Clôturer un terrain à Villeneuve-Loubet
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-Loubet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Villeneuve-Loubet
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 20% au moins de l’unité foncière sont dédiées aux espaces libres et aux espaces verts naturels, dont 60 % en espaces verts pleine terre, avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UC | 30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces libres et aux espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, conformément aux préconisations édictées dans le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UD | 30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces libres et aux espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, conformément aux préconisations édictées dans le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UE | 2 Normes de verdissement applicables aux occupations et utilisations du sol - Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts naturels, dont au moins 60% seront maintenus en espaces verts pleine terre avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par la palette végétale de la CASA annexée au présent PLU. |
| UF | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UP | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UZ | Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts naturels, dont au moins 60% seront maintenus en espaces verts pleine terre, avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par le guide des palettes végétales de la CASA.. |
Les autres travaux à Villeneuve-Loubet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.