Zone AG
- Zone agricole
- 4 rubriques
- PLU de Villepreux, approuvé le 28/03/2024
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone AG, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 13 rubriques, avec une rechercheRubrique AG 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Prescription : Conserver la volumétrie, les garde-corps
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 12
264 263
266
269
267 268
309 310
311 314
AL
308
315
VI0002
313 312
273 274 272
270
286
Village
285
284
Maison de Fulpmes – ancienne mairie
300
301
302 452
12, rue de l'Église
453
307
304 Références cadastrales: AL n° 308
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Constuire en 1860, Ancienne mairie – école construite en 1860. La bibliothèque populaire y est transférée en 1883.
Prescription : Ne pas démolir/alignement à la voie/volumétrie/maintien des ouvertures/éléments de façade
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319 318
418 314
315
309
308
310
311 AL
313 312
B 826
VI0081
301 Village
302
Ancienne école
307
306 305 4, rue de l'Église
Références cadastrales: AL n° 312
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Bâtiment semi gothique construit en 1843 par la municipalité pour servir d’école mixte, et à partir de 1953 comme bureau de poste, actuellement utilisé comme école de musique. Façade caractérisée par les arcs brisés sur le mur pignon.
Prescription : Conservation des façades à l’identique et des volumétries
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308 309 310 314 311 313 312
B 826 VI0010
285 300
Village
301
302
AL
307
452 453
298
Église Saint Germain l'Auxerrois
304
2, rue de l'Église
306 305
Références cadastrales: AL n° 307
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Cette église a été édifiée au XIIème siècle. Elle a gardé un porche de style roman alors que certaines de ses ouvertures sont plutôt gothiques. L’intérieur de l'église a été restauré en 1982, avec un style qui met en valeur la nef aux arcades en plein cintre.
Prescription : Ne pas démolir/préservation du bâti
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320 418318 322
324
310 308
314
309
311 313
312
316
315
841
302 452 453
AL 307 304
306 305
298
392 391
28
29 30
26 AM
27
826 731
Village Demeure de Georges Nagelmackers - Parc des Gondi
730
B
728
732
5, rue Amédée Brocard
733
VI0189
727
Références cadastrales: B n° 826
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et historique
Description : Construction emblématique de l’histoire de la commune avec un parc monumental attenant. Construction identique à la maison natale G.Nagelmackers située en Belgique. Le site est complété de nombreux communs au château comme les écuries.
Prescription : Ne pas démolir/à conserver à l’identique/seuls sont autorisés les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur du bâtiment/grille du domaine à préserver, réalisée par le serrurier parisien Briant en 1912
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452 453
307 304
AL
306 305
826
B
VI0079
Village
298
Maison/enceinte de village
8, rue de l'Église
Références cadastrales:
731
AL n° 305
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison en meulière, accompagnée d'un mur en pierres traditionnelles ayant un fort intérêt urbain.
Prescription : Les murs anciens en pierre de pays seront conservés, ils pourront néanmoins être ouverts afin de créer un accès sur la voie. Cette ouverture sera limitée à une ouverture maximale par parcelle qui ne devra pas être supérieure à 2,5 m.
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301 302
300 452
453
307
AL
304
306 305
VI0096
299 298
Village Ancienne ferme Lemaître
392
3, rue des Orfèvres
391
B 826
Références cadastrales: AL n° 304
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancienne ferme de centre village avec un bardage en bois surmontant un mur de meulière et la maison attenante. Elle est organisée autour d'une cour.
Prescription : Pour le hangar : maintien des volumétries/positionnement par rapport à la voie - Pour la maison : ne pas démolir/maintenir l'alignement à la voie, volumétrie/maintien des ouvertures, éléments de façade
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269 266
308
284 300
301 302
452
AL
453
286 285
295 296 297
299
298
307
305 306
VI0109
304
B
826
Village
Ancien presbytère
5 et 5 bis, rue des Orfèvres Références cadastrales: AL n° 452 et 453
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Achitectural, urbain et historique
Description : Ancien presbytère qui a ensuite servi de mairie et d’école, construit à l’alignement de la rue, il est caractérisé par sa volumétrie, la symétrie de ses ouvertures et une toiture en tuiles plates.
Prescription : Conserver la volumétrie du bâti, le rythme des ouvertures de la façade, l'alignement à la voie
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273 272
451 274
270
446 445
269 266
286 285 284
AL 300
308 301
302 452
307
VI0082
453 304
293
289
294
288
Village
295
296
Maison de village
297 299
6, rue des Orfèvres
298
Références cadastrales: AL n° 300
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Bâtiment à l’angle de 2 rues anciennes, témoins du passé du village et des anciennes voies structurants le centre historique de Villepreux. Construite en meulière et enduite sur certaines parties, elle est caractérisée par sa volumétrie et par le rythme de ses ouvertures.
Prescription : Maintien du rythme des ouvertures conservation de la disposition du bâti par rapport à l’espace public et conserver la volumétrie du bâti.
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 20
269 266 267 268
264
272 270
445 446 288
Village
286 285 284
300
Maison de ville
308 309
310 311
313 312
VI0202
AL 301
302
452 453
299
298
10 et 12, rue de l'Eglise
307 304
Références cadastrales: AL n° 301 et 302
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Positionnement par rapport à l’espace public témoin de l’histoire du centrevillage de Villepreux en face de l'église.
Prescription : Volumétrie à préserver/rythme des ouvertures à préserver/positionnement par rapport à l’alignement/matériaux de façades
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454 455
260
265 269
264 263
266 267
268
405 275 271
274
273
270
272
AL
280 279 450 449
451 446
445
286
285
Village Maison de village
284 300
18, rue Pierre Curie
311
310 309
308
314
VI0085
301
302
452
Références cadastrales:
453 AL n° 269
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Petite maison positionnée à l’alignement des voies structurantes du centre historique du village, elle est caractérisée par le rythme de ses ouvertures, les garde-corps en fer forgé et les éléments de modénature.
Prescription : Conservation de : rythme des ouvertures/alignement/volumétrie/garde-corps/éléments de modénature de façade
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405 275 271
274
273
272 270
269
280 279 450 449
451
446 445
290 292
289
293
288
296
295
266
AL
286
285
284
297 300
Village Maison de village 9, rue Pierre Curie
308
VI0204
301 302
452 453
299
298
Références cadastrales:
AL n° 285
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison de bourg présentant un retrait atypique
Prescription : Préserver le retrait de façade et marquise
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 23
405 275
271 274
273 272 270
277 278 394
281
282
280
450
279
449
291
290
292
451 289
288 446 445
AL
293 294
269 266
286
295
296
285 284
308
VI0110
301 302
300 452
297
299 298
Village
Maison de village
7, rue Pierre Curie Références cadastrales: AL n° 286
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison mitoyenne en rocaillage de pierre meulière positionnée à l’alignement de la rue, caractérisée par le rythme sur la façade.
Prescription : Préserver : rythme d’ouvertures de la façade, alignement à la voie, matériaux, éléments de façade, volets
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405 275 271
274 273 272 270 269 266
VI0088
8
277
AM 10
283
278
282
394 450
281
280 279
449
AL
451
446 445
291
290
292
289 288
293 294
285
286
284
300
295 296
Village
Ancienne boulangerie du village
8 et 8b, rue Pierre Curie Références cadastrales: AL n° 449 et 450
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancien commerce du village, statuette de Saint Honoré et poulie en façade, témoin de l’activité de boulangerie du bâtiment, façade rythmée par la symétrie des fenêtres.
Prescription : Alignement à la voie/maintien des ouvertures, volets, rythme, éléments de façade/préservation de la statuette, de son alcôve et de la poulie
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275 274
273 272 270
277
278
282
394
450 449
281
280 279
451
AL
446 445
10 283
11
AM 14 13
291 15
290
292
16
289 288
293 294
286 285
295
296
Village Maison de village 3, rue Pierre Curie
VI0029
284 300
297 299
Références cadastrales: 298 AL n° 288
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison à colombage de type néo-normand (années 30) positionnée à l’alignement et avec deux lucarnes jacobines qui la couronnent.
