Zone UT

Intitulé du document : – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité

UT I.1) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et sous-destinations non visées à l’article 1.2 suivant, sont admises sans condition.

UT I.2) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

UT I.2) Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

- L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - L’habitation sauf les dispositions de l’article UT I-2.2 - Les silos de stockage de produits agricoles - L’artisanat et le commerce de détail, sauf les dispositions de l’article UT I-2.2. - Le commerce de gros. - Les installations industrielles, les entrepôts. - Installations et travaux divers :

o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules o L’ouverture de carrière

UT I-2.2) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes

- Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs.

- Les logements de fonction du personnel du complexe hôtelier dont la présence est nécessaire pour le fonctionnement et la gestion.

- L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas dépasser 30 % de l’emprise au sol existante.

Nombre de places

l’hébergement hôtelier

1 place par chambre ou suite individuelle

bureau salles de réunions et de séminaires

1 place pour 25 m² de surface de plancher si inférieur à 3000m² de SDP 2 places pour 30 m² de surface de plancher si supérieur à 3000m² de SDP 1 place pour 25m² de surface de plancher.

commerce

1 place pour 100m² de surface de plancher

commerce de restauration

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration.

centre de remise en forme

1 place pour 100m² de surface de plancher.

ateliers et locaux techniques

1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Stationnement des deux roues : Pour les constructions dont la surface de plancher créée est supérieure à 500 m², un espace couvert (ouvert ou fermé) destiné au stationnement des deux roues doit être réalisé. Sa superficie ne peut être inférieure à 2% de la surface de plancher totale du projet.

Stationnement PMR : Les places de stationnement PMR devront être calculées sur la base de : 2% des places de stationnement créées dites accessibles aux ERP (établissement recevant du Public) Pour les logements : application de la norme en vigueur

Stationnement véhicules électriques : 5% des places par zone de stationnement de 40 places , et 10% par zone de stationnement de plus de 40 places.

Intitulé du document : UT I.3) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementée.

Intitulé du document : UT II.1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

UT II.1.1) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - à au moins 8 m de l’alignement.

Cette disposition peut faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la nonconformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs.

UT II.1.2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m.

Intitulé du document : UT II.1.3) Hauteur des constructions maxi

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. Elle est fixée au maximum :

- à 9 m pour l’hôtel, - à 3,50 m pour les suites individuelles, - à 6 m pour les constructions techniques liées à l’exploitation du golf.

Intitulé du document : UT II.1.4) Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions nouvelles est fixée : - A 4 836 m² pour l’hôtel, y compris l’ensemble des services, les salles de réunion, centre de remise en forme et padel. - A 1 120 m² pour les suites individuelles - A 400 m² pour les installations du golf

Intitulé du document : UT II.2) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UT II.2.1) Les toitures

1) Mode de couverture des toitures - La tuile plate ou d’aspect plat, à raison de 17/18 unités au m² au moins, de couleur brun-rouge. - L’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite. - La tuile, l’ardoise ou le bac acier de couleur sombre non brillante pour les constructions

techniques (hangar, remise) du golf - Les matériaux composites, transparents ou non pour les toitures cintrées - Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas et les verrières.

2) Composition des toitures des constructions Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

- La toiture de l’hôtel composera des éléments inclinés avec des pentes allant de 30 à 45°, et des terrasses. Les terrasses ne doivent pas dépasser 40% de la surface bâtie de l’ensemble.

- Les toitures des suites individuelles sont à 2 pans présentant une inclinaison inférieure à 45°. - Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture

existante.

UT II.2.2) Les façades

Les murs des constructions doivent être constitués : - soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), - soit recouverts d’un enduit. - soit recouverts d’un bardage en bois ou autres matériaux composites

UT II.2.3) Les clôtures

Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,8 m à l’exclusion des portails, pilasses et porches. Elles sont constituées :

- Soit d’un grillage ou d’une grille doublé(e) d’une haie, - Soit d’un muret maçonné de 60 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou d’une grille

doublé(e) d’une haie,

- Soit d’un mur plein maçonné.

UT II-3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces non imperméabilisées en pleine terre doivent représenter au moins 20 % de la partie de l’îlot de propriété comprise dans la zone.

Intitulé du document : UT II-4) STATIONNEMENT

Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, au bureau, et au commerce devront prévoir un

stationnement suffisant pour les livraisons, s'ajoutant aux places de stationnement Le stationnement des

véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des

voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, 50% des places de stationnement devront

être couvertes, en ayant recours à un dispositif d’ombrières photovoltaïques.

Pour toute nouvelle construction, création d’un logement supplémentaire ou changement de destination,

il est exigé au moins :

Intitulé du document : UT III-1) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Intitulé du document : UT III-2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

UT III-2-1) Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

UT III-2-2) Assainissement

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur et prenant en compte les caractéristiques du milieu récepteur. A défaut de réseau public d’eaux pluviales, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

UT III-2-3) Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

ZONE AU

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

ZONE

AU AUE

La zone AU est principalement destinée à recevoir de l’habitat ainsi que les équipements et activités qui en sont le complément.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de VIGLAIN

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111.3, R111.5 à R 111.19 et R111.28 à R111.30 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code (cf. texte en annexe – Titre VI) : Sont également et notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant les périmètres sensibles, les zones d’aménagement différé, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

- Les prescriptions nationales ou particulières, fixées en application des articles L 101-3, L111.13 et art. L. 121-5 en partie du Code de l’Urbanisme.

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique

- Les servitudes d’utilité publique, dans les conditions mentionnées à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme. Créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières, ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexés au dossier du P.L.U.

- La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. - Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en

matière d’archéologie préventive et notamment l’article 7 - Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à autorisation d’aménager, au

permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation, ou ce permis, est délivré après avis du Préfet qui consulte le Directeur des Antiquités.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :