Zone URZone urbaine à Villemareuil

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UR.2.

Rappel :

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Sont autorisés sous condition :

• Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation de l’autoroute A4.
• Cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 207 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres (du 24 décembre 1999) et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Eaux usées#

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou toute installation engendrant des eaux usées.

Règlement

• Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux règlements sanitaires en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles devra être soumis à un pré-traitement.
• Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.
• En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en retrait de celui-ci.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 10 mètres à l'égout de la toiture.

Les équipements d'infrastructure ne sont pas soumis à une limitation de hauteur.

Les choix en matière d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone 1AU#