Zone UAZone urbaine à Villecerf

Sont autorisés sans condition, au motif qu’ils ne sont ni interdits ni soumis à condition :

• Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation agricole. - Pour la destination « habitation » : logement, hébergement.
• Pour la destination « commerce et activités de service » :

Restauration. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Hébergement hôtelier et touristique.

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » :

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public.

• Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : bureaux.

1.1 - Sont interdits :

• En ce qui concerne les sous-destinations :
• Pour la destination exploitation agricole et forestière : exploitation forestière. - Pour la destination commerce et activités de service : le commerce de gros, les cinémas. - Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : salles d’art et de spectacles. - Pour la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : entrepôt, centres de congrès et d’exposition.
• En ce qui concerne les autres occupations ou utilisations du sol :
• Les stockages d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, résidus urbains.
• Les caravanes isolées sur une unité foncière non bâtie.
• Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
• Les sites identifiés au plan de zonage en tant "qu’éléments patrimoniaux protégés" au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruits. Ils doivent être confortés ou, si nécessaire, remplacés à l’identique.
• Toute construction est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières boisées des massifs forestiers de plus de 100 ha, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
• Les demandes de défrichement (c’est-à-dire de déboisement) sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.
• Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge des cours d’eau.
• La présence d’un risque d’inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche.
• Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles (voir carte en annexe III), sont applicables les recommandations reportées en annexe II.
• La zone UA comporte aussi des secteurs humides de classe 3 (voir annexes IV du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l’Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées.

-

Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

1.2 - Sont soumis à conditions :

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

Tout projet impliquant une extension ou un renforcement de la desserte en voirie et réseaux divers est de nature à justifier un Projet Urbain Partenarial à l’initiative de la Commune.

1.2.1 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dernier alinéa.
• En application des dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 45 m2 de surface de plancher.
• Les activités artisanales, industrielles ou commerciales, ainsi que les installations, classées ou non pour la protection de l’environnement, si elles sont compatibles avec la capacité actuelle de la voirie et des réseaux divers, et si les nuisances et dangers éventuels (bruits, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse), ainsi que les besoins en stationnement, sont compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.
• Les constructions destinées à l’aménagement des bâtiments d’exploitation agricole existant à la date d’opposabilité du PLU ainsi que leur extension dans la limite de 30% de la surface de plancher préexistante à cette même date.
• La reconstruction après démolition ou sinistre d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.L.U pourra être subordonnée à la reconstruction d’un bâtiment de qualité architecturale équivalente, suivant les modalités fixées à l’article UA.4.2 ci-après.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 - Majorations de volume constructible.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Majorations de volume constructible (habitations).

Il n’est pas fixé de règle.

Section II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Emprise au sol.1

• L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux unités foncières d’une superficie inférieure à 400 m2, bâties à la date d’approbation du PLU.

• Il n’est pas fixé de règle pour :
• les constructions et installations à usage de services publics ou d'intérêt collectif, - les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction, dans la limite de l’emprise au sol initiale, des bâtiments détruits en tout ou en partie à la suite d’une sinistre ou d’une démolition.

3.2 - Hauteur maximale des constructions#

1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au point le plus bas au droit du terrain d’assiette d’implantation de la construction.

1 Art. R 420-1. - L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

• la hauteur de la construction n’excèdera pas 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage, - le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée doit être situé au plus à 0,40 m au-dessus du terrain naturel, sauf en cas d’utilisation judicieuse de la topographie du terrain.

2 - Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre ou d’une démolition.

3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée.

Dans une bande constructible de 50 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, les constructions pourront être implantées soit à l’alignement, soit en retrait.

En cas de retrait, la continuité visuelle du bâti devra être préservée par les clôtures et plantations conformément aux dispositions de l’article 4.2.

Au-delà d’une bande constructible de 50 mètres, comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, seules seront autorisées les extensions des constructions existantes régulièrement autorisées ainsi que les annexes, accolées ou non aux bâtiments principaux, non affectées au logement ou à une activité, dans la limite de 40 m2, ainsi que les piscines sans limitation de surface.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 1,90 mètre par rapport à ladite limite.

Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour :

• les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction suivant l’implantation initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre ou d’une démolition.

3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée.

Les façades implantées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles.

Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

En cas de construction en retrait, les marges de recul seront au moins égales à :

• 4,00 mètres si celle-ci comporte des baies, - 2,50 mètres dans les autres cas.

Sur les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies (limites latérales), une marge de recul minimale de 8 mètres est imposée.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 1,90 mètre par rapport à ladite limite.

Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour :

• les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - la reconstruction suivant l’implantation initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre ou d’une démolition.

3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée.

La distance entre deux constructions principales édifiées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 8 mètres.

Les règles d’implantation énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 de surface de plancher, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ; - à la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.1.

Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus

La hauteur d’une construction ne pourra excéder la longueur de la façade du mur gouttereau.

4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

Les dénominations de matériaux, autorisés, recommandés ou interdits dans le présent article doivent être entendues comme désignant le matériau lui-même ou tout autre matériau présentant le même aspect.

Rappel général : l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Celui-ci stipule que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

D’une manière générale, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et des matériaux en harmonie avec le paysage environnant.

Les constructions respecteront les caractéristiques typologiques du bâti existant.

Tout pastiche ainsi que l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

Les constructions devront préférentiellement être édifiées dans un axe favorisant le meilleur ensoleillement possible et assurant la protection contre les vents dominants.

Dispositions diverses :

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures ..., pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projet d’architecture contemporaine novatrice ou allogène, ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique...) sous réserve, toutefois, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudié.

Dans ce cas, pourront être mis en œuvre des matériaux non traditionnels tels que cuivre, zinc, menuiseries métalliques.

Dans un rayon de 250 mètres autour de l’église, les panneaux solaires et photovoltaïques, les pompes à chaleur sont admis sous réserve de ne pas être visibles du domaine public.

Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machinerie d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours ... doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Les installations et équipements de type citerne à gaz liquéfié, à combustible liquide, seront implantés de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

Parements extérieurs :

Les enduits ou peintures de ravalement de couleurs vives, violentes, sont prohibés. Les couleurs admises devront être en cohérence avec les teintes de l’habitat traditionnel (Cf. palettes proposée dans le glossaire).

Les dépendances seront réalisées soit en bois, soit dans les matériaux identiques à l’habitation principale, ou présentant le même aspect.

L’aménagement de bâtiments existants à usage d’activité pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur.

Les constructions présentant l’aspect du bois ou à bardage extérieur d’aspect bois sont autorisées. Elles seront de préférence en matériaux naturels. Les chaînages d’angle seront ajustés sans débord.

Menuiseries (huisseries...) :

Pour les menuiseries et huisseries, les couleurs admises sont brun, tabac, lie de vin, vert gris, beige, gris bleu, vert foncé dans le respect des teintes (peintures ou lasures) traditionnelles. Dans cette optique, le blanc pur est déconseillé (Cf. glossaire).

Toitures et volumes : 15

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

La ligne principale de faîtage sera soit parallèle, soit perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte, sauf en cas d’utilisation plus judicieuse de la parcelle, pour privilégier une exposition au sud du bâtiment à construire.

Les constructions comporteront une toiture à pente composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants minimum, dont la pente sera comprise entre 35° et 45° sans aucun débord sur les pignons. Les toitures des annexes, vérandas et verrières pourront être de pente différente.

L’éclairement éventuel des combles (espaces sous toiture) sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture, soit par des fenêtres de toiture contenues dans le plan des versants qui devront être encastrés et disposés dans le sens de la hauteur (plus hautes que larges) et de dimensions maximales de 0,78 x 0,98 mètres.

Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie (brun) (Cf. glossaire).

Pour les vérandas ou verrières, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés (Cf. glossaire).

Pour les constructions à usage d’activité économique ou à usage d’équipement collectif ainsi que pour les annexes (garages, hangars ...), d’autres matériaux de couverture sont admis, à condition d’être de teinte mate rappelant celle de la tuile brunie.

Dans tous les cas, en cas d’extension ou de construction d’annexe, la teinte de la couverture devra s’harmoniser avec celle du bâti principal devant lui aussi, respecter la réglementation générale.

Clôtures :

La pose de bâches sur grillages ou grilles est interdite.

Les clôtures sur les voies de desserte sont obligatoirement constituées soit :

• par un grillage rigide et doublé d’une haie végétale, composée exclusivement d’essences locales recommandées en annexe au présent règlement ; - par des murs de maçonnerie pleine, ou mur bahut surmonté d’un barreaudage, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. Dans ce cas, le porteur de projet devra enduire ou jointoyer le mur, dans les délais prescrits par les textes.

La hauteur sera comprise entre 1,60 et 2,00 mètres.

En cas de terrain en pente, des décalages de niveau seront effectués à intervalles réguliers, de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture. La clôture pourra aussi suivre la ligne de pente du terrain. Les éléments de maçonnerie seront posés horizontalement. Ils seront surmontés d’un chaperon en tuile ou en maçonnerie.

Entre deux propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’intégrer convenablement avec le mur de façade et les constructions avoisinantes, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent.

Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de haies, d’arbustes d’essences locales, de grillage ou de maçonnerie pleine. Un grillage à maille large est conseillé pour favoriser la libre circulation de la petite faune. Il est conseillé de percer une ouverture de 15 cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs, afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune.

Dans ce dernier cas, le porteur de projet devra enduire ou jointoyer le mur dans son entier et sur les deux faces, lors de sa construction, dans les délais prescrits par les textes.

En cas de réalisation sur une propriété d'une installation industrielle classée ou non, ou d'un dépôt de plein air de quelque nature qu’il soit, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. La clôture sera conçue de telle manière qu'elle assure un écran visuel efficace. Sa hauteur sera comprise entre 1,50 et 2,00 mètres.

Dans tous les cas, les imitations de clôtures végétales et les films synthétiques sont interdits.

Les murs de pierre existants en limite de parcelles, seront maintenus et confortés. Des percements limités liés à l’utilisation de la parcelle (1 passage voiture, 1 passage piéton) pourront toutefois être réalisés, ainsi que l’édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et l’arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d’une grille.

