Les règles pour construire sur la parcelle BR 3 à Vif
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BR 3
- Surface du terrain
- 21 199 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleHauteur maximale non réglementéela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueDistance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâtila distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAu moins 25 % de l'unité foncière en pleine terrele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 21 176 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H).
- Côté voisins : en limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle, ou terrain voisin non bâti.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZ1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZ1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur maximale non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine
1. Hauteur maximale La hauteur maximum des constructions n'est pas réglementée.
Recul sur la voie
Rubrique 3Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règle générale : [...] de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). (schéma illustratif) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâti
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie.
Espaces libres
Rubrique 7Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre
Condition sauf indication contraire du plan D1
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
- Au moins 25% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
5 cas particuliers
Hébergement interditLa phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Logement interdithors secteur UZ1v, où il est admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyageLa phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions destinées au logement sauf en secteur UZ1v. »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les commerces, la restauration, les services, les hôtels et hébergements touristiques nouveaux ne sont admis qu'en secteur UZ1c (extensions et réhabilitations de commerces admises dans toute la zone, dans les centralités urbaines commerciales ou espaces de développement commercial du plan C1) ; entrepôts et bureaux ne sont admis que nécessaires aux équipements de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZ1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
Hauteur maximale non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Hauteur au plus égale à 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)hors adossement, construction voisine à plus de 5 m, façade aveugle ou terrain voisin non bâti, notamment en limite de zone agricole ou naturelle (A ou N)La phrase du règlement
« Dans les autres cas, [...] entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au solLa phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au solLa phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Une toiture végétalisée peut augmenter ces hauteurs de 70 cm au plus.
Article UZ1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UZ1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« • Règle générale : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
construction non implantée en limite ou limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâtisauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« ... : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. »
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (élément protégé, végétation voisine, règlement des risques, parcelle atypique).
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UZ1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Au moins 35 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UZ1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Les fonds de vallée ouverts
- 18Pente agricole
- 18Vallée du Drac et rebord du Vercors
- 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 21 199 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2020, 1 838 m² créésAutorisé, ROUSSIERE
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2016, 54 m² créésAutorisé, ROUTE DE ROUSSIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38545000BR0003
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,7 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BR 01, 32 ko