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Edifiable

Construire à Villy-le-Pellouxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/10/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
UE : Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics et d'intérêt collectifN : Zone à caractère naturel dominant1AUHv : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante de confortement des fonctions du centre-villageUH : Zone urbanisée à dominante d'habitatUXi : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités industrielles1AUH : Secteur d'urbanisation future à vocation dominante de diversification de l'habitatA : Zone à caractère agricole dominantUXt : Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités tertiairesUEr : Zone urbanisée à vocation spécifique de gestion du domaine autoroutierUHv : Secteur urbanisé de mixité de l'habitat et des fonctions au centre-villageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installati...

  • Zone N

    Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans le site et l'environnement bâti : - équipements publics et constructions d’intérêt collectif...

  • Zone UE

    Le gabarit et la hauteur maximale des constructions et installations ne sont pas réglementés comptetenu des contraintes spécifiques de fonctionnement des constructions ou des équipements autorisés dans la zone, mais elle devra être adaptée ...

  • Zone UH

    Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant : - équipements publics et constructions d’intérêt collectif, ...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu’au terrain naturel ou existant situé à l’aplomb, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Villy-le-Pelloux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
64 impasse de la Mairie, 74350 Villy-le-Pelloux
Téléphone
04 50 46 86 42
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30.
Site
www.villy-le-pelloux.fr

Villy-le-Pelloux en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villy-le-Pelloux ?

Le document opposable est 74307_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villy-le-Pelloux ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, N, UE, UH, UX. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-le-Pelloux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villy-le-Pelloux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villy-le-Pelloux ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 368 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villy-le-Pelloux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villy-le-Pelloux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74307_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/10/2023
Contenu
67 pages, 5 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 522 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 349 m².

Code INSEE
74307
Code postal
74350
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
595 locaux raccordables sur 595 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.