Parcelle V 50 Villetaneuse
Aux alentours du 2 Rue Claude Bernard 93430 Villetaneuse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- V 50
- Contenance
- 318 m²
- Zone
- UHp
- Habitat pavillonnaire
Identifiant 930790000V0050Règlement zone UH, 6 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UHp, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UHp.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques318 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UHp
Habitat pavillonnaire
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,17 m | sur voie | 1,5 m |
| 2 | 4,76 m | sur voie | 2,5 m |
| 3 | 24,86 m | sur voie | 2,4 m |
| 4 | 2,31 m | sur voie | 2,4 m |
| 5 | 10,71 m | séparative | 7,7 m |
| 6 | 11,55 m | séparative | 13,9 m |
| 7 | 14,94 m | séparative | 11,9 m |
| 8 | 1,92 m | sur voie | 2,4 m |
- Périmètre
- 78,2 m
- Surface du contour
- 318 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 70 m²
- Dénivelé
- 0,23 m
- À l'intérieur des reculs
- 318 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUHp
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
Les plans de prévention des risques à Villetaneuse
- R111.3 - VilletaneuseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR MT prescrit de VilletaneuseRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Villetaneuse.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 novembre 2024Autorisé, 2 RUE CLAUDE BERNARD
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.