Construire une piscine à Villeneuve-Loubet
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-Loubet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Villeneuve-Loubet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | N'est pas réglementée. |
| N | N'est pas réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Cette emprise maximale est portée à 80% pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif. |
| UC | Dans l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UCa et UCb : l’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UDs : L’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs. |
| UE | dans les secteurs UEb et UEm En dehors des polygones d’implantation, l'emprise au sol maximale des bâtiments ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain concerné. |
| UF | N'est pas réglementé. |
| UP | N'est pas réglementé. |
| UZ | Dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UZs, l’emprise au sol des bâtiments complétée des emprises des voiries et des aires de stationnement de surface est limitée à 70 % de |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation au moins égale à 5 mètres. |
| N | Les constructions autorisées à l'article N2 doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les bâtiments et tout élément indissociable de celui-ci doivent s'implanter : 1.a) Dans l'ensemble de la zone UB et de tous les secteurs à l'exception du secteur UBh : - en observant un recul d'implantation minimal de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. |
| UC | Seuls les bâtiments annexes, à la fois, discontinus à la construction principale et d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative. |
| UD | Seuls les bâtiments annexes, à la fois, discontinus à la construction principale et d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative. |
| UE | Les bâtiments non implantés sur limite séparative doivent respecter un recul par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans ne jamais pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage peuvent être implantés sur limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 20% au moins de l’unité foncière sont dédiées aux espaces libres et aux espaces verts naturels, dont 60 % en espaces verts pleine terre, avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UC | 30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces libres et aux espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, conformément aux préconisations édictées dans le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UD | 30% au moins de l'unité foncière sont dédiés aux espaces libres et aux espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essences du pays, conformément aux préconisations édictées dans le guide des palettes végétales de la CASA figurant en annexe. |
| UE | 2 Normes de verdissement applicables aux occupations et utilisations du sol - Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts naturels, dont au moins 60% seront maintenus en espaces verts pleine terre avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par la palette végétale de la CASA annexée au présent PLU. |
| UF | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UP | N'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL |
| UZ | Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts naturels, dont au moins 60% seront maintenus en espaces verts pleine terre, avec plantation d'arbres d'essence du pays, conformément aux préconisations édictées par le guide des palettes végétales de la CASA.. |
Les autres travaux à Villeneuve-Loubet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.