4.3 - Performances énergétiques et environnementales.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été, pour réduire les consommations d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques.

Toutefois, les éoliennes ne sont autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique. Les éoliennes à axe vertical seront privilégiées.

4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion.

Il n’est pas fixé de règle.

Coefficient de biotope.

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Obligation de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes autochtones.

Les espaces libres, non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, doivent être soit traités en potagers, soit plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m2 de cette surface.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

Pour toute propriété, construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. Cette règle ne s’applique pas aux extensions, dans la limite globale de 40 m2 par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U.

Les plantations seront choisies parmi les essences locales recommandées en annexe au présent règlement. L’utilisation des espèces invasives mentionnées dans cette annexe est exclue.

5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Il n’est pas fixé de règle.

5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir#

Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine.

Il n’est pas fixé de règle.

5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée.

5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

1- Principes#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Les places de stationnement, dans une aire collective privée, seront individualisées par un marquage au sol. Elles respecteront les normes applicables aux personnes à mobilité réduite.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas modifié.

En cas de construction à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, si les superficies non construites dans la propriété, avant travaux, sont insuffisantes pour répondre à ces besoins, il ne sera pas imposé de places de stationnement.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, en application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

:

5 mètres#

• largeur

:

2,5 mètres

• dégagement :

6 x 2,5 mètres, soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris ; dont 12,5 m2 minimum pour l’emplacement lui-même.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits, sauf s’ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée comme des bassins versants. La pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%.

2 - Nombre d'emplacements#

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans les aires collectives, la solution du parking à structure filtrante sera étudiée en priorité.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

Trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l’application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte.

Constructions à usage d'habitation :

Il sera aménagé au moins 2 places de stationnement par logement, excepté pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement (article L151-35 du code de l’urbanisme).

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Dans les lotissements ou ensembles d’habitations groupées comprenant plus de 10 lots ou logements, il sera réalisé, en sus, un nombre d’emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de lots ou logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à l’usage privatif des logements.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés :

Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 55 mètres carrés dans une même construction.

Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés d’une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d’une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher doit être aménagé.

Constructions à usage industriel, artisanal :

La surface affectée au stationnement doit au moins être égale à :

• 60% de la surface de plancher des constructions affectées aux activités : ateliers, services. - 10% de la surface de plancher des constructions affectées aux activités de dépôt.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Constructions à usage commercial :

Au-delà d’une surface de plancher de 40 m2, 1 place de stationnement sera créée par tranche de 30 m2 supplémentaire de surface nette de l’établissement. Cependant, aucune place de stationnement ne sera demandée pour les commerces de moins de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs sera également prévu.

Hôtels, restaurants : 20

Il sera créé au moins une place de stationnement pour :

• 1 chambre d’hôtel, - 10 mètres carrés de salle de restaurant, salle de jeux dancing, etc.

Etablissements d’enseignement :

Il sera créé au moins 2 place de stationnement par classe. L’établissement doit en outre comporter une aire aménagée pour le stationnement des véhicules à deux roues.

Pour les équipements scolaires, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres).

Section III - equipement et reseaux#

Acces#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées à l’alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d’exploitation non viabilisé est interdite.

Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

Concernant la collecte des déchets, sont applicables les dispositions réglementaires du syndicat intercommunal compétent.

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées.

Les accès devront s’adapter à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et répondre aux exigences de sécurité et à l’utilisation des moyens de lutte contre l'incendie. Ils présenteront une emprise de 3,5 mètres minimum.

Dans le cas d’un accès particulier au terrain à construire se faisant par l’intermédiaire d’un passage en appendice, celui-ci devra présenter les caractéristiques suivantes :

• Largeur minimale d’emprise : 3.50 mètres, - Longueur maximale : 50 mètres, - Desserte maximale de 2 logements.

II - Voirie#

Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans les règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour y compris pour les véhicules de lutte contre l’incendie.

Toute création ou modification d’accès riverain est soumis à l’accord préalable du gestionnaire de la voirie.

En cas de construction ou d’aménagement de plusieurs logements, la pose de compteurs individuels est prescrite, pour l’ensemble des réseaux qui nécessitent un tel équipement.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées : La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire. En cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau public, un assainissement de type individuel est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. La surveillance et le contrôle du dispositif devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre leur mise hors circuit et le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement, s'il est autorisé, peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Si la disposition des bâtiments le permet, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. Le stockage d’eau de pluie pour des usages domestiques est toutefois autorisé et recommandé.

En cas d’impossibilité technique (contre-pente, implantation des bâtiments), le rejet sur le domaine public sera admis.

Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est recommandé. Dans tous les cas, les rejets seront limités à celui constaté avant l’aménagement. L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (qu’ils soient unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois).

3 - Alimentation en électricité, desserte téléphonique et télédistribution#

• Toute construction ou installation nouvelle utilisant ces réseaux sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution, téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain ou en applique le long d’un mur afin de minimiser l’impact visuel.

Pour tout nouvel aménagement, la réalisation d’un local pour les poubelles sera imposé sur la parcelle considérée.

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Titre II#

Chapitre II#