Agrandir une maison à Villeneuve-lès-Avignon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-lès-Avignon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Villeneuve-lès-Avignon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NRR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Sont autorisés : - Dans tous les cas, la hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,6 m. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres. |
| 2AU2 | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 m. |
| 2AU3 | En cas d'implantation en retrait, les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, comptée à l’égout du toit, sans être inférieure à 4m. |
| APR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| AR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| NAR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| NLR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur NL rg, Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| NPR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| NRR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | ‐ soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions. |
| 2AU3 | - soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, comptée à l’égout du toit, sans être inférieure à 4 m. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NLR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NPR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NRR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Villeneuve-lès-Avignon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.