Poser un abri de jardin à Villeneuve-lès-Avignon
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-lès-Avignon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Villeneuve-lès-Avignon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NRR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | ‐ soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions. |
| 2AU3 | - soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, comptée à l’égout du toit, sans être inférieure à 4 m. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NLR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NPR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NRR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Villeneuve-lès-Avignon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.