Zone UB

Intitulé du document : – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité

UA I.1) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans condition.

UA I.2) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

UA I.2) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt

Installations et travaux divers : • Les terrains aménagés de camping et de caravanage • Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs • Les garages collectifs de caravane • Les dépôts de véhicules hors d’usage • L’ouverture de carrière. • Le stationnement des caravanes sous réserve des dispositions de l’article UA I-2.1

UA I-2.2) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

- En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments, remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur.

- Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis : commerces, artisanat. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et

d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs. - Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration

dans le cadre du régime des installations classées dès lors : • Qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances

pour le voisinage); • Que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les

équipements existants à proximité.

- La destination des constructions doit être compatible avec les lieux habités dans lesquels elles s’inscrivent.

UB I.1) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans condition.

UB I.2) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

UB I.2) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- En secteur UBa toute destination autre que : installations liées au tourisme, sports, loisirs, avec ou sans hébergement

- L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt. - Toute autre destination que les équipements d’intérêt collectif et services publics en secteur UBe - Les constructions à destination d’habitation en secteur UBj - Installations et travaux divers :

o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules hors d’usage o L’ouverture de carrière. o Le stationnement des caravanes sous réserve des dispositions de l’article UB I-2.1

UB I-2.2) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

- En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments, remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété

- Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et

d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou

déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors :

o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage);

o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

- La destination des constructions doit être compatible avec les lieux habités dans lesquels elles s’inscrivent.

- Les constructions annexes aux habitations de la zone UB, sous les réserves suivantes : o La construction annexe doit être située dans le même îlot de propriété que l’habitation à laquelle elle est rattachée. o La construction annexe ne doit pas avoir plus d’un niveau et ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol.

UC I.1) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans condition.

UC I.2) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

UC I.2) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Les constructions et installations nouvelles à destination d’habitat et/ou activités en secteur

UCzde. - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Installations et travaux divers :

o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules hors d’usage o L’ouverture de carrière. o Le stationnement des caravanes sous réserve des dispositions de l’article UC I-2.1

UC I-2.2) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

- En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments, remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et de dans la limite d’une caravane par îlot de propriété

- Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et

d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs. - les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou

déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage);

o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

- La destination des constructions doit être compatible avec les lieux habités dans lesquels elles s’inscrivent.

UE I.1) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans condition.

UE I.2) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS UE I.2) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - L’habitation sauf les dispositions de l’article UE I-2.2 - les silos de stockage de produits agricoles - Installations et travaux divers :

o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules o L’ouverture de carrière

UE I-2.2) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

- Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs.

- Les habitations sous réserve d’être liées à l’activité exercée

Intitulé du document : UA I.3) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

La mixité fonctionnelle est représentée par la pluralité des destinations : habitats, commerces, équipements collectifs. Il n’est pas prévu de dispositions particulières concernant la mixité sociale.

Non réglementée.

Intitulé du document : UA II.1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

UA II.1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 2,00 m des voies ouvertes à la circulation générale. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non- conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme

UA II.1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

a) Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Par rapport à l’autre limite latérale, les constructions doivent être implantées sur limite ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres.

b) Seules les annexes indépendantes de la construction principale, mesurant de moins de 20m² et ne dépassant pas 3,50m de hauteur totale sont admises sur limite en fond de parcelle.

Il n’est pas fixé de règles pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

UB II.1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, ou en respectant un retrait d’au moins 3 m par rapport à ces voies.

En cas de constructions à l’angle de plusieurs voies, ce retrait minimum n’est exigé que pour la voie donnant l’accès. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non- conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme

UB II.1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres. Les piscines doivent être implantées à au moins 3 m des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règles pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

UC II.1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être en retrait de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non- conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme

UC II.1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres en retrait des limites séparatives. Les constructions annexes, indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 12 m² d’emprise au sol, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à ces limites.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

UE II.1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - à au moins 10 m de l’alignement de la RD 320 - à au moins 5 m de l’alignement des autres voies.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme.

UE II.1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

Intitulé du document : UA II.1.4) Hauteur des constructions maxi

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. - Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d’intérêt collectif - La hauteur des constructions annexes implantées en limite séparative latérale à plus de 20 m

de l’alignement ne doit pas dépasser 3,50 m à l’égout du toit, et 5 m de hauteur totale. - Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximum est fixée à 7 m.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit.

- Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d’intérêt collectif - La hauteur des constructions annexes implantées en limite séparative à plus de 20 m de

l’alignement ne doit pas dépasser 3,50 m à l’égout du toit, et 5 m de hauteur totale. - La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 7 mètres,

acrotère compris. - Les constructions annexes du secteur UBj sont à un seul niveau et ne doivent pas dépasser 2,5

m à l’égout du toit. - Les constructions du secteur UBa sont à un seul niveau et ne doivent pas dépasser 4 m à l’égout

du toit. - Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximum est fixée à 7 m - Il n’est pas fixé de hauteur minimum.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit.

- Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d’intérêt collectif - La hauteur des constructions annexes implantées en limite séparative à plus de 20 m de

l’alignement ne doit pas dépasser 3,50 m à l’égout du toit, et 5 m de hauteur totale. - La hauteur des constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 7 mètres,

acrotère compris. - Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximum est fixée à 7 m - Il n’est pas fixé de hauteur minimum.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment. Elle ne doit pas dépasser 10 m.

Intitulé du document : UA II.1.3) Emprise au sol : maxi / mini

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti.

UA II.2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

1) Mode de couverture des toitures Les modes de couvertures des toitures sont : - La tuile plate ou d’aspect plat, à raison de 17/18 unités au m² au moins, de couleur brun-rouge. - L’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite. - En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux

pourra être autorisée. - La tuile, l’ardoise ou le bac acier de couleur sombre non brillante pour les annexes non accolées - Les matériaux composites, transparents ou non pour les toitures cintrées

2) Composition des toitures des constructions Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

- Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

- Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante.

- Les toitures des constructions annexes sont : o Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 30° o Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

- Les toitures cintrées sont admises pour les auvents et les carports

3) Ouvertures : lucarnes - Les lucarnes existantes sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques

et d’aspect similaires. Si les lucarnes ont fait l'objet de transformations postérieures à leur construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies. - les lucarnes peuvent avoir une toiture cintrée - En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

UA II.2.2) Les façades

- Les murs des constructions doivent être constitués : - soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierres, briques, etc.), - soit par des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. La teinte des enduits va du blanc cassé

à l’ocre clair. La gamme des beiges, grèges, gris clair est également admise. - Les façades en briques apparentes non enduites sont conservées. - Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture

traditionnelle, tels que corniches, briques, encadrements d’ouverture doivent être préservés. Des éléments de décor, représentatifs de l’architecture traditionnelle, pourront être créés lors de constructions nouvelles. Lors de l’extension de construction dont la façade comporte des éléments de décor, ces éléments devront en tout ou partie être réalisés. - La création d’ouvertures en façade :

o Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

o A l’exclusion des vitrines, les ouvertures créées sont plus hautes que larges. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les ouvertures des parties de construction ne donnant pas sur le domaine public.

UA II.2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, hors piliers, ne doit pas dépasser 1.80 m, elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes. Les piliers ne peuvent pas dépasser de plus de 25 cm la hauteur de la clôture. Il n’est pas fixe de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif. Les panneaux pleins en bois ou autres matériaux composites, sont interdits.

Les clôtures sur rues sont constituées : - Soit par un muret en maçonnerie enduit de 0,60 m de hauteur maximum, surmonté ou non d’une

partie ajourée, grille, grillage, lattes. - Soit par une plaque béton de 0,30 m de hauteur maximum au-dessus du sol, surmontée d’une

partie ajourée, grille, grillage, lattes. - Soit par un grillage ou une grille

L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Les clôtures sur limites séparatives sont constituées : - soit par un mur ou des panneaux, - soit par un grillage, - soit par un muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’un grillage Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,60 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UA II.2.4) Dispositions diverses

Panneaux solaires - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans

l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible

s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la

mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. - Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Paraboles Leur installation est interdite devant les fenêtres et sur les façades donnant sur le domaine public.

Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux, elles sont interdites en façade donnant sur les voies du domaine public, sauf dans le cas où ladite façade est implantée à au moins 10 mètres de l’alignement.

UA II-3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles.

UB II.2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

1) Mode de couverture des toitures Les modes de couvertures des toitures sont :

- Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. - Pour les constructions principales et les annexes indépendantes implantées entre la

construction principale et l’alignement, - la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief faiblement galbée à l’exclusion de la tuile romane, - l’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite. - le zinc, le bac acier de teinte ardoise - les toitures-terrasses non accessibles représentant ou non la totalité de la toiture sous les

conditions suivantes : la construction fera l’objet d’une composition d’au moins 3 volumes de hauteur et emprise différentes,

- en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée

- Pour les autres constructions annexes indépendantes de la construction principale : o Soit les modes de couverture de la construction principale. o Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier o Des matériaux composites, transparents sont autorisés pour les toitures cintrées.

- Pour les constructions du secteur UBa : o La tuile plate ou d’aspect plat, l’ardoise ou des modes de couvertures similaires, le zinc, le bac- acier.

2) Composition des toitures des constructions Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes en zinc ou bac acier, pour les serres.

a) Les constructions principales - Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. - Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. - La toiture terrasse est autorisée.

b) Les constructions annexes - Les toitures des constructions annexes sont : o Soit à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. o Soit en terrasse - Les toitures des annexes indépendantes de 30 m² et plus, sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20 °. - Les toitures cintrées sont admises pour les auvents et les carports

3) Ouvertures : lucarnes - Les lucarnes existantes sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques

et d’aspect similaires. Si les lucarnes ont fait l'objet de transformations postérieures à leur construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies. - les lucarnes peuvent avoir une toiture cintrée - En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

UB II.2.2) Les façades

- Les murs des constructions doivent être constitués : o soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierres, briques, etc.), o soit recouverts d’un enduit, dont la teinte va du blanc cassé à l’ocre clair, à l’exclusion du blanc. La gamme des beiges, grèges, gris clair est également admise. o soit recouverts d’un bardage en bois ou autres matériaux composites

- Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, briques, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

- Les ouvertures en façade du bâti traditionnel: o Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

UB II.2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m. Les piliers ne peuvent pas dépasser de plus de 25 cm la hauteur de la clôture. Elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes. Il n’est pas fixe de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif.

Les clôtures sur rues sont constituées : - Soit par un muret en maçonnerie enduit de 0,60 m de hauteur maximum, surmonté ou non d’une

partie ajourée, grille, grillage, lattes.

- Soit par une plaque béton de 0,30 m de hauteur maximum au-dessus du sol, surmontée d’une partie ajourée, grille, grillage, lattes.

- Soit par un grillage une grille ou des lattes

- L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Les clôtures sur limites séparatives: - soit par un mur ou des panneaux, - soit par un grillage, - soit par un muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’un grillage Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,60 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UB II.2.4) Dispositions diverses

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Climatiseurs et pompes à chaleur Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux.

UB II-3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces non imperméabilisées, en pleine terre, doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle ou les parcelles constituant l’îlot de propriété.

UC II.2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

1) Mode de couverture des toitures Les modes de couvertures des toitures sont :

- Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. - Pour les constructions principales et les annexes indépendantes implantées entre la

construction principale et l’alignement, o la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief faiblement galbée à l’exclusion de la tuile romane, o l’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite. o le zinc, le bac acier de teinte ardoise o les toitures-terrasses non accessibles représentant ou non la totalité de la toiture sous les conditions suivantes : la construction fera l’objet d’une composition d’au moins 3 volumes de hauteur et emprise différentes,

o en cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée

- Pour les autres constructions annexes indépendantes de la construction principale : o Soit les modes de couverture de la construction principale. o Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou la tuile, soit le bac acier o Des matériaux composites, transparents sont autorisés pour les toitures cintrées.