Prescription : Préserver ouvertures avec chiens assis/maintenir les éléments de colombages/maintenir volumétrie/faire correspondre le soubassement au traitement des façades pour avoir une harmonie
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 26
41 40 39
Village
277
10
283
278
282
405 394
281 280
450
279
290
449
AL
451 274 273
446 445
289 288
291 292 293
11
AM
12
14 13
15
16
21
294 122
Maison St Vincent de Paul 1, rue Pierre Curie
285
286
284
VI0001
295
296
22
Références cadastrales:
AL n° 281
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural, urbain et historique
Description : Monument historique. Cette maison de charité est ouverte en 1618. C'est aujourd'hui l'une des rares maisons en pans de bois à subsister dans la région. Rachetée par la commune, elle est utilisée pour des manifestations culturelles.
Prescription : Ne pas démolir/prescriptions des Monuments Historiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 27
AN
412 419
1 2
7
5
6
AM
3 9
8
Village Ancienne ferme
428 277 10
AL
283
405
278
282
275
271
270 269
VI0107
273 272
281
394
291
280
450
279
449 274
451
290 292
289
293
288
33, rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AL n° 277
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancienne ferme ayant appartenu au maréchal ferrant et dont certains ferraillages sont encore visible. Bâtiment en meulière enduite sur certaines parties, organisée autour d’une cour. Les façades sur cour sont en brique.
Prescription : Préserver l’aspect pierre/brique, la volumétrie du bâtiment, la disposition des bâtiment autour de la cour en U et les éléments de ferraillage
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 28
420 429
1 2
6
Village
412
AM 7
419
428
454 455
269 265
266
VI0207
AL
405
275
271
274 273 270 272
277
283
282 278
394
450 449
281
280 279
451 288
446 445
Ancien corps de ferme
5, rue du Docteur Alexandre
Références cadastrales: AL n° 405
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancien corps de ferme modeste temoin de l'histoire rural du village.
Prescription : Préserver la façade en pierre et les clés de tirants/préservation de la volumétrie/préservation de son positionnement à l’alignement sur voirie
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 29
435 421
420
9
AN
412 419
AL
Village
3
4
1
2
5
AM
Maison bourgeoise
6 7
8 35, rue Amédée Brocard
428
VI0206
405 275
277
282 278
283
Références cadastrales: AL n° 412
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison bourgeoise du XIXème siècle.
Prescription : Maintien du rythme d’ouverture de la façade, de l'alignement à la voie, des détails de façade, lucarnes, chainage d’angle, modénatures
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 30
9 AN
47 3
4
1 2 5
412
6 7
AM 9
Village
46 44
45
Maison de village
419
AL
277
8 10
42, rue Amédée Brocard
405
VI0067
283
278 279
282 281
11
14
13
15
Références cadastrales: AM n° 6
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison en meulière construite à l’alignement de la rue, la façade est caractérisée par les chainages en pierre, et la clé de voute au RDC de 1690.
Prescription : Préserver l’écusson portant la date de création de la maison, éléments de façade et modénature, alignement à la voirie, rythme des ouvertures, ferronneries façade
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 31
AN
412 419
47 3
4 1
2 5
6 7
9
AM
8
46 44
Village
45
Maison de village
41
277
AL
283
278 405
450 394 279 449
VI0055
282 281 280
10
291
290
292
11 12
14
13
15 16
40, rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AM n° 8
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison positionnée à l’alignement des voies structurantes du centre historique du village, caractérisée par la symétrie de ses ouvertures, lucarnes jacobines.
Prescription : Rythme des ouvertures/chiens assis/volumétrie/volets/2 bandeaux sur façades/rénovation possible avec des matériaux naturels
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 32
AN
1 2
3 4 5
6 7
8
277
AL
282
283
278
VI0086
Village
48
47
49
46
50
Maison de village
9
AM
44
45
43
42 41
40 39 38
14, rue de Mailly
10 37
11 14 13
12 15
Références cadastrales: 36 AM n° 9
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison en pierre meulière positionnée à l’alignement de la rue caractérisée par sa volumétrie, les encadrements des fenêtres en bandeaux, toiture à deux pans en tuiles plates et mécaniques.
Prescription : Maintien de la volumétrie, matériaux de couverture, formes et dimensions des ouvertures
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 33
Village
AN
9
8
48
49
47
3
1
24
46
5
50
44
412 419
76
9 8
45
43
41 42
AM 40
39 38
277
10
37
283
11
12
36
405
278 282
275 271
394
281 280
450 279
AL 449
273 274
451
288
291
290 292 293
289
14 13 15 16 17 18 19 21 20
35
272 270
269
445 446
285
286
284
294 295 296
122 22
25 23 24
121 33 34
VI0031
51
52
53 54 55
56 57 58
Chemin de la Corderie
Chemin de la Corderie
Références cadastrales: AM et AN
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Urbain et historique
Description : Ancienne corderie liée à la présence du ru de Gally et à la présence de champs de chanvre, murs en vis-à-vis en meulière à préserver/limite supposée du parc des chasses de Louis XIV.
Prescription : Murs en vis-à-vis en meulières à préserver (hauteur/matériaux/…)/positionnement à préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 34
48 49
47
46
50 44
9 8
45
43
AM
41
42
40
39 38
37 10
AL VI0056
11
14
13
12 15 16
36 35
Village
Ancien corps de ferme
12, rue de Mailly
51
121 Références cadastrales: AM n° 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancien corps de ferme organisé autour d’une ferme, l’accès se fait par un grand arc plein cintre, les façades sont caractérisées par les linteaux des fenêtres en bois et fenêtres œil de bœufs.
Prescription : Maintien de la volumétrie, de la disposition des bâtiments par rapport à la cour de ferme, matériaux de couverture, porche d’entrée, ferraillage, yeux de bœufs, linteaux apparents, bardage bois, alcôve et statue, portail
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 35
10 11
14 13
38 37 36
12
291 292
290 293
15 16 21
18 17
AM 19
20
51 35
33
Village Maisons de village - ancienne boucherie
294
289
AL
288
296 295 286
VI0060
122 22
25
24 23
26, rue Amédée Brocard et 7, rue de Mailly
Références cadastrales: 30 AM n° 21
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancien commerce du village, maison positionnée à l’alignement d’une voie principale du centre historique du village.
Prescription : Maintien du rythme des ouvertures, soubassements bas/coté rue Mailly : préserver l’ouverture de la porte du garage/préserver le porche et maintien de la volumétrie
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 36
1 2 7
277
5 6
8
46
9
45
AM
10
44 43 42
41
40 39 38
37
283
11
278
282
281
280 279
AL 291
290
292
14
13
450
449
289
288
446
VI0065
293 294
12
15 16 21
18 17
19
20 12224
Village
Auberge St Vincent
36 et 38, rue Amédée Brocard Références cadastrales: AM n° 10
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique, architectural et urbain
Description : Ancienne auberge / Bâtiment repère dans le village, chiens assis et ouvertures ainsi que l’auvent et l’enseigne typique sont les témoins d’une activité passée.
Prescription : Conserver l’implantation sur l’espace public, volume et toiture/l'enseigne et la disposition des différentes ouvertures
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 37
277 283
282
10 11
14
13
291
290
292
AL 293
289
288
294
446
286
295
296
VI0087
41 42
40 39 38
37
12
AM
15 18
17 16
21
20
36 35
19
122 22
25
23
24
Village
Maison de village
30, rue Amédée Brocard Références cadastrales: AM n° 15
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Petite maison positionnée à l’alignement d'une voie structurante du centre historique du village, caractérisée par le rythme des fenêtres, et les éléments de modénature sur la façade.
Prescription : Maintien du rythme des ouvertures/chiens assis/volumétrie/volets/2 bandeaux sur façades/coté rue Amédée Brocard à préserver/ alignement à la voie
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 38
280 279 450
449
451 274
446 445
290
289 288
292 293
294
286
285 284
295
296
AL
15
17
16
20 21
Village
AM
122
22
Maison de village
300
301 302
452 453
VI0066
297 299
298
2, rue de la poste
Références cadastrales:
26
AL n° 295
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison implantée à l’alignement de la rue avec une volumétrie traditionnelle et des murs en pierre meulière.
Prescription : Conserver l’implantation sur l’espace public, les volumes/assurer une évolution qualitative respectueuse de l’architecture du bâtiment et de son histoire/préserver les matériaux (mur en pierre)
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 39
446 288
289
294
295
296
286
285 299
297
AL
298
122 22
25 24 23
Village
AM
28
Maison bourgeoise
23, rue Amédée Brocard
26
304
VI0063
B 826 Références cadastrales: 27 AL n° 298
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison bourgeoise implantée à l’angle des rues, de la poste et des orfèvres. Elle est caractérisée par une façade principale rythmée par les ouvertures et surmontée de deux lucarnes jacobines de part et d’autres ainsi que par les chainages d’angle en pie
Prescription : Maintien du rythme d’ouverture de la façade, lucarne, détails de façade, chainages d’angle, volets, cheminées
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 40
296 295
297 299
AL
298
VI0024
25
33 Village
24
22
23
30
29
AM
28
Anciennement Hôtel du Dauphin
26
21, rue Amédée Brocard
B
27
826
Références cadastrales: AM n° 26
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural, urbain et historique.
Description : Intérêt urbain, architectural et historique. Cette construction est positionnée à l’alignement à l’entrée du parc des Gondi. Elle tourne le dos à la voie. Date du XVIIème siècle. Ancien rendez-vous de chasse sous Louis XIV (Grand Dauphin).
Prescription : Ne pas démolir/conserver l’implantation sur l’espace public/à conserver à l’identique/seule sont autorisé les travaux d’entretien et de restauration qui ne dénaturent pas le bâti
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 41
293 294
296
16 21
19 20
122 22
25 24 23
AM
297 299
AL
298 28
26
VI0062
B 826
34 33
Village
Maison bourgeoise
31 30
29
22, rue Amédée Brocard
27 Références cadastrales: AM n° 22
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison en rocaillage de pierre meulière implantée à l’angle de la rue, caractérisée par les chainages d’angles et les encadrements des fenêtres en pierre. Son mur pignon est ouvert sur rue, toiture à deux pans avec des lucarnes rampantes.
Prescription : Maintien du rythme d’ouverture de la façade, des détails de façade, des encadrements, des formes et dimension des ouvertures, des chainages d’angle, œil de bœuf, matériaux, garde-corps, jardin
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 42
15 16
17 18 19
21
20
35 33
122 25
24 23
22
AM
Village
53 34
Maison d'habitation
56
32
18, rue Amédée Brocard
AL
298
31 30 29
28 26
Références cadastrales:
VI0064
27
AL n° 24
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison construite en 1870, elle est caractérisée par son positionnement à l’alignement de la rue et par les corniches.
Prescription : Maintien des alignements et modénatures
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 43
19 20
121 35
33
34
25 24 23 22
AM
28 26
VI0053
30
31
29
51 53
56
32
Village
52
54
Maison de village
55
57
10, rue Amédée Brocard
58
B
826
Références cadastrales:
AM n° 34
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison positionnée à l’alignement de la rue, caractérisée par les éléments de modénature en pierre.
Prescription : Préserver le rythme des ouvertures de la façade, l'alignement à la voie, les détails de façade, formes et dimensions des ouvertures, chainages d’angle, cheminées, ferronneries
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 44
121 35
51 52
Village
33
34
25 24
53
54
55
56
AM
57
58
29 28
32
30
31
B
826
VI0030
Ancienne auberge des « Trois Maillets »
8, rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AL n° 56
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural, urbain et historique
Description : Ancien hôtel restaurant des voyageurs sur la ligne omnibus Saint Germain – Versailles. Construit au 17eme siècle, il est témoin du passage des Gondi, et célèbre pour les « Trois Maillets » qui figuraient dans les armoiries du comte de Mailly.
Prescription : Alignement à la voie/maintien des ouvertures, chien assis, volets, éléments de façade – inscription sur la façade, lampadaire, volumétrie
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 45
AM
32 31
30
B
826
29 27
VI0046
59 58
Village
127 129
Ancienne école d’horticulture - ancienne propriété Guinard
4, rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AM n° 58
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancienne propriété Guinard transformée en école d’horticulture en 1881 et agrandie quelques années plus tard avec l’acquisition de la ferme Pluchet. Elle est caractérisée par une façade rythmée, des éléments de modénature en pierre et des lucarnes jacobin
Prescription : Eléments de façades à conserver, rythme des ouvertures, porche
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 46
112620221192535 33 24
22 23
121
52
34 53 54 55
56
57
298
28 26
31 32 29 30
27
8
59
158
127
129
160 159
58
729 728
B
826 727
VI0052
143 Village
140 141
AM
119
30
ZF 26
Chemin Rural n°5 Villepreux Trappes - Chemin entre les murs
Chemin entre les 2 murs
Références cadastrales: AM n° 119 et B n° 826
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Urbain et historique
Description : Deux murs en vis à vis en meulière/limite de l’actuel parc du château des Gondi et à l’époque du parc des chasses de Louis XIV, fortifications datant de François 1er.
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 56
13 1344
1381
ZJ
12
9
11
ZF
34
10
39
21
35
29
19
VI0026
ZH 34 12
ZG
34 36 37 38
Zone agricole
Maison, dite Maison du Portier ou Maison du Suisse ou ancienne Porte de Val Joyeux
RD11
Références cadastrales: ZFn° 34
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Vestige de Porte du Grand Parc, maison faisant partie du Domaine de Versailles.
Prescription : À restaurer en gardant les volumétries, les façades, les ouvertures, la forme de la toiture
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 57
296 148
298
299
297
AA
302
206 511
B
512
Zone agricole
301 300
Ruine de la Chapelle Saint Jouin
Chapelle Saint-Jouin
VI0128
Références cadastrales: B n° 511
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique
Description : Tradition populaire édification de chapelle sous Clovis, fut reconstruite en 1845, bâtisse longue de 10 m et large de 6 m comprenant une enceinte et un péristyle/Pèlerinage au lundi de Pentecôte/Laissée à l’abandon depuis 1914.
Prescription : Conservation des ruines, défrichement régulier sur le pourtour des ruines
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 58
ZF
21 32
56
52
55
51
13
54
11 ZG
58
53
14
15 16 17
18 25
33
22
VI0008
Zone agricole
Rubrique AG 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Prescription : A préserver (hauteur/Matériaux/…)
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 47
ZB 18
15
34
19
33
Village
90
81
80 79
83
84
82
78
96
77
AM
76
75
74
103
104
109 107 108
106 105
97
98
144
99
100
102
145
VI0190
89 85
86
87 88 91
95
94 93
92
57 59
58
ZC
36
Pont Ru de Gally
Rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AM n° 81 et 99
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Pont en pierre datant du XVI siècle, témoin de l’histoire de la plaine.
Prescription : À conserver à l’identique
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 48
7 12
11
AN
8
VILLEPREUX
Remise Mur remarquable.
432
431 424
9
425
211 212 213 214 215
216
217
218
220
AL 219
423 433
422 434 435
48
227 226
228 244
245 225 224
235 246 249
223 251
222 252
421
49
221
420 429 428 419 412
AM 47
1 7
2
4 5
6
3
9
46 45 44 43
50
51
VI0199
Rue Amédée Brocard
Références cadastrales: AN n° 8 et 9
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Urbain
Description : Mur remarquable.
Prescription : Mur remarquable à conserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 49
14 15
13
4 5
6
12 11
AN
7 8
VILLEPREUX
Remise Château de Grand’Maisons Chemin de Grand'maisons
9
VI0003
Références cadastrales: AN n° 7
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et historique
Description : Monument historique - Le domaine a été acquis en 1598 par la famille Francini, fontainiers du roi. Elle fait construire l’hôtel qui deviendra le château de Villepreux. Le château est resté dans la famille depuis 1798.
Prescription : Préservation du bâti en tant que témoin de l’histoire sans pour autant le figer, permettre des adaptations dans le respect du cadre bâti/prescriptions des Monuments Historiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 50
17 23
22
20 2
3
23
37 ZA
4
14
AN
13
5
38
8 6
12
VI0005
Remise
Ferme de Grand'Maisons
Chemin de Grand'Maisons Références cadastrales: AN n° 4
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Le domaine a été acquis en 1598 par la famille Francini, fontainiers du roi. Elle fait construire l’hôtel qui deviendra le château de Villepreux autour duquel s'organise les bâtiment témoins d'une ancienne ferme.
Prescription : Préservation du bâti en tant que témoin de l’histoire sans pour autant le figer, permettre des adaptations dans le respect du cadre bâti et des prescriptions des Architectes des Monuments Historiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 51
ZA
17
23
ZL
22
2
Remise
23
37 3
15 11
VI0004
14
AN
13
4 5
6
8 12
7
Hangar agricole de Grand'Maisons
Chemin de Grand'Maisons
Références cadastrales: AN n° 14
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et historique
Description : Monument historique - Batiment agricole de forme circulaire, il a été bâti par un entrepreneur du nom d'Alfred Hardy dans le 3eme quart du XXème siècle.
Prescription : Ne pas démolir/prescriptions des Monuments Historiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 52
ZL
11
VI0041
22 15
4 14
13
AN
5 6
12 7 8
Remise
Pont Ru de Gally sur la RD 97
Rue Amédée Brocard Références cadastrales: AN
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Pont de pierre datant pour certains du XVI; témoin de l’histoire de la Plaine.
Prescription : À conserver à l’identique
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 53
Zone agricole
55
56 57
ZC
58
VI0191
62
Pont Ru de Gally
60 69
68
70
Rue Amédée Brocard
52
Références cadastrales: ZC n° 56 et 57
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Pont en pierre datant du XVI siècle, témoin de l’histoire de la plaine.
Prescription : À conserver à l’identique
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 54
Zone agricole
1
62
61 66
ZC
67
63
64
65
Pont Ru de Gally Rue Amédée Brocard
53
VI0192
Références cadastrales: ZC n° 61, 62, 63, 65, 66 et 67
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Pont en pierre datant du XVI siècle, témoin de l’histoire de la plaine.
Prescription : À conserver à l’identique
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 55
90 ZB
1
55
56 57
58
62
60
69
68
70
61 66 67
63
64
65
53
ZC
54
52 23
Zone agricole Ferme de la Faisanderie La Faisanderie
VI0006
Références cadastrales: ZC n° 53 et 54
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique et urbain
Description : Réserve de gibiers en 1681, elle est transformée en 1736 en ferme/Puis ferme expérimentale cédée à l’Institut Pasteur/Depuis 2015 reprise de l’activité agricole.
Rubrique AG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 2
. LISTE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BATI OU CULTURELS (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME)
SAINT QUENTIN
EN YVELINES
Terre d'innovations
Villepreux
5.2 - Règlement :Titre VII - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel
et urbain
REVISION
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 28/03/2024
Le Président Jean-Michel Fourgous
Date de création :24/03/2023
Date de mise à jour :25/01/2024
Date d'édition :25/01/2024
SOY • Dire<tioo de lo ,om,oo�colion • Criotion g,oplique : A. Sofhe
96 99 95
101 98 97
92 77
94 93 91
90
80
89
88 81
87
82 83
86
85 84
102 103
321
AE
320
327
326 325
VI0023
322 323 324
319
318
317
316
266 267
Haie Bergerie 1
268
269 270 271 358
272 273
274 275
Église Saint-Vincent-de-Paul
298
302 303
299 301 304
297 300
309
308
305
310
311
307
40, avenue de Touraine
Références cadastrales: AE n° 320, 321
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Urbain
Description : Monument historique - Construite par Jacques Riboud dans les années 60 Fresques Lesbounit en façade à conserver. Cette architecture est typique des années 60-70 et s’insère dans le programme plus vaste de Haie Bergerie de Riboud, imbrication d’usage (logements et équipements).
Prescription : Le bâti, les éléments de fresques en façades, la volumétrie sont à conserver (imbrication église/logements collectifs) ainsi que les matériaux utilisés, ne pas peindre les sculptures sur béton en façade/prescription de l'architecte des monuments historiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 1
VI0104
335
AL
336
831
443 437 444
Village
Maison bourgeoise
834
B 833
16, rue Louis Pasteur
832
Références cadastrales:
AL n° 336
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Construction du début du XXème siècle / Maçonnerie en meulières, gardecorps en fer forgé, modénatures de façade et de faîtage, toiture singulière.
Prescription : Ne pas démolir/conserver implantation sur l’espace public, volumes et toiture/préserver les détails architecturaux et décoratifs des façades
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 2
Village
393
258
328
329
330
B 837
VI0208
327
AL
Ancienne école
325 326
323 324
418 320 319 321
2, rue Pasteur
322
Références cadastrales:
316
AL n° 327
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Bâtiment de brique ayant hébergé l’école Jacques Gillet et accueillant à ce jour une maison des arts et de la culture.
Prescription : Conservation des façades et des volumétries, éléments de modénature, rythme des façades
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 3
258 327
259 263
265 269 266
264 267
Village
Maison de village
AL
319 320
321
418
318
323
322
309
310
311
23, rue Pierre Curie
314
324
326
316
315
VI0027
312
Références cadastrales:
313
AL n° 319
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Positionnement par rapport à l’espace public témoin de l’histoire du centrevillage de Villepreux : maison donnant sur les voies de circulation, située à l’alignement.
Prescription : Volumétrie à préserver/rythme des ouvertures à préserver/positionnement par rapport à l’alignement
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 4
258 327
VILLEPREUX
266
Village
263
264
267
319 320
321
AL
418
318
323
322
314
324
326
316
315
VI0084
Maison de village
309 310
311
313 312
B 826
21, rue Pierre Curie
Références cadastrales: AL n° 318
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Positionnement par rapport à l’espace public témoin de l’histoire du centrevillage de Villepreux : maison donnant sur les voies de circulation situé à l’alignement.
Prescription : Volumétrie à préserver/rythme des ouvertures à préserver/positionnement par rapport à l’alignement
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 5
323 325
326 838
320 321
319 318
418 322
324
AL
Village
314
Ferme pelletier
311
316 839
840
B
841
VI0203
315 826
2,ruelle des Gondi
Références cadastrales: AL n° 316
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Ancienne ferme ayant conservé son corps de ferme et sa volumétrie en « U ».
Prescription : Maintien de la volumétrie, de la disposition des bâtiments par rapport à la cour de ferme, matériaux de couverture
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 6
267 268
266
Village
319 320
418
318
321
322 324
AL 314
316
315
VI0025
309
308
310
Ancienne ferme
311 313
312
B
826
19, rue Pierre Curie
307
Références cadastrales: AL n° 314
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural
Description : Architecture rurale, disposition des bâtiments autour d’une cour. Elle est construite en pierre meulière et matériaux de couverture en petites tuiles.
Prescription : Préservation de la cour et de la disposition des bâtiments, maintien pleins/vides, préservation des volumétries, et positionnement par rapport aux voiries publiques
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 7
256 258
257 259
454 455 260
265
Village
271
269
270
264
263 AL
266 267
268
Maison d'habitation
418
319
320
321
318
322
VI0099
311
310 309
308
314
28, rue Pierre Curie
Références cadastrales: AL n° 263
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Construction de la fin du XIXème siècle. Maçonnerie en meulières, garde-corps en fer forgé, modénatures de façade et de faîtage, toiture singulière, marquise en verre et fer forgé, bâtiment clos de mur.
Prescription : Ne pas démolir/conserver implantation sur l’espace public, volumes et toiture/préserver les détails architecturaux et décoratifs des façades/conserver le mur (implantation, hauteur, matériaux) ainsi que le portail (nature des matériaux, volumétrie)
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 8
256 258
257 259
454 455 260
265
271 Village
270 269
AL
264
263
266 267
268
Mur de clôture
319
320
418
321
318 322
VI0194
28, rue Pierre Curie
311
310 309
308
314
Références cadastrales: AL n° 263
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Urbain
Description : Mur et poteau en meulière, portail.
Prescription : Conserver le mur (implantation, hauteur, matériaux) ainsi que le portail (nature des matériaux, volumétrie)
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 9
257 259
455 260
265 269
266
264
263
267 268
AL
275 274 271 273
272
270
Village Maison bourgeoise
418 319
320
318
VI0028
311
310 309
308
314
26, rue Pierre Curie
302
Références cadastrales: AL n° 264
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Jolie maison bourgeoise en retrait par rapport à la voie, témoin de l’évolution du centre historique de Villepreux. Elle est caractérisée par sa symétrie, ses persiennes et la lucarne rampante au milieu de la toiture.
Prescription : Rythme des ouvertures à préserver/clôture végétalisée à maintenir/volets en bois à conserver/retrait à l’alignement à préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 10
Village
270
266
269
264
263
267 268
Maison bourgeoise
319
320 318
418 321
322
316 315
VI0205
AL
308 309 310
311
314
17, rue Pierre Curie
312 313
307
Références cadastrales:
AL n° 311
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Maison bourgeoise implantée à l'alignement. Elle est caractérisée par une façade principale rythmée par les ouvertures symétrique, la présence de persiennes, ainsi que par les chainages d’angle en pierre.
Prescription : Maintien du rythme d’ouvertures de la façade, alignement à la voie, éléments de façade, chainage d’angle, volets en persienne, porche
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 11
264 263
269 266 267 268
319 318 418
AL
308 309 310
311
314
273 272
270
Village
Maison de village
284
301
302
13, rue Pierre Curie
315
VI0083
313 312
307
Références cadastrales:
AL n° 309
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et urbain
Description : Alignement à la rue, bâti peu élevé, garde-corps typés.
Rubrique AG 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. Ainsi, pour les espaces libres restants destinés aux circulations et stationnement, toute imperméabilisation des sols est interdite s’il existe techniquement une alternative perméable. Les espaces libres devront être végétalisés et arborés.
1. LISTE DES ESPECES LOCALES ADAPTEES AUX CONDITIONS CLIMATIQUES
Le présent règlement fait référence aux essences locales adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local.
Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée présentée pages suivantes.
Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles :
• Les Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique
• La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, de Phylostachis (espèce de bambou) ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite
Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau sont les suivantes :
• Acer pseudoplatanus (érable sycomore) • Alnus glutinosa (aulne glutineux) • Cornus sanguinea (cornouiller sanguin) • Corylus avellana (coudrier / noisetier) • Euonymus europaeus (fusain d’Europe) • Fraxinus excelsior (frêne commun) • Prunus avium (merisier) • Quercus pedonculata (chêne pédonculé) • Salix alba (saule blanc) • Salix caprea (saule marsault) • Salix cinerea (saule cendré) • Salix purpurea (saule pourpre) • Sambucus nigra (sureau noir) • Sambucus nigra (sureau à grappes) • Tilia cordata (tilleul à petites feuilles) • Viburnum opulus (viorne obier)
Les essences préconisées en limite de parcelles en tant que haies sont les suivantes :
4. LISTE DES ESPACES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes valables pour l'Île-de-France. A la différence de la liste précédente, il s’agit d’une liste exhaustive des taxons invasifs.
Cette liste a été constituée d'après FILOCHE S., RAMBAUD M., AUVERT S., BEYLOT A., HENDOUX F. Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (rareté, protections, menaces et statuts). Version simplifiée 1a / avril 2011. Paris : Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2011. 114 p
Nom scientifique Reynoutria japonica Houtt.
Nom commun Renouée du Japon
Caractère invasif
Taxons invasifs, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies
Reynoutria x bohemica Chrtek & Renoué de Bohème Chrtkova
Robinia pseudoacacia L.
Robinier faux-acacia
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
Ailante glanduleux
Taxons localement invasifs, n'ayant pas encore colonisé l'ensemble des milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies
Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John
Elodée à feuilles étroites
Heracleum mantegazzianum
Sommier & Levier
Berce du Caucase
Hydrocotyle ranunculoides L.f.
Hydrocotyle renoncule
fausse-
Lemna minuta Kunth
Lentille d'eau minuscule
Prunus serotina Ehrh.
Cerisier tardif
Acer negundo L.
Erable negundo
Amaranthus hybridus L.
Amarante hybride
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot
Aster lanceolatus Willd.
Aster à feuilles lancéolées
Aster novi-belgii L.
Aster de Virginie
Aster x salignus Willd.
Aster à feuilles de saule
Buddleja davidii Franch.
Buddleia du père David
Conyza canadensis Cronquist
Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker
(L.) Vergerette du Canada Vergerette de Sumatra
Duchesnea indica (Andrews) Focke
Erigeron annuus (L.) Desf.
Fraisier d’Inde Vergerette annuelle
Galega officinalis L.
Sainfoin d'Espagne
Taxons exotiques se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes, cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées)
Helianthus tuberosus L.
Topinambour
Impatiens parviflora DC.
Balsamine à petites fleurs
Juncus tenuis Willd.
Jonc grêle
Oenothera biennis L.
Onagre bisannuelle
Oenothera glazioviana Micheli Onagre à sépales rouges
Parthenocissus (A.Kern.) Fritsch
Phytolacca americana L.
inserta Vigne-vierge commune Raisin d'Amérique
Senecio inaequidens DC.
Séneçon du Cap
Solidago canadensis L.
Solidage du Canada
Solidago gigantea Aiton
Solidage glabre
Ambrosia artemisiifolia L. Azolla filiculoides Lam.
Ambroisie
à
d'Armoise
Azolla fausse-fougère
feuilles
Taxons invasifs émergents dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement invasif (peuplements denses et tendance à l'extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort par l'analyse de Weber & Gut ou cités comme invasives avérées dans un territoire géographiquement proche
Bidens frondosa L.
Bident à fruits noirs
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne
Egeria densa Planch.
Crassule de Helms Elodée dense
Elodea canadensis Michx.
Elodée du Canada
Epilobium ciliatum Raf.
Epilobe cilié
Impatiens balfouri Hook.f.
Balsamine de Balfour
Impatiens capensis Meerb.
Balsamine du Cap
Impatiens glandulifera Royle
Balsamine de l'Himalaya
Lagarosiphon
major
(Ridl.) Moss
Grand lagarosiphon
Ludwigia grandiflora (Michx.) Jussie à grandes fleurs Greuter & Burdet
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven
Jussie
Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux-houx
Myriophyllum (Vell.) Verdc.
aquaticum Myriophylle aquatique
Prunus laurocerasus L.
Laurier-cerise
Reynoutria sachalinensis
(F.Schmidt) Nakai Rhododendron ponticum L.
Renouée de Sakhaline Rhododendron des parcs
Trou Moreau, route de Versailles - D11 Références cadastrales: ZG n° 13, 18 et 58
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural et historique
Description : Ferme vendue au Gondi en 1607 puis cédée comme bien national/Présence ancienne d’un moulin/Ferme importante au XIXème siècle en raison la production céréalière /Ferme à cour fermée en Pincerais.
Prescription : Maintien de la volumétrie, de la disposition des bâtiments par rapport à la cour de ferme/préservation des espaces verts et des arbres présents dans la cour de la ferme
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 59
ZJ ZH
VILLEPREUX
ZF
Zone agricole
ZG
Ferme du Val Joyeux
AA B
Avenue du val joyeux
VI0007
Références cadastrales: ZH n° 33
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Historique, urbain et paysager
Description : Propriété de la famille des Gondi et des Francini en 1697, composée d’un château, aujourd’hui disparu et d’une chapelle d’un bassin et canal. Les jardins étaient anciennement des jardins à la française.
Prescription : Volumétrie, qualité, matériaux de couverture. Plan initial à préserver, de la disposition des bâtiments par rapport à la cour
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 60
ZA
ZB
AM
ZCkj
VILLEPREUX
Zone agricole Arbre isolé remarquable par sa forme – repère dans le paysage
ZF
VI0129
Thème : Arbre ou groupement d'arbres
Intérêt : Paysager
Références cadastrales: ZC n° 23
Description : Arbre isolé remarquable par sa forme, point de repère dans le paysage de la plaine agricole. L’essence est aussi singulière (érable).
Prescription : A préserver et à entretenir
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 61
327 95 328
90 91 98 97
96
105 104 103 102 101
100 110
VI0035
89
AH
99
242 235
241
240 239 238 237
236
189
190
191
188
192
187
184
183
182
Haie Bergerie 1
Fresque sur giratoire
Place des Vosges Références cadastrales: AH n° 99
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Esthétique
Description : Fresque murale en sgraffite - Œuvre de Robert Lesbounit dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 62
164 156
163 162 161 160
159
158 157
153
458
457
VI0069
213
218
214
215
216
AH
_
217
197 196 195
AD
194
205 193
192 191 190
189
188
Haie Bergerie 1
Statue
Carrefour avenue du Berry/rue des Lyonnais/rue du Ruisseau Saint-Prix/ rue du Moulin à papier Références cadastrales: AH
Thème : Œuvre d'art
Intérêt : Esthétique
Description : Sculpture d’une fillette œuvre de Gérard Ramon dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver et à entretenir
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 63
118 140
AH 141
VILLEPREUX
Haie Bergerie 1 143 Fresque sur commissariat de police
VI0034
AD
138
142
145 16, square de l'Hebergerie
139
140 141
146 457 Références cadastrales: AH n° 141
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Esthétique
Description : Fresque murale en sgraffite - Œuvre de Robert Lesbounit dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 64
299 300
301
357
303
304
309 310
308 311
315 314
313 360
305 356
306
AE
307
361
453 452 362
451 450
448 449
56 57
58
AE
447
AD
444
443
446 445
Haie Bergerie 1 Fresque Avenue du Vexin/avenue des Clayes
63 407
VI0127
442 437
441
Références cadastrales:
AE n° 307, 360 et 361
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Esthétique
Description : Œuvre de Robert Lesbounit dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 65
AI 203 5
3 25
7
81960111123415911566101867516825653635576633544735568235944559014064146824449657594449433999692998117910010211109111787005143147173161079011161156766712718311761162767110118716819661054161911855198121889158371451111138588886615715859191111999250191493
26 242223211290
27 28
29
31 30
35 34 33 32
197
196
264 265 263 266 222222655256609251128222772521267628222782777127876273222260999289201272725224822828208887389796228845
250 246
320 319
323
340
339
AH
_342
341
324
325
245 230
293 318 317
294
316 315
231 229
295 314
232 228 233 227
296 297
313 312
321
234 196 197
226 225
298 311 299 310
198
199 200
202224
223
300 301
309 308 302 307
1326
VI0200
386 383
390
388
384 385
379
389
380
AL 381
378
827
B
826 733
726
Haie Bergerie 1
Sculpture Les Mains réalisée en 1998
3, place Mendès France Références cadastrales: AH n° 342
Thème : Œuvre d'art
Intérêt : Esthétique
Description : Les Mains (œuvres d'art en façade de l'hotel de ville) : Sculpture réalisée en 1998 pour la commune de Villepreux par le couple d’artistes céramistes, Andrée et Michel Hirlet.
Prescription : A préserver et à entretenir
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 66
163 162
312 313 314 315
VILLEPREUX
Haie Bergerie 2
322 321
_AC
320
316 317
319 318
VI0071
Thème : Œuvre d'art
Intérêt : Esthétique
Statuette
1381
Angle avenue du Languedoc et chemin de Rambouillet
ZJ
Références cadastrales: AC
Description : Sculpture représentant une mère et son enfant, œuvre de Gérard Ramon dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver et à entretenir
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 67
95 96
97
98
99
100
101
94
102
AC
93
103
92
91 530
90
104 105
196 197 195 194 193
192
198
217
218
219
191
220
190
106
107 108 109 110
286 189
188 187 186
185 184 183
182
89 88
124
123
122
121
120
119
118 117 116
115
114
113 112
111
VI0126
181
180 179
Haie Bergerie 2
Fresque
22, avenue du Languedoc Références cadastrales: AC n° 102 et 103
Thème : Mur remarquable
Intérêt : Esthétique
Description : Œuvre de Robert Lesbounit dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 68
Haie Bergerie 2
137
138
Fresque sur la médiathèque
45 46
44
AD
136 47
135
134 48
133 296
132
127
131
128 129
130
VI0115
155
12bis, Square des Fêtes
290 289
Références cadastrales:
AD n° 44
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Esthétique
Description : Fresque murale en sgraffite - Œuvre de Robert Lesbounit dans le but de participer à la décoration de la ville lors de la réalisation du quartier de la haie bergerie.
Prescription : A préserver
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 69
405 275 271
274 273 272 270
269 266
301
VI0193
277 278
283 282
394
450 449
281
280 279
10
AM 11
14 13 291
290
292
293 451
289
AL
288
294
446
445
286 285
284 300
295
296
297 299
Village
Statuettes
5, rue Pierre Curie Références cadastrales: AL n° 445 et 446
Thème : Elément de construction ou bâtiment remarquable
Intérêt : Architectural
Description : Alcôves avec la présence de statuettes : Saint Come et Saint Damien patrons des soignants et Saint Honoré pour la boulangerie.
Prescription : Ne pas démolir/garder les alcôves et les statuettes en façade
Règlement - Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain - Approbation 2024 - page 70
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AG comme partout.Sans numéroDispositions générales
5. Règlement
5.1 Règlement écrit
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 28/03/2024
Le Président, Jean-Michel FOURGOUS
Règlement du PLU révisé de Villepreux – 08/02/2024 – Dossier approbation
SOMMAIRE
INTRODUCTION ____________________________________________________________________________5 1. Champs d’application du PLU 2. Division du territoire en zones et contenu du document graphique 3. Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation 4. Organisation et contenu du présent règlement 5. Utilisation du présent règlement
I.LEXIQUE _________________________________________________________________________________9 II.DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________________________33
1. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Rappel de dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, et de délibérations municipales III. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES EN TOUTES ZONES____________________________________41 1. Protections paysagères patrimoniales et environnementales 2. Règles spécifiques transversales 3. Conditions de desserte des terrains et des réseaux 4. Stationnement 5. Performance énergétique et environnementale 6. Mixité sociale 7. Mixité fonctionnelle et diversité commerciale IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES______________________________69 V. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES____________________________103 VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES_____________________________123
VII. ANNEXES____________________________________________________________________________135
1. CHAMPS D’APPLICATION DU PLU
Le présent plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal de Villepreux. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.
2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) • zone agricole (A) • zone naturelle (N)
Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : − des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, − des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, − des alignements d’arbres à préserver ou à créer, − des arbres remarquables à protéger, − des éléments du patrimoine naturel à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, − des zones humides à protéger, − des éléments du patrimoine bâtis à protéger ou à mettre en valeur, − des éléments de patrimoine culturel à protéger ou à mettre en valeur, − des secteurs de mixité sociale dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des objectifs de mixité sociale, − des linéaires et des secteurs de préservation et de développement de la diversité commerciale, − des dispositions particulières nécessitant une représentation graphique (bandes constructibles, polygone d’implantation, bâtiment susceptible de changer de destination de en zone A ou N…).
− des limites des lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares,
− des secteurs de projet faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.
3. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles précisent l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (la localisation des constructions, leur destination, etc.), Les projets sont alors à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement.
4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme. Le présent règlement est organisé en 6 parties :
• Partie 1 : lexique • Partie 2 : dispositions générales • Partie 3 : dispositions communes à toutes les zones • Partie 4 : dispositions applicables aux zones urbaines • Partie 5 : dispositions applicables à la zone agricole • Partie 6 : dispositions applicables à la zone naturelle
5. UTILISATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Identification des dispositions du règlement graphique :
ETAPE 1 : Consulter le document graphique du règlement (plan de zonage) qui permet de : • Identifier la zone et éventuellement le secteur dans lequel se situe le terrain concerné • Vérifier les dispositions graphiques qui s’appliquent sur le terrain concerné, le cas échéant (patrimoine
bâti, patrimoine paysager, Emplacement réservé, etc.) • Identifier un éventuel périmètre d’une OAP sectorielle. La zone urbaine de Villepreux est réglementée selon un système d’indices qui correspond à la dénomination du secteur :
Une fiche par indice précise l’application spécifique de la règle.
ETAPE 2 : Consulter les annexes du dossier de PLU relatives aux servitudes, aux annexes sanitaires et informatives afin de vérifier si le terrain concerné est impacté.
ETAPE 3 : Consulter le règlement écrit qui détaille les règles transversales et propres à chaque zone ou secteur. Ce règlement comprend des schémas pédagogiques qui ont une vocation illustrative. Les illustrations ont pour but d’expliciter les règles et ne sont pas opposables. Une application informatique a été développée et est accessible sur internet (site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : www.sqy.fr) pour faciliter l’utilisation du PLU par les usagers.
Application des dispositions du règlement
Consulter : • Le lexique du PLU qui précise les définitions pour l’application des règles (Partie 1 du règlement) • Les dispositions générales (Partie 2 du règlement) • Les dispositions communes à toutes les zones (Partie 3 du règlement) • Les dispositions spécifiques à la zone concernée (Parties 4, 5et 6 du règlement)
Si besoin, consulter les annexes du présent règlement, lorsque le terrain est concerné.
Le lexique a une valeur réglementaire tout comme le reste du règlement écrit.
Abris de jardin
Les abris de jardins sont des petites constructions annexes destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, ... Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus haut, leur emprise au sol ne doit pas dépasser 10 m² et ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage. Voir « Construction annexe »
Accès et voie
L’accès est constitué par la limite entre le terrain et l’emprise publique qui le dessert, et permet l’entrée et la sortie de véhicules ou de piétons sur le terrain. Le nombre et la dimension des accès sont adaptés à l’occupation du terrain, et au type d’usage de l’accès (véhicule ou piéton). La voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs terrains distincts.
Acrotère
Élément d’une façade situé au-dessus du niveau d’une toitureterrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret plein ou à claire-voie situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
La hauteur des façades des constructions est mesurée au pied de l’acrotère, c’est-à-dire au niveau haut brut de la dalle de terrasse et n’inclut pas les éléments techniques nécessaires au relevé d’étanchéité et l’épaisseur de terre en cas de toiture végétalisée.
La hauteur de l’acrotère ne peut pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur de façade autorisée.
Affouillement
Creusement ou excavation des sols par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.
Alignement
L’alignement est la limite entre la voie publique ou l’emprise publique et le terrain.
Lorsque le terrain est desservi par une voie privée, la limite entre le terrain et cette voie tient lieu d’alignement pour l’application des règles d’implantation par rapport aux voies.
Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain en vue de la création ou de l‘élargissement d’une voie ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement pour l’application des règles d’implantation par rapport aux voies.
Illustration ©Espace Ville SCOP
Annexe
Voir « Construction annexe »
Arbre
Végétal ligneux comportant un tronc sur lequel s'insèrent des branches ramifiées portant
le feuillage dont l'ensemble forme le houppier. Un arbre dit de “haute tige” doit présenter
5m
une capacité de développement supérieure à 5 mètres à maturité et/ou d’un tronc d’une
circonférence d’au minimum 25 cm mesuré à 1,30 mètre de haut à compter du sol.
Attique ou étage en attique
Illustration ©Espace Ville SCOP
Étage supérieur d’un édifice construit en retrait par rapport au plan des façades de la partie basse de la construction.
Pour pouvoir être comptabilisé en attique (A) au sens de de l’application des règles concernant la hauteur maximale des constructions du présent règlement, le recul du plan de la façade de l’attique doit être supérieur à deux mètres par rapport au plan des façades de la partie basse de la construction.
Balcon
Plateforme en saillie sur la façade d'un bâtiment et qui communique avec une pièce.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture permettant la fermeture totale.
Coefficient d’emprise au sol
Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre l’emprise au sol des constructions (y compris les annexes) et la surface du terrain.
Coefficient d’espaces végétalisés (cf. espaces végétalisés de pleine terre et espaces perméables complémentaires)
Correspond à un pourcentage minimum d’espaces végétalisés à réaliser sur les espaces libres du terrain. Celui-ci est défini en fonction de l’indice en lettre minuscule porté dans le nom de la zone ou du secteur. Ce pourcentage minimum d’espaces végétalisés doit être réalisé de la manière suivante : - Soit en totalité d’espaces végétalisés de pleine terre ; - Soit conformément à la répartition précisée dans les règles d’application concernant le traitement des espaces verts, des dispositions particulières applicables aux zones urbaines réglementées :
• Un pourcentage minimum d’espaces végétalisés de pleine terre Auquel s’ajoute,
• Un pourcentage maximum comptabilisable en espaces perméables complémentaires (auquel s’applique un coefficient modérateur, défini dans le règlement de la zone, en fonction de la qualité des espaces végétalisés complémentaires*) qui peut venir compléter les espaces végétalisés de pleine terre pour obtenir le pourcentage total d’espaces verts exigé sur le terrain.
Clôture
Désigne tout type d’installation (mur, muret, grille, etc.) et/ou de plantation de végétaux (haies…), qui délimite un terrain qui sert à enclore deux propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public, ou à l’intérieur d’une même unité foncière.
Une clôture avec dispositif à claire voie est une clôture constituée de poteaux, lames, lattes ou barreaux, verticaux ou horizontaux, espacés les uns des autres d’une distance égale ou supérieure à la largeur du poteau, du barreau, de la lame, de la latte. Les parties ajourées représentent au minimum 50 % de la surface du dispositif à claire voie.
Comble
Superstructure d’un bâtiment, comprenant la charpente et sa couverture ; par extension, volume entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment.
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement (carport), piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation ne sont donc pas considérés comme des constructions.
Construction annexe
Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond simultanément aux deux conditions ci-après :
• une construction non affectée à la destination principale de la zone (habitation, activité…) mais à usage d’abri de jardin, locaux techniques des piscines, remise à bois, chaufferie ;…
• une construction non contiguë à une Construction principale;
De moins de 20 m²
Illustration ©Espace Ville SCOP
Tout élément accolé à la construction principale est considéré comme une extension, quel qu’en soit la hauteur et le matériau de construction, et doit respecter les mêmes règles que la Construction principale. Toutefois, n’est pas considérée comme une extension, une construction accolée d’une superficie de moins de 20 m² dépourvue de façade sur au moins un côté. Dans ce cas, cette construction sera considérée comme une annexe.
Au sens du présent règlement, les piscines ne sont pas identifiées comme des constructions annexes. (cf. définition « piscine » ci-après).
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Une construction édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. La construction principale correspond au volume bâti, notamment à destination d’habitation, qui peut comprendre un garage intégré au volume. Les constructions annexes et les piscines dont la hauteur de couverture est inférieure à 1,80 mètre au point le plus haut, ne sont pas inclus dans cette notion de construction ou bâtiment principal.
Cours d’eau et plans d’eau Un cours d’eau correspond à une étendue d’eau linéaire. Les berges des cours d’eau, espace entre l’eau et le point haut à partir duquel la rive débute, sont considérées comme faisant partie du cours d’eau au sens du présent règlement. Un plan d’eau est une entendue d’eau stagnante, naturelle ou formée artificiellement, d’une superficie d’au moins 30 m² (berges comprises). Au sens du présent règlement, les plans d’eau induisent les mêmes règles que les cours d’eau, notamment concernant le retrait des constructions.
Destination et sous-destination des constructions (articles R. 151-27 à R. 151-29 du Code de l’urbanisme)
La définition des destinations et sous-destinations de constructions est issue de l’arrêté du 10 novembre 2016.
DÉFINITIONS
PRÉCISIONS TECHNIQUES
HABITATION
Logement
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement au plus sont comprises dans cette sous-destination.
Inclut : – Tous les statuts d’occupation (propriétaires, locataire,
occupant à titre gratuit, etc.) et tous les logements, quel que soit le mode de financement. – Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (ex : yourtes, tipis, etc.). – Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et quinze personnes (code du tourisme, art. D. 324-13). Les chambres d’hôtes « sont des chambres meublées situées chez l’habitant » (art. L. 324-3) et qu’elles sont limitées « à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant. ». La chambre d’hôte est considérée comme accessoire d’une destination « habitation » dès lors qu’elle est intégrée à l’habitation, qu’elle reste limitée à cinq chambres maximum et que l’accueil est effectué par l’habitant. Si l’un de ces critères n’est pas respecté, la chambre d’hôte relève alors de la destination « commerce et activité de service » et de la sousdestination « hôtel » ou « autre hébergement touristique ». – Les meublés de tourisme, les gîtes ruraux ne proposant pas de prestations hôtelières, au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts.
Hébergement
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Constructions à vocation sociale ou à vocation commerciale, destinées à héberger un public spécifique.
Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).
DÉFINITIONS
PRÉCISIONS TECHNIQUES
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration
Inclut les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés et les points permanents de retrait par la clientèle tels que les « drives ».
Inclut également l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.).
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros
N’inclut pas la restauration collective (salariés ou usagers d’une entreprise ou administration).
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les Toutes constructions destinées à la vente entre constructions destinées à la présentation et la vente de professionnels. biens pour une clientèle professionnelle. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
Inclut : –
–
Hôtel
Les constructions où s’exerce une profession libérale (médecin, avocat, architecte, etc.) Toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de services fournies à des particuliers ou à des professionnels : assurances, banques, agences immobilières, agences de location de véhicules, salles de sport, magasins de téléphonie mobile, etc.
La sous-destination “hôtels” recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-àdire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services
Inclut tous les hôtels et toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception, même non personnalisée, de la clientèle)
Autre hébergement touristique
La sous-destination “autres hébergements touristiques” recouvre les constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
Inclut notamment : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
– Les chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement et plus sont comprises dans cette sous-destination.
DÉFINITIONS
PRÉCISIONS TECHNIQUES
Cinéma
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'Carte animée accueillant une clientèle commerciale.
Toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, garage automobile ; construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture, …).
Entrepôt
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, et incluant notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.
Bureau
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. Les bureaux n’ont pas vocation à accueillir une clientèle.
Centre de congrès et d’exposition
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Constructions de grandes dimensions, notamment les centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths, etc.
