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Edifiable

Parcelle D 220 Villetaneuse

Aux alentours du 7 Place de l’Hôtel de Ville 93430 Villetaneuse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
D 220
Contenance
5 725 m²
Zone
UM
Mixte

Identifiant 930790000D0220Règlement zone UM, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUep : Zone d'équipement collectifUHp : Habitat pavillonnaireUM : MixteUVPL : Urbaine verte et paysagère loisirsUP29b : UP ProjetNl : Zone naturelle et forestièreN : NaturelleUC : Habitat collectifUH : Habitat pavillonnaireUA : Activité économiqueNj : NaturelleUG : Grands services urbains et grands équipementsUMD : Mixte dense
  • UM, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UM

Mixte

Ce que le règlement dit en zone UM

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

75 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 68 en limite séparative, 4 indéterminés.

Plan coté de la parcelle D 2203,59 m111,65 m21,79 m31,82 m415,77 m53,04 m65,45 m73,17 m821,38 m92,21 m101,43 m115,81 m123,53 m132,32 m142,86 m157,92 m162,23 m173,20 m182,37 m191,66 m201,78 m211,82 m222,19 m231,78 m241,65 m251,28 m261,78 m272,80 m282,81 m291,87 m301,99 m312,12 m321,95 m332,78 m343,33 m351,61 m363,30 m372,16 m381,21 m392,06 m402,13 m411,46 m421,81 m432,32 m442,71 m452,70 m461,55 m473,11 m483,25 m492,03 m501,43 m514,33 m5219,96 m538,44 m548,44 m555,68 m563,51 m5711,70 m581,88 m591,68 m604,99 m617,39 m6223,18 m6325,19 m6430,08 m6512,92 m6612,19 m6711,29 m681,34 m696,79 m703,40 m712,57 m7223,90 m7311,10 m743,37 m7543,7943,8242,9842,9843,1942,7843,0643,0642,8742,8742,8742,0442,0442,7241,8542,2842,2842,2041,9742,0242,0242,0442,0442,0442,0242,0241,8941,9741,9741,9741,9741,9641,8741,9841,9141,9141,9141,8742,0341,9941,9641,9441,9341,9341,9341,9341,9541,9541,9541,9541,9541,8841,8841,9141,8741,8741,8741,8741,8841,8841,9541,9842,0242,2442,2742,3242,3242,4442,4442,4442,4742,4442,4142,6543,0725 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 75 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
13,59 mséparative9,5 m
211,65 mséparative10,8 m
31,79 mséparative22,3 m
41,82 mséparative8,6 m
515,77 mséparative8,2 m
63,04 mséparative10,2 m
75,45 mséparative11,3 m
83,17 mséparative44,9 m
921,38 mséparative7,8 m
102,21 mséparative8,5 m
111,43 mséparative10,0 m
125,81 mséparative10,7 m
133,53 mséparative14,8 m
142,32 mséparative15,4 m
152,86 mséparative17,5 m
167,92 mséparative17,2 m
172,23 mséparative12,6 m
183,20 mséparative12,9 m
192,37 mséparative14,1 m
201,66 mséparative15,1 m
211,78 mséparative15,7 m
221,82 mséparative16,5 m
232,19 mséparative17,6 m
241,78 mséparative18,5 m
251,65 mséparative19,2 m
261,28 mséparative19,7 m
271,78 mséparative20,1 m
282,80 mséparative20,7 m
292,81 mséparative21,5 m
301,87 mséparative22,2 m
311,99 mséparative22,8 m
322,12 mséparative23,5 m
331,95 mséparative24,6 m
342,78 mséparative24,9 m
353,33 mséparative25,1 m
361,61 mséparative25,2 m
373,30 mséparative25,2 m
382,16 mséparative25,3 m
391,21 mséparative25,2 m
402,06 mséparative24,9 m
412,13 mséparative24,5 m
421,46 mséparative24,1 m
431,81 mséparative23,5 m
442,32 mséparative21,9 m
452,71 mséparative19,8 m
462,70 mséparative17,5 m
471,55 mséparative15,6 m
483,11 mséparative12,5 m
493,25 mséparative9,4 m
502,03 mséparative6,3 m
511,43 msur voie4,5 m
524,33 msur voie3,8 m
5319,96 msur voie3,2 m
548,44 mséparative6,5 m
558,44 mséparative6,4 m
565,68 mséparative6,4 m
573,51 mséparative6,3 m
5811,70 mséparative6,2 m
591,88 mséparative7,1 m
601,68 mséparative8,8 m
614,99 mséparative12,1 m
627,39 mséparative18,9 m
6323,18 mséparative33,3 m
6425,19 mséparative57,9 m
6530,08 mséparative60,8 m
6612,92 mséparative31,9 m
6712,19 mséparative26,9 m
6811,29 mséparative68,7 m
691,34 mséparative15,0 m
706,79 mséparative12,7 m
713,40 mséparative9,1 m
722,57 mindéterminée7,5 m
7323,90 mindéterminée7,4 m
7411,10 mindéterminée7,2 m
753,37 mindéterminée7,1 m
Périmètre
415,3 m
Surface du contour
5 692 m²
Écart avec la contenance
-33 m²
Bâti sur la parcelle
2 920 m²
Dénivelé
2,15 m
À l'intérieur des reculs
5 691 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,02 m, 0,03 m, 0,23 m, 0,23 m, 0,27 m, 0,33 m, 0,47 m, 0,93 m, 2,86 m, 4,54 m, 4,91 m, 7,06 m, 10,89 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UM

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 33 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels
  • 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 1
  • 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUM
  • 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
  • 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoRLPi - Zonage entrée de ville
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoRLPi - Zonage
  • infoQuartier prioritaire de la ville
  • infoRLPi - Eclairage nocturne
  • infoRLPi - Zonage numérique

Les plans de prévention des risques à Villetaneuse

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Villetaneuse.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Villetaneuse

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.