2) Composition des toitures des constructions Il n’est pas fixé de règles pour les constructions couvertes en zinc ou bac acier, pour les serres.

c) Les constructions principales - Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction. - La toiture terrasse est autorisée. - Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante

d) Les constructions annexes - Les toitures des constructions annexes sont : o Soit à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°. o Soit en terrasse - Les toitures des annexes indépendantes de 30 m² et plus, sont à au moins 2 versants avec une inclinaison d’au moins 20 °. - Les toitures cintrées sont admises pour les auvents et les carports

UC II.2.2) Les façades

- Les murs des constructions doivent être constitués : o soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierres, briques, etc.), o soit recouverts d’un enduit, dont la teinte va du blanc cassé à l’ocre clair, à l’exclusion du blanc. La gamme des beiges, grèges, gris clair est également admise. o soit recouverts d’un bardage en bois ou autres matériaux composites

UC II.2.3) Les clôtures

La hauteur des clôtures, piliers non compris, ne doit pas dépasser 1.80 m. Les piliers ne peuvent pas dépasser de plus de 25 cm la hauteur de la clôture. Elle peut toutefois être limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif.

Les clôtures sur rues sont constituées : - soit par un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté ou non d’une partie ajourée, grille,

grillage, lattes. - soit par une plaque béton de 0,30 m de hauteur maximum au-dessus du sol, surmontée d’une

partie ajourée, grille, grillage, lattes. - soit par un grillage, une grille ou des lattes

- L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

Les clôtures sur limites séparatives: - soit par un mur ou des panneaux, - soit par un grillage, - soit par un muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’un grillage Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,60 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

UC II.2.4) Dispositions diverses

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Climatiseurs et pompes à chaleur Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Vérandas Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les toitures et façades de ces constructions. Les vérandas et les extensions vitrées doivent former avec les constructions qu’elles complètent un ensemble harmonieux.

UC II-3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces non imperméabilisées, en pleine terre, doivent représenter au moins 40% de la surface de la parcelle ou les parcelles constituant l’îlot de propriété.

UE II.2.1) Dispositions générales

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect et leur couleur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages. Pour cela, les constructions présenteront une architecture simple et soignée. Les différentes faces des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et donc de façon homogène de telle sorte qu’elles puissent être vues avec intérêt des différentes voies de circulation tant externes qu’internes.

Les couleurs utilisées pour les constructions seront de teinte foncée, en harmonie avec le paysage rural environnant. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

UE II.2.2) Dépôts et stockages

Dans la bande de 10 m à compter de l’alignement de la RD 320, les dépôts et stockages sont interdits. Ceux situés latéralement aux constructions, devront être masqués par des haies de façon à ne pas être visibles depuis la RD 320.

UE II.2.3) Les clôtures

Elles doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximum de 2 ,20 m et seront constituées :

- soit d’un élément ajouré (grille, grillage,) - soit des éléments préfabriqués en béton, pleins ne dépassant de plus de 50 cm le niveau

du sol, surmontés d’un élément ajouré

UE II-3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces non imperméabilisées, en pleine terre, doivent représenter au moins 20% de de la partie de l’îlot de propriété comprise dans la zone

Intitulé du document : UA II-4) STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées. Il sera exigé une place de stationnement pour tout nouveau logement créé.

Intitulé du document : UA III-1) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Intitulé du document : UA III-2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

UA III-2-1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UA III-2-2) Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UA III-2-3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

REGLEMENT DE LA ZONE UB

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UB III-2-2) Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UB III-2-3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

REGLEMENT DE LA ZONE UC

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UC III-2-2) Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UC III-2-3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

REGLEMENT DE LA ZONE UE

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UE III-2-2) Assainissement

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UE III-2-3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

REGLEMENT DE LA ZONE UT

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de VIGLAIN

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111.3, R111.5 à R 111.19 et R111.28 à R111.30 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code (cf. texte en annexe – Titre VI) : Sont également et notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant les périmètres sensibles, les zones d’aménagement différé, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

- Les prescriptions nationales ou particulières, fixées en application des articles L 101-3, L111.13 et art. L. 121-5 en partie du Code de l’Urbanisme.

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique

- Les servitudes d’utilité publique, dans les conditions mentionnées à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme. Créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières, ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexés au dossier du P.L.U.

- La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. - Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en

matière d’archéologie préventive et notamment l’article 7 - Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à autorisation d’aménager, au

permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation, ou ce permis, est délivré après avis du Préfet qui consulte le Directeur des Antiquités.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :