Zone NZone naturelle à Villette-d'Anthon

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.
• Les constructions à usage de bureau, de commerce, d’artisanat et d’industrie.
• Les entrepôts.
• Les installations et travaux suivants :
• Les parcs d’attraction, aires de jeux et de sports ouvertes au public à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.
• Les aires de stationnement ouvertes au public à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes.
• Les aménagements de terrain de camping, de caravaning et d’habitation légère de loisirs à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.
• Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.
• Les carrières.
• Les installations classées.
• Dans le secteur Nri : toutes les constructions et extensions nouvelles quel qu’en soit l’usage.
• Dans le secteur NLri : toutes constructions, installations, occupations et utilisations du sol en dehors de celles autorisées à l’article 2, et notamment l’extension du camping ou la création de nouveaux emplacements de campings.

1) Sont admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 :

• Les constructions et aménagements situés en zone d’aléa conformément aux dispositions précisées dans les dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel.
• En ce qui concerne les zones délimitées par le Plan des Surfaces Submersibles (P.S.S.) approuvé par arrêté du 16 août 1972, valant Plan de Prévention des Risques : pour toutes occupations et utilisations du sol

173/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement situées au sein de ces zones de risques repérées au règlement graphique par une trame spécifique, le P.S.S. inséré dans les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique doit être pris en compte.

• Les bâtiments d’habitation existantes pourront faire l’objet d’aménagement, d’extension et de la réalisation d’annexes dans les conditions suivantes :
• L’extension de la construction principale doit être de 50 m² d’emprise au sol maximum et rester dans la limite de 25% de l’emprise au sol de la construction existante, et sous réserve que l’emprise au sol totale de cette construction existante ne dépasse pas 200 m².
• Les annexes doivent avoir une emprise au sol cumulée n’excédant pas 80 m². Lorsqu’elles ne sont pas contiguës de la construction principale, elles sont situées à une distance de 20 mètres maximum de la construction principale.
• Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.
• Les constructions et équipements à usage d'activités liés à l'entretien et à la préservation du milieu naturel.
• La reconstruction à l'identique après sinistre.
• Dans le secteur NL :
• Les constructions à usage d’équipements collectifs liés à la pratique des loisirs.
• Les constructions à usage de restaurant – bar.
• L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
• Les aires de jeux et de sports.
• Les aires de stationnement.
• Les constructions à usage de piscine.
• Les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services collectifs.
• Dans le secteur NLri :
• L’aménagement des emplacements existants liés au camping, au caravaning et aux habitations légères de loisir à condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.
• Les aménagements d’espaces extérieurs et équipements liés à l’activité touristique, sportive et de loisirs peuvent être admis sous réserve de ne pas aggraver les risques pour les tiers et de ne pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux.

174/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

• Dans le secteur Ngri :
• Les constructions à usage d’équipements collectifs liés à la pratique du golf.
• Les aires de jeux et de sports.
• Les aires de stationnement.
• Les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services collectifs.
• Les exhaussements et affouillements des sols compatibles avec la vocation du secteur.
• Pour les deux seules parties de bâtiments identifiés au Règlement graphique (plan de zonage) dont le clos et le couvert sont assurés, l’aménagement sans changement de destination pour un usage d’hébergement ou de logement lié et nécessaire à l’activité agricole existante, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² de surface de plancher au total et ne pas créer plus de deux logements. Ces locaux conserveront leur destination d’exploitation agricole.

2) Conditions :

• L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.
• Dans les secteurs NLri et Ngri : les constructions et aménagements autorisés devront prendre en compte le risque d’inondation et s’en protéger.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

175/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

Alimentation en eau :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.
• L'utilisation du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessite la mise en place d'un disconnecteur.

2.) Assainissement des eaux usées :

• En zones d’assainissement collectif des eaux usées actuel et futur :
• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• En dehors des zones d’assainissement collectif des eaux usées actuel et futur :
• En zone de gestion des eaux pluviales à la parcelle ainsi qu'en zone raccordée au réseau d'eaux pluviales : pour les nouvelles constructions, la gestion des eaux pluviales se fera sur l'assiette du projet. Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure à 20 m², le raccordement au réseau pluvial ou dans le milieu récepteur sans système de rétention ou d'infiltration peut être autorisé.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• En zone de gestion des eaux pluviales à la parcelle ainsi qu’en zone raccordée au réseau d’eaux pluviales :
• Pour les nouvelles constructions, la gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle.

176/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

Non réglementées.

• La distance est calculée horizontalement à partir des murs de façade des constructions.
• Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation Recul minimum des voies

• Voies publiques
• 5 mètres de l'alignement actuel ou futur.
• Voies privées
• 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.
• Pour les constructions existantes implantées à l'alignement des voies publiques où à une distance inférieure au retrait imposé ci-dessus. Dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l'alignement des bâtiments existants.
• Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

La distance est calculée horizontalement à partir des murs de façade des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus proche.

177/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Des implantations différentes sont admises :
• pour les installations et la construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. En ce qui concerne les annexes, la hauteur ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout des toitures.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

178/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

Il est rappelé que l’article R 111-27 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
• Sauf dispositif bioclimatique démontré dans le cadre du permis ou si accessibles, les toitures terrasses sont interdites.

2) Eléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L'emploi à nu de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Le parement ou l’enduit sera à effectuer dans les 6 mois suivant l’édification de la construction.
• Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement et choisies dans le nuancier déposé en Mairie.

179/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement

• Les couvertures des bâtiments d’habitation seront choisies dans une palette préférentielle allant du rouge au brun. Les couvertures et bardages en tôles et plaques ondulées sont interdits. Au sein d’une unité foncière, les couvertures des bâtiments d’habitation et des annexes accolées seront réalisées dans des matériaux et des couleurs homogènes.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. La distance maximum entre les tuiles et les panneaux photovoltaïques sera inférieure ou égale à 10 cm.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en-dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-2 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Sans objet.

180/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement