Construire à Villemoyenneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/02/2014
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder 4,5 mètres. 10.2 Les constru...
- Zone 2AU
Article non règlementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. La hauteu...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ou jusqu’à l’égo...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. Dans toute la zone, sauf dans le secteur Ue : La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Villemoyenne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villemoyenne
- Agrandir à Villemoyenne
- Construire une piscine à Villemoyenne
- Poser un abri de jardin à Villemoyenne
- Clôturer à Villemoyenne
- Refaire la façade à Villemoyenne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Seine Amont (Révision)risque naturel
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 20 rue Paul-Viardet, 10260 Villemoyenne
- Téléphone
- 03 25 40 90 81
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Villemoyenne en chiffres
- 730habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Villemoyenne ?
Le document opposable est 10419_PLU_20140207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villemoyenne ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoyenne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villemoyenne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villemoyenne ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villemoyenne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villemoyenne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Parres-lès-Vaudes1 084 hab.
- Chappes360 hab.
- Chauffour-lès-Bailly129 hab.
- Clérey1 155 hab.
- Montreuil-sur-Barse293 hab.
- Fresnoy-le-Château269 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10419_PLU_20140207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/02/2014
- Contenu
- 62 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10419
- Code postal
- 10260
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 350 locaux raccordables sur 353,885 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.