rejeter. L’entretien du fossé et les frais nécessités par les opérations de rejet sont à la charge du propriétaire.

4– Defense incendie#

La défense extérieure contre l’incendie devra être adaptée en fonction de l’importance et du type de constructions ou installations nouvelles y compris celle faisant l’objet d’un changement de destination.

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de :

• 25 mètres de l’axe de la route départementale N°22 ;
• 15 mètres de l’axe des autres voies départementales : N°33, N°112, N°209,

N°190 et N°155 ;

• 6 mètres de l’axe des autres voies.

De plus, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres des bords supérieurs des ravins et talus.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;
• Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue.

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;
• Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment.

Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment.

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celleci ;
• A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;
• Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1 – Adaptation au terrain#

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 – Orientation#

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au Sud.

3 – Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

•

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

•

Couvertures

-

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

-

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :

génoise,

corniche, pierre, plâtre,

débord de chevrons.

Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

•

Percements

Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et les pignons sont peu percés.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines.

D’autres types d’ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation du bâti existant afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

•

Traitement des façades

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Le blanc est à proscrire. D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation de l’environnement immédiat.

Les placages de pierres ou d’autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l’architecture.

•

Menuiserie

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux.

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

• · Détails architecturaux · - · -

Les linteaux, plates bandes, arcs … éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

4 – Clotures#

Seules les clôtures végétales (éventuellement doublées d’un grillage) pourront être autorisées sans muret de soubassement.

Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés, à condition qu’ils soient réalisés en pierres sèches afin de garantir la continuité et l’harmonie des lieux.

Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cour, des murs de liaison traités à l’identique du bâtiment pourront être réalisés.

Le choix et le dimensionnement du portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

5 – Amenagements ou accompagnements#

Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence enterrées ou établies sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun.

Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives.

6 – Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaiques#

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol.

7 – Constructions et installations de service public ou d’interet collectif#

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif visées à l’article A2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues.

Les arbres à haute tige d’essence locale devront être plantés pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage.

Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains dont la pente n’excède pas 15%.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers…, est fortement déconseillée.

Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

Dans les secteurs Af2, Af3 et Apf2, il sera nécessaire de déboiser dans un rayon de 8 mètres autour des habitations et de débroussailler dans un rayon de 50 mètres.

Titre V#