DÉFINITIONS
PRÉCISIONS TECHNIQUES
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du –
public des administrations publiques et assimilés »
recouvre les constructions destinées à assurer une mission
de service public. Ces constructions peuvent être fermées
au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette
sous-destination comprend notamment les constructions –
de l'État, des collectivités territoriales, de leurs
groupements ainsi que les constructions des autres
personnes morales investies d'une mission de service
public.
–
Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.) ou une annexe (ministère, services déconcentrés de l’État) ou une maison de service public. Constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires, etc.). Bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports publics, VNF, etc.).
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux techniques et industriels des – administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend – notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions – industrielles concourant à la production d'énergie.
Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, stations d’épuration, etc.). Constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, locaux techniques nécessaires comme els transformateurs électriques, etc. Equipements d’intérêt collectif nécessaires à l’activité ferroviaire, à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transport d’électricité ainsi qu’à l’entretien de la voirie publique et des infrastructures routières et autoroutières.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
La sous-destination « établissements d'enseignement, de – santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, – d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
Établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), établissements d’enseignement professionnels et techniques, établissement d’enseignement et de formation des adultes. Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de santé privées ou publiques (code de la santé publique, art. L. 6323-3) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les déserts médicaux).
Salles d’art et de spectacles
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
Salles de concert, théâtres, opéras, etc.
DÉFINITIONS
PRÉCISIONS TECHNIQUES
Équipements sportifs
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Autres équipements recevant du public
Stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements sportifs privés (stades de football…) Équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers (piscines municipales, gymnases…).
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
Autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples…) pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
Exploitation agricole
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Toutes constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production
Les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA)
Exploitation forestière
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
Notamment les scieries, maisons forestières, etc.
Dispositif de production d’énergie renouvelable
Les énergies renouvelables sont des énergies primaires inépuisables à très long terme car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont ainsi les dispositifs qui transforment ces énergies en énergie utile, tels que : chauffe-eau solaire, module photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie, éolienne, chauffage bois, …
Égout du toit
L’égout d’un toit (gouttière) ou d’un pan de toiture se compose d’une ou plusieurs lignes par lesquelles se déversent les eaux pluviales. Il constitue la partie basse du toit.
Emplacement réservé
L’emplacement réservé correspond à une emprise sur un ou plusieurs terrains privés, qui est réservée dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace public ou une infrastructure publique.
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements, tels que les éléments de modénatures et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements.
Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont à comptabiliser dans leur emprise.
L’emprise au sol totale d’un terrain est constituée de la somme des emprises de toutes les constructions figurant sur celui-ci (constructions principales, constructions annexes) ainsi que des terrasses ou débord de sous-sols en élévation de 0,60 m ou plus par rapport au terrain naturel. Les murs de clôture présents sur le terrain ne sont pas constitutifs d’emprise au sol.
Sont également compris dans l’emprise au sol : - les rampes d’accès extérieures - les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau - un abri à voiture ou une pergola ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Bien-sûr, un garage fermé indépendant de la maison fait partie de l’emprise au sol. - un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à voitures cidessus - un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture - un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC - tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)
Les aires de stationnement en sous-sol ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette emprise.
Dans le cas d’une unité foncière portant sur plusieurs zones du PLU. L’emprise au sol est calculée sur la superficie de chaque zone de l’unité foncière.
Illustration©Espace Ville SCOP
Emprise publique
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Espaces libres ou espaces non bâtis
Sont considérés comme espaces libres, ou espaces non bâtis, toutes les surfaces de l’unité foncière restantes après déduction de l’emprise au sol des constructions.
Espace vert de pleine terre
Un espace vert de pleine terre est un espace de jardin végétalisé qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme « de pleine terre » au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface.
N’entrent pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, piscines, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement y compris perméable ou en evergreen, les rampes d’accès aux soussols.
Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeur (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace vert de pleine terre.
Description
Coefficient modérateur
Schéma illustratif
Espaces végétalisés de
pleine terre
1
Illustration ©Urban Eco
Espace perméable
Un espace perméable est un espace qui permet l’infiltration directe des eaux pluviales dans le sol.
Les allées piétonnes réalisées en matériaux perméables et naturels, par exemple en pavés à joints enherbés, pas japonais, sable stabilisé, graviers, platelage bois sont considérées dans le calcul des espaces perméables.
Sont considérés comme espaces perméables complémentaires* les espaces suivants :
- Espaces végétalisés surplombés d’une terrasse ou d’un balcon. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,8.
- Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une épaisseur de terre supérieure ou égale à 0,60 mètre. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,6.
- Toitures d’une épaisseur de terre comprise entre 20 cm et 60 cm ou murs végétalisés Ces éléments se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,4.
- Toitures d’une épaisseur de terre comprise entre 15 cm et 20 cm ou murs végétalisés Ces éléments se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,2.
- Les aires de stationnement et leurs accès perméables et végétalisées peuvent être comptabilisés au titre des espaces végétalisés complémentaires avec un coefficient modérateur de 0,2, sous réserve de respecter les conditions suivantes : o pour permettre l’évolution des constructions à sous-destination de logement et des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics existants à la date d’approbation du PLU ; o pour l’aménagement des aires de stationnement de plus de 20 places, dans la limite de 50 % de la superficie de l’aire de stationnement considérée et de ses accès.
Description
Coefficient modérateur
Schéma illustratif
0,8
Espaces végétalisés de pleine terre non bâtis en sous-sols et surplombés de balcons, débord de toiture, auvent, brise soleil ;
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,8 m²
d’espace
végétalisé
complémentaire
0,6
Espaces végétalisés sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 mètre.
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,6 m²
d’espace
complémentaire
Description
Coefficient modérateur
0,4
Toitures ou murs végétalisés avec une épaisseur de terre comprise entre 0,20 mètre et 0,60 mètre.
1 m²
est
comptabilisé
pour
0,4
m²d’espace
végétalisé
complémentaire
Schéma illustratif
0,2
Toitures ou murs végétalisés avec une épaisseur de terre comprise entre 0,15 mètre et 0,20 mètre.
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,2m²
d’espace
végétalisé
complémentaire
Les aires de stationnement et leurs accès
ainsi que les aires de jeux perméables et
végétalisées, dans les cas suivants :
- pour permettre l’évolution des constructions à sous-destination de logement et des constructions à destination d’équipements d’intérêt
0 ,2
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,2 m²
collectif et services publics existants à d’espace
la date d’approbation du PLU ; - pour l’aménagement des aires de
stationnement de plus de 20 places,
végétalisé complémentaire
dans la limite de 50 % de la superficie
de l’aire de stationnement considérée
et de ses accès.
Illustration © Urban Eco (en vert foncé la proportion comptabilisée au titre des espaces verts)
Essences locales
Voir la liste présentée en annexe du présent règlement.
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. N’est pas considérée comme une extension, une construction accolée d’une superficie de moins de 20 m² dépourvue de façade sur au moins un côté.
Exhaussement
Élévation du niveau du terrain naturel par remblais opérée par l’Homme.
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Les éléments de modénature tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.
Faîtage
Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.
Gabarit
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction tous débords inclus. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Hauteur des constructions
Les hauteurs maximales se mesurent : - Pour les constructions à l’alignement, à partir du niveau fini du trottoir ou des espaces publics existants ou prévus, en limite de terrain jusqu’au point le plus haut de la construction. - Pour les constructions en recul, à partir du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. - Pour les terrains en pente, le linéaire de chaque façade est découpé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente. La hauteur est mesurée au milieu de chaque section.
La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur exprimée en mètre. Celle-ci repose sur les éléments suivants :
− Une hauteur maximale au point le plus haut de la construction (H) Les ouvrages techniques indispensables, tels que les souches de cheminées ou de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les dispositifs de production d’énergie renouvelable, les locaux techniques, les antennes, etc. ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur. Un travail d’intégration de ces éléments doit être mis en œuvre pour qu’ils soient le moins visible possible depuis les espaces publics.
− Une hauteur maximale de façade (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère des terrasses (hors attique).
h
Illustration ©Espace Ville SCOP
Installation annexe
Est considérée comme installation annexe une installation à usage de loisirs ou sportifs (par exemple terrain de tennis), établie sans aucune construction en élévation hormis la clôture légère pouvant être réalisée sur ses abords à des fins de praticité ou de sécurité. Une installation annexe n’est pas considérée comme une construction annexe.
Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
Équipements ou installations qui, par leur nature, présentent un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’État en application de la loi du 19 Juillet 1976.
La nomenclature classe ces installations en trois catégories : - Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire. - Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontran
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.