Construire une piscine à Villeneuve-lès-Avignon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-lès-Avignon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Villeneuve-lès-Avignon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NRR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | ‐ soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 m, cette distance étant comptée horizontalement à partir de tout point des constructions. |
| 2AU3 | - soit implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, comptée à l’égout du toit, sans être inférieure à 4 m. |
| APR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NLR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NPR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| NRR | Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Villeneuve-lès-Avignon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.